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Bénéficier d’une réduction téléphonique (CAF, Pôle Emploi) : Quelles sont les conditions et à quel prix ?

reduction telephoneLorsque l’on parle de frais engendrés par l’occupation d’un logement, on pense principalement au loyer. En effet, celui-ci représente la plus grande part du budget des familles. Cependant, les factures liées à l’occupation comme la fourniture d’énergie (gaz, électricité, …) ou bien encore les factures d’eau sont également parfois difficile à assumer (voir qui peut bénéficier du Chèque Energie).

Certaines personnes peuvent se voir attribuer une réduction sociale téléphonique. L’offre n’est pas très développée et seul « Orange » (anciennement France Télécom) accorde une réduction sur l’abonnement mensuel du téléphone (voir les détails). L’aide est accordée pour une période de 12 mois renouvelables. Pour l’obtenir, il faudra s’adresser à la CAF (la MSA pour les personnes relevant du régime agricole) ou à votre agence Pôle Emploi.




En plus du téléphone, il devient important dans le cadre d’une recherche d’emploi de de pouvoir faire des recherches en ligne et d’être joignable facilement. Certains opérateurs proposent des « offres sociales » sur l’internet et les mobiles. Cependant, avec le durcissement de la concurrence, certains opérateurs « low cost » peuvent être encore plus intéressants avec des forfaits moins chers.

Qui peut bénéficier d’une réduction sociale téléphonique (abonnement fixe) ? 

Dans un premier temps, sachez que seules les personnes possédant un contrat d’abonnement fixe chez Orange peuvent prétendre à une réduction sociale téléphonique. De plus, cette aide est réservée aux :

Si vous ne faites pas partie de l’une de ces catégories, vous ne pourrez pas bénéficier du tarif social téléphone. Par exemple si vous percevez l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi) quel que soit le montant de votre chômage, vous n’êtes pas éligible.

A combien s’élève le tarif social téléphone ? 

Le tarif social sur le téléphone accordé à certains bénéficiaires de minima sociaux ne concerne pas l’offre internet ou les mobiles. La réduction du téléphone s’applique uniquement sur l’abonnement fixe. De plus, la ligne en question doit être celle de votre résidence principale.

Montant du tarif social téléphone chez Orange :

  • Tarif normal abonnement fixe : 17,96 euros / Tarif social téléphone sur l’abonnement : 6,49 euros

De plus en plus de personne possèdent à l’heure actuelle une offre « groupée », c’est à dire téléphone, internet et télévision. Dans ce cas, vous ne pourrez pas prétendre à la réduction sociale téléphone. En revanche, vous avez la possibilité de bénéficier d’une offre sociale pour internet.

Comment faire une demande de réduction sociale téléphonique ?

Pour bénéficier d’une réduction sur le téléphone, vous devez justifier de votre situation auprès de l’opérateur Orange. Cela ce fait à l’aide d’une attestation que vous est adressée soit la par CAF ou le Pôle Emploi dont vous dépendez.

Voici comment faire une demande de réduction sociale téléphonique :

  • Suivant le minima social que vous percevez : La CAF ou Pôle Emploi vous adresse une attestation de droit à la réduction sur le téléphone
  • Indiquez l’opérateur (Orange) et votre numéro de ligne fixe
  • Adressez l’attestation à Orange : Attention, celle-ci doit dater de moins de 2 mois

Si vous n’avez pas reçu, perdu ou que votre attestation n’est plus valable, prenez contact avec votre conseiller CAF ou Pôle Emploi. A réception du documents, Orange appliquera la réduction sur le téléphone dont vous avez le droit selon l’article R20-34 du code des postes et des communications électroniques.

Le tarif social sur le téléphone est valable 12 mois. A l’issue de cette période, il vous faudra de nouveau adresser l’attestation à Orange.

Offre sociale internet : Peut-on bénéficier de tarifs moins chers ?

Posséder une connexion internet est devenu indispensable pour rechercher du travail (consulter les sites de recrutements, rechercher des adresses, …) ou faire des démarches administratives en ligne comme votre inscription Pôle Emploi dématérialisée depuis quelques années maintenant (démarche en ligne uniquement). En parallèle, cela engendre des frais mensuels qui sont difficiles à assumer pour certains foyers.

Parmi les différents opérateurs présents sur le marché, seul un d’entre eux propose une offre sociale internet à proprement parlé, à savoir Orange. Elle s’adresse uniquement aux bénéficiaires du RSA. 

Celle-ci se présente de la façon suivante :

  • Forfait social internet à 20 euros par mois + 3 euros par mois pour la location de la livebox : Internet haut débit en ADSL ou débit boosté ET téléphone en illimité (vers les fixes en métropole et outre-mer à hauteur de 250 correspondants différents chaque mois avec un maximum de 3 heures par appel).

Pour bénéficier du forfait internet RSA, vous devez adresser une attestation à Orange (que la CAF ou la MSA vous adresse en tant que bénéficiaire du RSA) de la même façon que pour le tarif social téléphone (voir la partie demande sur ce lien). Il vous est accordé pour une période de 12 mois renouvelables (si vous respectez toujours les conditions).

Il faut savoir que le tarif social (internet, téléphone) date de plusieurs années (internet était alors moins développé). Dorénavant, la concurrence entre les différents opérateurs permet à certains d’entre eux de proposer des forfaits moins chers sans pour autant porter la mention offre sociale. De plus, certaines offres seront peut être un peu plus chères mais contiendront plus d’options (télévision par internet, petit forfait mobile inclus, …).

Il n’est pas possible de lister les meilleures offres tant le marché est en perpétuelle évolution. Il peut être intéressant de prendre du temps pour s’informer auprès de différents opérateurs sur les différents contrats proposés. De même, il peut être valable de se renseigner sur les abonnements internet sans engagement. Cela permet d’y mettre fin en cas de besoin.

Existe-t-il un tarif social mobile ? A quel prix ?

En 2011, le gouvernement a lancé un appel d’offres permettant aux opérateurs de postuler afin d’obtenir le label « tarif social mobile ». Les conditions requises étaient alors les suivantes :

  • Permettre aux foyers percevant le RSA d’obtenir un forfait mobile
  • L’offre mobile devait posséder un rapport qualité-prix à savoir 40 minutes d’appels et 40 SMS pour un montant de 10 euros maximum. De plus, vous devez avoir la possibilité d’être appelé à tout moment (pas de coupure de ligne)
  • Le forfait mobile doit être sans engagement
  • Si vous dépassez le tarif prévu, vous devez en être averti

Si vous le souhaitez, vous pouvez consulter les opérateurs et offres sélectionnées en 2011 ici. Mais à l’image du tarif social téléphone ou internet, la concurrence sur le marché des forfaits mobiles a bien fait évoluer les choses.

En effet, vous trouverez à l’heure actuelle sur le marché de nombreuses offres à moins de 10 euros. On peut citer par exemple le forfait Free à 2 euros par mois sans engagement. Mais ce n’est pas le seul à proposer des prix attractifs sans pour autant porter le label « tarif social mobile ». Il convient de se renseigner auprès des différents opérateurs afin de connaitre les modalités.

A noter : Il faut faire attention lors de votre recherche à ce que vous souhaitez (forfait illimité, bloqué, sans engagement…). Certains opérateurs vous feront payer moins cher à la condition de vous engager pour une certaine durée. Donc, impossibilité d’y mettre un terme avant son échéance. De même, vous pouvez repérer un forfait intéressant mais après avoir regardé les conditions, vous vous apercevrez que le tarif est attractifs durant les 3 premiers mois puis le tarif normal est appliqué. Soyez vigilant aux offres commerciales.

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