Pôle Emploi et Arrêt maladie : Quels sont vos droits ? Quand et comment prévenir votre conseiller ?

 

Les principales obligations du demandeur d’emploi sont d’être apte à rechercher un travail et d’effectuer des démarches répétées dans ce sens. Cependant lors d’une période de chômage, il peut arriver que le médecin vous prescrive un arrêt maladie (quelques jours, plusieurs semaines voire plusieurs mois).

Si l’on vous prescrit un arrêt maladie au chômage, la première chose à faire est d’envoyer votre arrêt à la CPAM dans les 48 heures et de prévenir votre conseiller Pôle Emploi. Vous disposez de 72 heures pour le faire (plus de détails dans cette partie). En effet durant cette période, c’est l’assurance maladie qui prend le relais quant au paiement sous forme d’indemnités journalières sous conditions (après 3 jours de carence obligatoires). Vos droits à l’ARE sont donc suspendus jusqu’à la fin de votre arrêt. Cela rallonge votre durée d’indemnisation (voir ici).

A noter que si votre arrêt est supérieur à 15 jours, vous serez radié de la liste des demandeurs d’emploi et vous devrez dans ce cas vous ré-inscrire selon une procédure simplifiée. S’il la durée est supérieure à 6 mois, une nouvelle inscription sera indispensable.

Si votre arrêt maladie a été prescrit avant de vous inscrire à Pôle Emploi, vous serez dans l’obligation d’attendre d’être « apte » à rechercher un emploi. Sachez que vous pourrez tout de même percevoir des indemnités journalières en attendant de vous inscrire comme demandeur d’emploi.

On rappelle souvent que les demandeurs d’emploi ont des devoirs (rechercher un emploi, actualiser leur situation mensuellement, …) mais il faut noter que des droits leurs sont également accordés comme prendre des vacances ou bien encore bénéficier d’un arrêt maladie durant une période de chômage.

Pôle Emploi et Arrêt maladie : Quand prévenir son conseiller ?

Quelle que soit votre situation (salarié ou demandeur d’emploi), vous disposez de 48 heures pour envoyer à la CPAM dont vous dépendez les 2 premiers feuillets de votre arrêt maladie. Il est possible pour cela de se rendre en agence si votre état le permet ou de l’envoyer par courrier. Retrouvez les adresses des CPAM sur cet annuaire.

La seconde étape à réaliser est de prévenir l’employeur. Dans le cadre d’une période de chômage, Pôle Emploi fait office d’employeur. Vous disposez de 72 heures pour avertir votre conseiller.  Il est important de contacter Pôle Emploi dans les délais indiqués car le versement de l’allocation chômage est suspendu au profit des indemnités journalières. Elles se calculent selon votre ancien salaire et représentent 50% du salaire journalier de base avec des majorations possibles (voir les montants sur ce lien).

Comment déclarer votre arrêt de travail à Pôle Emploi ?

Dans les 72 heures suivant le RDV médical donnant lieu à votre arrêt de travail, il est impératif de prévenir Pôle emploi. Vous pouvez les informer par téléphone, par internet depuis votre compte personnel ou en agence.

Les moyens mis à votre disposition pour prévenir Pôle Emploi de votre arrêt maladie :

• Pour téléphone au 39 49 (appel gratuit) : Pour parler à un conseiller, vous devez appeler aux horaires d’ouverture. Retrouvez plus de détails ici
• En agence : Vous pouvez ainsi accéder aux bornes mises à votre disposition. Il vous sera également possible de vous rendre au guichet. Pensez à bien vérifier le fonctionnement de votre agence. En effet, il est possible que des plages horaires soient réservées à l’accueil et d’autres aux RDV.
• Depuis votre compte personnel sur le site Pôle Emploi : Pour ce faire, allez sur « Mon dossier » puis sélectionnez « Je déclare un changement de situation » dans la partie « Ma situation

Lors de votre actualisation mensuelle, vous devez de nouveau déclarer votre période d’arrêt maladie. Attention de bien respecter les dates imposées par le calendrier Pôle Emploi (voir les dates à respecter).

Pour ce faire, il vous faudra répondre « oui » à la question « avez-vous été en arrêt maladie ? ». Si vous souhaitez déclarer un congé maternité à Pôle Emploi, vous pouvez consulter cette page.

Lorsque vous répondez « oui » à la question de l’arrêt maladie, un champ apparaît et vous permet de renseigner la date précise (date de début et de fin). Cela permet à Pôle Emploi de calculer vos droits pour le mois en question.

En ce qui concerne la dernière question de votre actualisation, à savoir « êtes-vous à la recherche d’un emploi ? », cela dépend de votre situation.

Si votre arrêt est inférieur à 15 jours, vous pouvez répondre « oui ». Vous serez simplement classé en « indisponible » durant votre arrêt maladie. En revanche s’il est supérieur à 15 jours, vous serez radié et une procédure de ré-inscription simplifiée sera nécessaire.

Attention, la mise à jour de votre dossier est impérative pour éviter tous litiges avec Pôle Emploi ou la CPAM. Si vous ne le faites pas, vous risquez de percevoir 2 versements pour une même période. Cela vous obligera à rembourser le trop perçu par la suite.

Faut-il déclarer un arrêt maladie à Pôle Emploi : Les conséquences

On peut se demander s’il faut ou non déclarer un arrêt maladie à Pôle Emploi. Si vous êtes « simplement malade » et que votre médecin vous a prescrit un arrêt de 2 jours, la question peut se poser. En effet, un délai de carence de 3 jours est appliqué avant que le versement des IJ ne prenne le relais de votre chômage. Attention, dans ce cas, votre arrêt ne doit pas être transmis ni à la CPAM, ni à Pôle Emploi.

En revanche pour les arrêts plus longs, il est important de le déclarer. En effet en cas de convocation ou d’une proposition d’emploi, il vous sera difficile de justifier votre absence si vous n’avez pas déclaré votre arrêt de travail. Dans ce cas, vous risquez une radiation et de perdre vos allocations chômage.

Lors de la déclaration d’un arrêt maladie pendant chômage :

• Arrêt inférieur ou égaux à 15 jours : Vous êtes considéré comme indisponible durant cette période mais vous restez tout de même inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi
• Arrêt compris en 16 jours et 6 mois : Vous êtes considéré comme inapte à la recherche d’emploi et vous êtes radié de la liste des demandeurs d’emploi. Une simple ré-inscription sera nécessaire à la fin de votre arrêt. La procédure est simplifiée
• Arrêt supérieur à 6 mois : Vous êtes radié de la liste des demandeurs d’emploi. Dans ce cas, une  nouvelle inscription sera obligatoire lorsque votre arrêt prendra fin[/custom_list]

Pour connaître la marche à suivre pour vous inscrire ou vous ré-inscrire à Pôle Emploi (suite à un arrêt maladie ou autre), vous pouvez suivre ce lien.

Sécurité Sociale et chômage : Comment est-on indemnisé ? 

Que vous soyez indemnisé ou non par Pôle emploi, il est possible de percevoir le versement des indemnités journalières (IJ) de la CPAM. Pour cela, vous devez respecter l’une des conditions suivantes :

• Soit vous êtes indemnisé par Pôle Emploi au titre de l’allocation chômage (ARE, ASS, …)
• Soit vous n’êtes pas (ou plus) indemnisé par Pôle Emploi mais vous avez perçu une allocation chômage au cours des 12 derniers mois
• Soit vous êtes sans activité depuis moins de 12 mois[/custom_list]

Le calcul des indemnités journalières pour arrêt maladie au chômage se fait à partir de votre ancienne activité (et non sur les allocations Pôle Emploi que vous percevez). Pour cela, la CPAM prend en compte les 3 ou 12 derniers mois pour calculer vos droits. Les salaires bruts sont pris en compte dans la limite de 2 885,62 euros par mois (en vigueur au 1er janvier 2022).

Voici comment se calcule les IJ de la CPAM lors d’un arrêt maladie au chômage :

• Les 3 ou 12 derniers mois de salaires bruts sont pris en compte
• Le salaire journalier de base est déterminé par la CPAM
• Vous percevez 50% du salaire journalier de base (si votre salaire journalier est de 60 euros par exemple, la CPAM vous versera 30 euros par jour)

A noter que l’indemnité journalière de base ne peut dépasser 47,43 euros par jour.

Pour obtenir l’indemnisation Sécurité sociale au chômage, vous devez fournir :

• Un certificat de travail (ou plusieurs si vous avez eu plusieurs activités) pour les 3 ou 12 derniers mois de salaires (précédent votre période de chômage)
• Une attestation d’admission à Pôle Emploi si vous percevez ou avez perçu au cours de 12 derniers mois une allocation chômage
• La dernière attestation de paiement si vous percevez ou avez perçu au cours de 12 derniers mois une allocation chômage[/custom_list]

Pour adresser l’ensemble de ces documents, vous pouvez vous rendre à la CPAM dont vous dépendez ou les adresser par courrier. Sachez que la CPAM verse tous les 14 jours les indemnités dues.

En ce qui concerne le versement des IJ, sachez qu’un délai de carence de 3 jours sera appliqué. Cela signifie que les 3 premiers jours de votre arrêt de travail ne seront pas payés (ni par la CPAM ni par Pôle Emploi). Par exemple si un arrêt de 20 jours vous a été prescrit, vous aurez 3 jours de carence puis un premier versement correspondant à 14 jours et enfin un dernier pour les 3 jours restants.

Peut-on toucher le chômage après un arrêt maladie ? 

Selon que vous étiez inscrit à Pôle emploi ou non avant votre arrêt maladie, plusieurs cas de figure sont possibles. Dans tous les cas, il vous faudra attendre le dernier jour de votre arrêt pour faire la démarche. 

• Vous étiez inscrit comme demandeur d’emploi avant d’être en arrêt maladie : Dans ce cas, le versement de votre chômage est suspendu durant cette période. Cependant, vos droits sont rallongés d’autant. Si vous avez 1 mois d’arrêt et que votre période d’indemnisation au chômage se termine le 30 juin, ils seront ajoutés pour se terminer le 30 juillet.
• Vous n’étiez pas inscrit au chômage avant votre arrêt de travail : En temps normal, vous disposez de 12 mois pour faire valoir vos droits au chômage. Si vous êtes en arrêt maladie avant de vous inscrire à Pôle Emploi, la date limite pour faire valoir vos droits est décalée d’autant (13 mois si votre arrêt est d’un mois, …). A noter que vous percevrez tout de même des indemnités journalières si vous respectez les conditions détaillées ci-dessus. [/custom_list]

En ce qui concerne le délai de carence Pôle Emploi de 7 jours, il ne peut être appliqué qu’une fois par an. Si cela est votre cas, le versement de votre chômage reprendra sans interruption avec les indemnités journalières de la CPAM. Dans le cas contraire, une délai de 7 jours sera nécessaire entre les versement des IJ et le paiement de votre chômage.