Réduction de la durée d’indemnisation, mensualisation des allocations chômage, introduction d’un « bonus emploi senior », la prochaine révision des règles de l’indemnisation et de l’accès au chômage est désormais actée.
Dans une interview donnée à La Tribune Dimanche et publiée le 26 mai dernier, le Premier ministre a détaillé les différents aspects de la réforme de l’assurance chômage à venir. Avec un décret prévu pour le 1er juillet, et une mise en application dès le 1er décembre 2024, l’objectif d’un tel dispositif est avant tout de tendre vers le plein emploi et de stimuler le marché du travail.
Retrouvez, dans cet article, le détail des mesures prévues par cette nouvelle réforme de l’assurance chômage.
Sommaire
Des conditions d’éligibilité au chômage plus restrictives
Réforme chômage : une mensualisation des allocations chômage
Une possible extension du bonus-malus pour les contrats courts
Des conditions d’éligibilité au chômage plus restrictives
La durée d’indemnisation des allocataires France Travail sera également impactée par la nouvelle réforme prévue d’ici la fin de l’année :
- Pour les moins de 57 ans : la période maximale d’indemnisation sera dorénavant de 15 mois (contre 18 à l’heure actuelle) si le taux de chômage reste en dessous de 9%.
- Pour les plus de 57 ans : la période d’indemnisation passera à 22,5 mois. Actuellement, sa durée diffère selon la tranche d’âge à laquelle vous appartenez. Tandis que les demandeurs d’emploi âgés de 53-54 ans bénéficient d’une période de 22,5 mois, les allocataires âgés de 55 ans et plus disposent d’une durée d’indemnisation plus conséquente (27 mois). La nouvelle réforme de l’assurance chômage implique donc une nouvelle catégorisation des allocataires France Travail.
Bon à savoir : ces nouvelles règles concernant la durée d’indemnisation s’appliqueront aux allocataires dont le contrat de travail prendra fin à partir du 1er décembre 2024.
De plus, les demandeurs d’emploi de 57 ans et plus vont pouvoir bénéficier d’un « bonus emploi senior ». Cela se traduit par la possibilité, en cas de reprise d’une activité, de cumuler leur salaire et 60% de leur indemnité chômage dans la limite du montant de leur ancien salaire.
Réforme chômage : une mensualisation des allocations chômage
Le montant des allocations chômage sera lui aussi concerné par la nouvelle réforme. Aujourd’hui, ce dernier est évalué en fonction du nombre de jours que compte chaque mois. Avec la nouvelle réforme de l’assurance chômage, le montant des indemnités ne variera plus selon le nombre de jours dans le mois (28 à 31), mais sera calculé sur une base fixe de 30 jours par mois.
Sur l’année, ce changement impliquera donc un manque à gagner pour les allocataires d’environ 5 à 6 jours d’indemnité.
Une possible extension du bonus-malus pour les contrats courts
Enfin, dernière mesure à l’étude, le dispositif de bonus-malus s’appliquant sur les contrats courts pourrait être étendu à de nouveaux secteurs d’activité.
Pour rappel, ce dispositif qui vise à réduire le recours aux contrats précaires permet de moduler le taux de contribution patronale d’assurance chômage à la hausse ou à la baisse selon le taux de séparation des entreprises concernées.
Actuellement, ce dispositif s’applique aux entreprises comptant un effectif de plus de 11 salariés et appartenant aux 7 secteurs d’activités suivants :
- L’industrie agroalimentaire
- L’hébergement et la restauration
- Les activités spécialisées, scientifiques et techniques
- La gestion des déchets et la dépollution
- Les transports
- La fabrication de produits en caoutchouc, plastiques et autres produits non métalliques
- Le travail du bois, l’industrie du papier et l’imprimerie
Que faut-il retenir sur cette réforme du chômage ?
À partir de quand la nouvelle réforme de l’assurance chômage sera-t-elle effective ?
Un décret sera proposé début juillet pour une mise en application le 1er décembre 2024.
Les conditions d’éligibilité à l’assurance chômage seront-elles impactées ?
Oui. Dorénavant, il faudra avoir travaillé 8 mois (contre 6 actuellement) sur les 20 derniers mois pour pouvoir prétendre à l’assurance chômage.
La durée d’indemnisation sera-t-elle réduite ?
Oui. En cas de situation du marché du travail favorable, la durée d’indemnisation des allocataires France Travail passera de 18 à 15 mois.
Quelles seront les conséquences de la nouvelle réforme de l’assurance chômage pour les seniors ?
Les seniors verront eux aussi leur durée d’indemnisation réduite (22,5 mois contre 27 mois pour les plus de 57 ans). Ils auront également la possibilité de bénéficier d’un bonus emploi senior.
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