Lorsqu’un travailleur indépendant est en portage salarial, il est affilié aux organismes sociaux et peut notamment bénéficier des allocations chômage. Ce statut particulier lui ouvre en effet droit, comme tout autre salarié, au cumul salaires-ARE (en savoir plus).
Il faut toutefois respecter certaines conditions, dont celles d’attribution des droits au chômage.
En ce qui concerne le calcul des ARE perçues en même temps qu’un portage salarial, elles sont calculées en fonction du revenu mensuel brut perçu en portage (comprendre le calcul de l’indemnisation chômage en portage salarial).
Sommaire
Portage salarial chômage : de quoi parle-t-on ?
Portage salarial et Pôle emploi : les conditions du cumul
Portage salarial chômage : de quoi parle-t-on ?
Le portage salarial permet aux travailleurs indépendants d’avoir le statut de salarié.
Il se matérialise de la sorte :
- Un travailleur indépendant effectue des missions pour ses clients tout en étant lié à une société de portage avec laquelle il a signé un contrat de travail.
- Les clients du salarié porté sont liés, eux aussi, à la société de portage par l’intermédiaire d’un contrat de prestation.
Il s’agit donc d’une relation tripartite qui comporte plusieurs avantages pour le salarié porté. Ce dernier peut en effet bénéficier des mêmes avantages sociaux qu’un salarié, et notamment du versement des allocations chômage dans deux cas :
- En cas de rupture ou de fin de contrat avec la société de portage salarial
- En même temps que son contrat de travail avec la société de portage, en cumulant revenus de son activité et Allocations de Retour à l’Emploi (ARE)
Il est toutefois nécessaire de respecter certaines conditions pour pouvoir prétendre au cumul ARE-revenus perçu en portage (voir ci-dessous).
Portage salarial et Pôle emploi : les conditions du cumul
Tout d’abord, sachez que pour percevoir des allocations chômage en même temps que les salaires perçus en portage, vous devez respecter les conditions d’attribution des droits au chômage, et notamment avoir cumulé minimum 88 jours ou 610 heures de travail au cours des 28 derniers mois (ou au cours des 36 derniers mois pour les personnes de 53 ans et plus).
Par ailleurs, vous devez vous trouver dans l’une de ces deux situations pour que le cumul soit possible :
- Vous avez souscrit un contrat de travail en portage salarial tout en étant toujours inscrit à Pôle Emploi
- Vous avez souscrit un contrat de travail en portage salarial et vous décidez de percevoir vos droits résiduels au chômage pour combler les pertes de revenus temporaires entre deux missions
Enfin, sachez que le montant total perçu grâce au cumul salaire et allocations chômage ne peut excéder le montant de l’ancien salaire qui a servi à calculer vos droits.
Bon à savoir : veillez à passer un contrat de travail avec une société de partage agréée pour être certain que celle-ci respecte les dispositions légales (affiliation aux organismes sociaux, conformité du contrat de travail, etc.). Cela est essentiel pour une éventuelle ouverture des droits au chômage pendant ou à la fin de votre portage.
Chômage et portage salarial : le calcul
Lorsqu’une personne souhaite cumuler ses revenus d’activité avec les allocations chômage dans le cadre d’un portage salarial, Pôle Emploi procède de la sorte : les nouveaux droits au chômage sont réévalués chaque mois en fonction du salaire mensuel brut perçu en portage, sachant que 70% de ce salaire est soustrait à l’indemnisation par Pôle Emploi.
Le calcul effectué est donc le suivant :
Montant de l’ARE mensuelle – 70% du salaire brut perçu en portage
Le résultat obtenu est ensuite divisé par le montant de l’allocation journalière.
Ces 2 opérations permettent alors de fixer le nombre de jours d’allocations à percevoir pour le mois en cours.
Si vous souhaitez estimer vos droits au chômage, sachez que vous pouvez effectuer une simulation du montant de votre chômage.
Bon à savoir : votre durée d’indemnisation au chômage est proportionnelle à votre durée d’affiliation en jours travaillés. Retrouvez toutes les informations utiles pour calculer votre durée d’indemnisation dans cet article.
Crédit photo : © StockUnlimited
