Adopté définitivement le 17 novembre 2022, le projet de loi « marché du travail » a été présenté lundi 21 novembre par le gouvernement. Il prévoit l’application de nouvelles mesures liées à l’assurance-chômage en 2023.
Selon le gouvernement, il s’agit de rendre l’assurance-chômage « plus stricte quand trop d’emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé ». Concrètement, cela signifie que le projet impactera tout particulièrement la durée d’indemnisation, qui évoluera en fonction de la conjoncture économique (voir les détails).
Si certaines règles aujourd’hui en vigueur ne seront pas modifiées (voir lesquelles), d’autres points vont impacter les demandeurs d’emploi, à savoir :
Découvrez dans cette partie les demandeurs d’emploi concernés par les nouvelles règles du chômage, et à quelle date les changements entreront en vigueur.
Poursuivez la lecture de cet article pour en savoir plus sur les changements apportés par la nouvelle réforme de l’assurance-chômage.
Sommaire
Nouvelle réforme chômage : pour qui et pour quand ?
Assurance chômage 2023 : ce qui ne changera pas
Assurance chômage : réforme de la durée d’indemnisation
Réforme chômage 2023 : l’abandon de poste
Réforme chômage 2023 : fin CDD et intérim
Nouvelle réforme chômage : pour qui et pour quand ?
Selon les premières informations communiquées, les nouvelles règles de l’assurance-chômage impacteront les demandeurs d’emploi ouvrant des droits à partir du 1er février 2023.
Ainsi, si vous étiez déjà bénéficiaire d’allocations chômage avant cette date, les nouvelles mesures annoncées par le gouvernement ne devraient pas avoir de conséquences sur vos droits.
Par ailleurs, les partenaires sociaux ont précisé que la réforme ne concernera pas :
- Les demandeurs d’emploi résidant en outre-mer
- Les intermittents du spectacle
Il faut par ailleurs savoir que les règles pourront à nouveau évoluer courant 2023. Le projet de loi « marché du travail » prévoit en effet une modulation de l’assurance-chômage au cours de l’année, rendue possible par décret. Ainsi, l’entrée en vigueur de nouvelles règles pour le 1er janvier 2024 est à prévoir.
Assurance chômage 2023 : ce qui ne changera pas
Le ministre du Travail Olivier Dussopt a précisé que certaines règles de l’assurance-chômage ne seront pas modifiées en 2023.
Ainsi, la réforme du chômage n’impactera pas les mesures issues de la réforme de l’assurance-chômage entrée en vigueur le 1er décembre 2021 concernant :
- Les conditions d’accès au chômage, et notamment la durée de travail minimale pour percevoir les ARE (elle restera de 6 mois de travail, sur une période de référence de 24 mois)
- Le montant des allocations chômage (ARE) : le mode de calcul du chômage entré en vigueur fin 2021 continuera à s’appliquer en 2023
Assurance chômage : réforme de la durée d’indemnisation
La durée maximale d’indemnisation des demandeurs d’emploi est le plus gros changement prévu par la nouvelle réforme de l’assurance-chômage.
En effet, à ce jour, la durée de versement des allocations chômage varie selon l’activité salariée et l’âge du demandeur d’emploi, et ne peut excéder :
- 24 mois consécutifs pour les moins de 53 ans
- 30 mois consécutifs pour les personnes âgées de 53 à 54 ans
- 36 mois pour les personnes âgées de 55 ans ou plus
Retrouvez toutes les règles liées à la durée d’indemnisation actuellement en vigueur dans cet article.
Avec la nouvelle réforme, la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi ouvrant des droits à partir du 1er février 2023 va diminuer de 25 %, avec un plancher minimal de 6 mois.
Par exemple, un demandeur d’emploi inscrit au chômage en 2022 qui aurait eu droit de percevoir les allocations chômage pendant 12 mois ne pourra plus être indemnisé que pendant 9 mois s’il s’inscrit à Pôle emploi à partir du 1er février 2023.
Toutefois, une autre « subtilité » entre en jeu. À compter de 2023, la situation économique au moment de la date de fin des droits sera prise en compte pour fixer la durée d’indemnisation. En effet, si le taux de chômage dépasse les 9% en France ou s’il a progressé de 0,8 point sur un trimestre à cette date, le demandeur d’emploi pourra bénéficier d’une durée d’indemnisation maximale supérieure, selon les mêmes règles qui s’appliquent aujourd’hui.
Prenons un exemple :
Un demandeur d’emploi ouvre des droits au chômage en mars 2023.
Les nouvelles règles s’appliquent, et il peut alors bénéficier de 9 mois d’indemnisation à partir de cette date (au lieu de 12 mois s’il s’était inscrit en 2022). Il perçoit alors les ARE jusqu’en novembre 2023.
Si, en novembre, le taux de chômage est inférieur à 9%, ou s’il n’a pas progressé de 0,8 point sur un trimestre, alors les versements de Pôle emploi prennent fin.
Si, au contraire, le taux de chômage dépasse 9% ou s’il a progressé de 0,8 point sur un trimestre, sa durée d’indemnisation est prolongée jusqu’à 12 mois, les anciennes règles de calcul étant à nouveau appliquées.
En résumé, la durée d’indemnisation pourra varier en cours de route, en fonction de la conjoncture.
Réforme chômage 2023 : l’abandon de poste
Jusqu’à présent, un abandon de poste pouvait déboucher sur l’ouverture de droits au chômage (en savoir plus).
Après l’entrée en vigueur de la nouvelle réforme de l’assurance-chômage, il sera assimilé à une démission. En d’autres termes, à partir de 2023, un licenciement motivé par un abandon de poste ne permettra plus de percevoir des allocations chômage.
Consultez cet article pour en savoir plus sur le chômage après une démission.
Réforme chômage 2023 : fin CDD et intérim
Autre nouveauté pour les demandeurs d’emploi : le fait de ne plus pouvoir bénéficier du chômage après plusieurs refus d’un poste en CDI à l’issue d’un CDD ou d’un contrat d’intérim. Cette nouvelle mesure a cette fois été portée par le groupe Les Républicains à l’Assemblée, contre l’avis de la majorité présidentielle.
Concrètement, cela signifie que les personnes en CDD ou en contrat d’intérim refusant à 2 reprises en une année un CDI sur le même poste, le même lieu et avec le même salaire, ne pourront pas percevoir le chômage.
En parallèle, le gouvernement a annoncé la prolongation jusqu’au 31 août 2024 du système de « bonus-malus » sur les cotisations patronales d’assurance-chômage. Ce dispositif appliqué depuis septembre 2022 vise à inciter certaines entreprises à favoriser les embauches de contrats de travail plus longs.
La réforme du chômage en 2023 en résumé
En résumé, voici ce qu’il faut retenir de la réforme de l’assurance-chômage qui entrera en vigueur en 2023 :
- Les conditions d’accès au chômage et les montants des ARE ne seront pas modifiés
- La durée maximale d’indemnisation va être réduite et pourra changer selon les chiffres du chômage en France
- L’abandon de poste va être assimilé à une démission et n’ouvrira donc plus droit au chômage
- Plusieurs refus de CDI après un CDD ou un contrat d’intérim pourront entrainer la perte des droits au chômage
- La réforme concernera les demandeurs d’emploi résidants en métropole et inscrits à Pôle emploi à partir de février 2023
❓Quand entrera en vigueur la réforme du chômage 2023 ?
✍ Quelles sont les nouvelles règles du chômage en 2023 ?
💰 Le montant des allocations chômage va-t-il baisser en 2023 ?
✅ Quelles sont les nouvelles règles relatives aux abandons de poste ?
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