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Radiation Pôle Emploi : les motifs valables et la procédure à suivre pour se réinscrire

Toutes les personnes s’inscrivant en tant que demandeurs d’emploi bénéficient de droits comme une allocation d’aide au retour à l’emploi (l’ARE) pour les personnes respectant les critères d’attribution, la mise à disposition d’offres d’emplois ou bien encore la possibilité de participer à des ateliers de recherche d’emploi.

Mais en contrepartie, le demandeur d’emploi est soumis à des obligations. Le non-respect de ses devoirs entraine la radiation de Pôle Emploi.

radiation pole emploi

Pôle emploi et radiation : Les obligations du demandeur d’emploi

L’inscription auprès de Pôle Emploi n’est pas automatique. Il s’agit d’une démarche volontaire qui s’effectue lors d’une cessation d’activité ou lors de l’intégration du marché du travail.

L’inscription s’accompagne de droits mais également de devoirs :

  • Obligation de recherche active d’un travail : le demandeur d’emploi doit rechercher activement un travail de sa propre initiative. Les recherches doivent être justifiées si nécessaire à l’aide des copies des candidatures, les réponses obtenues (lettre, mail, …), les démarches effectuées dans le cadre de la création ou de la reprise d’une entreprise.
  • Se présenter aux convocations de Pôle Emploi : des rendez-vous pour faire le point sur la situation du demandeur ont lieu régulièrement. Ils sont fixés par courrier.
  • Actualiser de façon mensuel sa situation : des dates d’actualisation son à respecter chaque mois  (voir ici).


Radiation Pôle Emploi : Quels sont les motifs valables

Chaque année, plus de 400 000 radiations ont lieu, surtout pendant l’été. Les motifs sont nombreux et peuvent mettre les demandeurs d’emplois en difficulté.

Le manquement aux obligations auxquels sont soumis les personnes inscrites comme demandeur d’emploi entraine, pour une durée de 15 jours à 12 mois, une radiation de Pôle Emploi.

Les motifs de radiation de Pole Emploi peuvent être de nature différente :

  • insuffisance d’actes positifs et répétés de recherche d’emploi,
  • refus d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation,
  • refus d’un contrat aidé,
  • refus de suivre une formation s’inscrivant dans le cadre du PPAE,
  • refus d’une action d’insertion,
  • absence non-justifiée convocation Pôle Emploi, y compris convocation à une visite médicale,
  • fausses déclarations,
  • refus de définir ou d’actualiser le PPAE,
  • refus de suivre une action d’aide à la recherche d’emploi s’inscrivant dans le cadre du PPAE,
  • refus à 2 reprises sans motif légitime d’une offre raisonnable .

Comment faire un recours, contester une radiation de Pôle Emploi 

En cas de manquements aux obligations du demandeur d’emploi, un courrier de Pôle Emploi informant du lancement de la procédure de radiation est envoyé.

Le demandeur d’emploi dispose de 15 jours, à compter de l’envoi de la lettre, pour justifier de sa situation. Il est possible de le faire soit par courrier ou directement auprès du directeur d’agence locale  en sollicitant un rendez vous.

Dans les 15 jours suivants l’envoi du courrier de Pôle Emploi le dossier du demandeur est étudié :

  • Si aucun justificatif n’est fourni, Pôle Emploi procède à la radiation (radié de la liste des demandeurs d’emploi).
  • Si le demandeur justifie de sa situation mais que Pôle Emploi considère que les éléments ne changent en rien la situation, Pôle Emploi procède à la radiation.


Un courrier de Pole Emploi motivant sa décision est envoyé simultanément au demandeur d’emploi et au Préfet. Ce courrier acte la radiation de la liste des demandeurs d’emploiAttention, si le demandeur bénéficie d’allocation chômage, le paiement est suspendu.

Si vous souhaitez contester la décision de radiation de Pôle Emploi, vous devez dans ce cas suivre la procédure suivante :

  • Adresser un courrier de recours par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du directeur d’agence locale dans un délai de 2 mois. Il sera transmis directement à la personne compétente, à savoir le directeur délégué. La procédure de radiation de Pôle Emploi continue d’être appliquée pendant la durée du recours. Il n’est pas suspensif. Le directeur délégué n’est pas dans l’obligation de répondre à votre courrier. Si dans un délai de 2 mois, vous n’avez aucune réponse, votre recours est considéré comme rejeté.
  • En cas de refus de votre recours de radiation auprès de Pole Emploi, vous devez saisir le tribunal administratif. Le recours devant le tribunal administratif ne peut se faire uniquement si la première étape, à savoir le recours devant le directeur délégué a été fait. La procédure est simple et entièrement gratuite.


Réinscription à Pôle Emploi après une radiation : comment faire ?

La durée de radiation varie entre 15 jours et 12 mois en fonction du motif. Les démarches à effectuer pour votre réinscription dépendent de cette durée :

  • Si votre radiation est comprise entre 15 jours et 6 mois : la procédure est simplifiée. Elle correspond à une réinscription classique (voir la procédure de réinscription). Pour cela vous devez vous rendre sur internet et reprendre votre dossier. Aucun justificatif n’est demandé.
  • Si votre radiation date de plus de 6 mois : dans ce cas vous devez solliciter un rendez vous avec un conseiller (voir les démarches à effectuer pour se réinscrire)

La date réinscription démarre à compter du moment où vous avez fait les démarches. La réinscription à Pôle Emploi après une radiation n’est pas automatique.

Les droits à l’ARE dont vous bénéficiez avant la radiation reprennent à compter de la réinscription et ne sont en aucun cas perdus. Ils ont été suspendus et votre durée d’indemnisation ne sera pas amputée.

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17 commentaires
  1. Je lis avec grande attention les textes exposes:

    Or, il est Fort de Constater que les Faits en Réel sont Totalement différents:

    Dans mon Dossier ;
    Cas d’un Autoentrepreneur bénéficiant de l ARCE, début d activité 01.10.2016 .
    droits alors 593 jours à 108 euros restants .
    Cessation d activité le 05.03.2018

    Mes Droits ont été Totalement effacés:
    Car le soit disant conseiller n’a Pu attendre que le Greffe du -tribunal transmette le Kbis , qui confirmait la radiation , ce 6 semaines après la date de cessation:

    en resultant ,

    L ancien cadre sup a IN FINE , fini son activité ,Avec une demande de RSA..

    bravo les textes…

    je ne croit plus Un mot de ce qui est ecrit..

  2. bonjour , au chevet de ma soeur qui est sous chimio en region parisienne , j ‘ai fourni un justificatif de l’hopital pour avoir manqué a un rdv avec le conseiller a perpignan , ils n’en ont pas tenu compte , j ai été radiée , deux mois , je percevais l ‘ass

    je me suis réinscrite , et je reçois un courrier qui me dit que je n’ai pas droit a l’are , ça je le sais , je pensais récupérer l ass

    est ce normale ?
    merci
    myriam

  3. Je conteste contre le fait qu’un organisme de contrôle d’emploi enquête sur mes recherches d’emploi.
    Mon conseiller pôle emploi s’est très mal comporté envers moi lors d’un entretien.
    Suis sidéré, dépité, choquer et outré que ce genre de pratique qui consiste à amalgamer les demandeurs d’emploi en les faisant passer pour des feignants, profiteurs du système.
    Je cherche comment échapper au contrôle de pôle emploi.
    Cette politique de pôle emploi nous le devons à notre gouvernement et à Emmanuel Macron .
    Je remercie tous ceux qui ont voté pour ce fouteur de merde.
    Emmanuel Macron le président des têtes fortunées.

    • Bien dit Nicolas, ce Macron nous met dans la merde,

  4. Bonjour
    J’ai reçu et renvoyé le dossier de contrôle pole Emploi. Combien de temps après je sais si je suis radier? Merci

  5. Trop fort Pôle emploi vient de me radier pour deux mois car je n’ai pu me présenter a un rdv mais j’ai envoyé par courrier déposé sur le site Pole emploi un certificat médical ben pour Pole emploi c’est pas une preuve !!!! il me demande plus d’un mois après un arrêt maladie ce qui est complètement ridicule vu qu’un arrêt maladie faut l’envoyer a la sécu sous 48h ! on se plaint dans ce pays de la dette de la sécu mais quand on peut pas se présenter un jour et qu’on privilégie une attestation médical qui est une preuve (mon médecin est outré de savoir que ces certificats sont pas reconnus comme des actions médicales) plutôt qu’un arrêt maladie surtout pour une journée ben non Pole emploi pour eux ca compte pas !!!!
    Je comprends que les chiffres du chômage soit en baisse avec des procédures pareilles !!!!!

    • bonsoir il m’est arrivé exactement la même chose… même un recours n’a rien pu faire à ma situation, résultats chômage suspendu juste avant les fêtes de noël, on dit merci pole emploi

    • il faut toujours envoyer en courrier recommandé. ET tu en gardes une copie avec le récépissé envoi réception recommandé.
      Moi , ils m ont aussi radié 2 mois après que j’ai arrêté une formation au bout de 7 jours, dans le délais légal inscrit au contrat signé par pôle emploi, l afpa et moi-même.
      Je leur ai envoyé a tous un recommandé et email le jour de mon arrêt de formation
      expliquant les raisons: Fausses info de pole emploi, prise compte perso indivi formation mais afpa dit que non et pour pole emploi s’est servi. De plus , le montant de rémunération était fausse, et les aides que l’ont m avait « promis »:fausse. …..ils ne nous écoutent pas et ont en paye le pris ..
      Seule avec enfants, il semble que il pense que 400 eu par mois pour une formation de 35h/semaine, sachant les trajets.. et qu’ils sucrent des heures de formation(pour une formation soi disant prise en charge par pole emploi)////
      …..c’est se foutre de la gueule du monde: mais je depuis 2 mois O euros de revenus , et je dois attendre février peut être si ils ne s’amusent pas encore à régler avec un mois de décalage(déjà fait). ….Mais sur ce ..BONNE ANNÉE QUAND MÈME, et MEILLEURS VŒUX.

  6. Mon dieu !!! Je n’en reviens pas .. aillant crée un restaurant d’insertion , a Lorient pendant 8 ans j’ai assurée Et l’an passé une association Agora nous prend en charge , moi virée , mon directeur vire , alors que depuis huit ans nous nourrissions pôle emploi et maintenant ceux ci m’interdisent d’avoir mes droits , car ce jour là tellement mal de ce chômage … depuis le début je n’ai pu me présenter , 52 ans une telle humiliation ???
    J’ai un crédit de maison deux étudiants et ne suis pas une fonctionnaire

  7. bonjour, j’ai été radié par pole emploi pour une période de 2 mois et je n’ai pas pu me réinscrire en ligne, pourquoi?

  8. Bonjour oui vous pourrez vous réinscrire, moi j’ai postulé à plusieurs offre et la contrôleuse d’Orléans m’a appelé, elle m’a radié

  9. Bonjour, je reçois une radiation de pôle emploi avec pour justificatif : « pas de réponse au courrier qui vous a été adressé le 26 mai 2016. Cependant, je n’ai JAMAIS reçu ce dit courrier. Il s’agit donc d’une radiation abusive avec suspension de l’allocation reprise emploi et cela pour deux mois. Quelqu’un a-t-il un conseil à me donner? Cette allocation me permettait de survivre tout en recherchant un emploi (déplacements entre autres jusqu’à chercher dans d’autres départements que celui où je vis actuellement). Merci à vous.

    • Je te souhaites en tout cas un bon courage pour prouver que tu n’as pas reçu ce courrier. Mais vois éventuellement auprès d’un organisme social tel que les « exclus », secours populaire ou catholique, aussi bien que la communauté « emmaus » ou les « restos du coeur », ccas qui pourront te conseiller sans a priori sur les démarches à entreprendre et éventuellement te filer un coup de main pour la nourriture, le logement et pour toutes les démarches administratives. Je te souhaites en tout cas bon courage et réussite dans toutes tes démarches. Et aussi, il existe des épiceries solidaires où tu pourrais éventuellement demander de l’aide pour subvenir à tes besoins primordiaux. j ai aussi connu la galère et s

      • Je te souhaites en tout cas un bon courage pour prouver que tu n’as pas reçu ce courrier. Mais vois éventuellement auprès d’un organisme social tel que les « exclus », secours populaire ou catholique, aussi bien que la communauté « emmaus » ou les « restos du cœur », ccas qui pourront te conseiller sans a priori sur les démarches à entreprendre et éventuellement te filer un coup de main pour la nourriture, le logement et pour toutes les démarches administratives. Je te souhaites en tout cas bon courage et réussite dans toutes tes démarches. Et aussi, il existe des épiceries solidaires où tu pourrais éventuellement demander de l’aide pour subvenir à tes besoins primordiaux. mais courage, tout le monde est présent a tes cotes. Je suis par contre je ne suis juste qu’une saisonnière qui a subie une radiation du système.

      • c’est au pole emploi de prouver qu’il a bien envoyé le courrier et non à toi et comme il envoie pas en recommandé il pourront pas le prouver donc il y a bien radiation abusive .

  10. Bonjour,
    Je voudrai savoir si je peux me réinscrire comme demandeur d’emploi suite à une radiation .

  11. Bonjour,
    Je voudrais savoir si je peux me réinscrire comme demandeur d’emploi suite à une radiation de 15 jours alors que j’ai intenté un recours contre la décision de suspension auprès du responsable de l’équipe de contrôle des recherches d’emploi.
    Merci d’avance pour votre réponse,
    Joël

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