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Le chèque énergie 2018 : La nouvelle aide qui remplace les tarifs sociaux d’électricité et du gaz




aide mobilité jeuneLes dépenses énergétiques représentent une part importante dans le budget des foyers. Depuis plusieurs années, la taille moyenne des logements a légèrement augmenté et les habitations sont de plus en plus équipées. D’où une consommation croissante et des factures d’électricité de plus en plus dures à assumer. Il en est de même pour les dépenses de gaz ou d’autres combustibles (bois, …).

Pour les foyers percevant des revenus modestes, il est possible de bénéficier du Tarif de Première Nécessité (TPN) pour l’électricité et du Tarif Spécial de solidarité (TSS) pour le gaz. Il s’agit de réductions annuelles des factures d’énergie pour la résidence principale. Ils sont valables quels que soient les fournisseurs d’énergie.

A compter du 1er janvier 2018, les 2 tarifs sociaux sur l’énergie sont remplacés par le « Chèque énergie ». En cours d’expérimentation dans 4 départements depuis 2016, il se généralise à l’ensemble du territoire.




Comme son nom l’indique, il s’agit d’un chèque nominatif pré-rempli qui vous est accordé une fois par an selon la composition du foyer et les ressources. Il prend dorénavant en charge les factures d’énergie classique (gaz et électricité) mais aussi de fioul domestique ou bien encore de bois. Autre nouveauté, vous pouvez prendre en charge certains travaux énergétique.

Les conditions diffèrent par rapport au TPN et au TSS. Ces derniers ne seront plus accessibles au début de l’année 2018. Le chèque énergie vous est accordé automatiquement si vous respectez les critères d’attribution. Vous trouverez toutes les explications sur le nouveau Chèque Energie dans la suite de cet article.

En quoi consiste le nouveau Chèque énergie 2018 ?

Depuis 2016, le chèque énergie est en cours d’expérimentation dans 4 départements. Les zones de France concernées par le test de ce nouveau dispositif qui remplacera bientôt le TPN et le TSS sont :

  • Le département de l’Ardèche (07)
  • Le département de l’Aveyron (12)
  • Le département des Côtes-d’Armor (22)
  • Le département du Pas-de-Calais (62)

Il entrera en vigueur au 1er janvier 2018 pour l’ensemble du territoire ainsi que pour les DOM/TOM. Son domaine d’action est élargi par rapport au Tarif social sur le gaz ou l’électricité. En effet, il permet de prendre en charge :

  • Les factures d’électricité
  • Les factures de gaz
  • Le pétrole liquéfié
  • Le fioul domestique
  • Le bois
  • Le biomasse
  • Les combustibles destinés au chauffage ou à la fourniture d’eau chaude
  • La redevance due en logement-foyer
  • Les travaux d’amélioration énergétique (pompe à chaleur, …) : Attention, ils doivent être réalisés par un professionnel certifié « Reconnu garant de l’environnement ». Ce moteur de recherche vous permettra de retrouver le professionnel RGE le plus proche de chez vous

Cette réduction sociale s’applique pour les propriétaires et les locataires dans le cadre de leur résidence principale (maison, appartement, logement HLM, …)

Chèque énergie (EDF, GDF, …) : Quelles sont les conditions d’attribution ?

Le nouveau chèque énergie (anciennement TPN et TSS) est accordé en fonction des ressources déclarées à l’administration fiscale. Pour bénéficier du chèque énergie en 2018, le Revenu fiscal de Référence (RFR) de votre foyer doit respecter le plafond suivant :

  • Le RFR doit être inférieur à 7.700 euros par Unité de Consommation (UC)

Cela revient concrètement à prendre en compte les revenus du foyer et sa composition. Les unités de consommation sont calculées de la manière suivante :

  • La première personne : 1 Unité de Consommation
  • La deuxième personne : 0,5 Unité de Consommation
  • Les personnes suivantes à charge : + 0,3 Unité de Consommation par personne supplémentaire

Prenons un exemple concret : Un couple avec 2 enfants à charge à un Revenu Fiscal de Référence de 15.000 euros. Les unités de consommation pour la famille représentent 2.1 (1 + 0.5 + 0.3 + 0.3). Pour savoir si le plafond de RFR indiqué ci-dessus est respecté, le calcul suivant est effectué :

  • 15.000 euros / 2.1 = 7.142,85 euros

Le RFR de la famille est donc inférieur à 7.700 euros par Unité de Consommation. Pour connaître le montant qui sera accordé, consultez le paragraphe suivant.




Quel est le montant du Chèque Energie auquel vous pouvez prétendre ?

Comme vu précédemment dans les conditions d’éligibilité, le montant qui vous sera accordé dépend du Revenu Fiscal de Référence selon les Unités de Consommation (composition familiale). Il vous suffit de suivre l’exemple pour connaitre votre cas de figure. Le montant accordé varie entre 48 euros et 227 euros.

Voici le montant du Chèque énergie 2018 :

Unité de Consommation (UC) RFR inférieur à 5.600€ / UC RFR entre 5.600€ et 6.999€ / UC RFR entre 6.700€ et 7.700€ / UC
1 UC 144 euros 96 euros 48 euros
Entre 1 UC et 2 UC 190 euros 126 euros 63 euros
Supérieur ou égal à 2 UC 227 euros 152 euros 76 euros

En parallèle de la réduction sociale appliquée sur la fourniture d’énergie, d’autres avantages vous sont accordés :

  • La gratuité d’ouverture de contrat en cas de déménagement
  • 80% de réduction sur les frais de déplacement en cas d’impayé
  • En cas de difficultés financières, les relances sont plus espacées
  • Durant la trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars), il est interdit de vous couper la fourniture d’énergie mais une limitation est appliquée. Avec le chèque énergie, la puissance souscrite est maintenue

Si vous souhaitez connaître votre éligibilité, un simulateur Cheque-energie.gouv est disponible gratuitement. Il permet en quelques minutes d’estimer vos droits.

Comment obtenir le chèque énergie ? Comment l’utiliser ?

Le chèque social énergie est accordé automatiquement selon les informations fournies à l’administration fiscale. Vous n’avez donc aucune démarche à faire hormis de déclarer vos revenus chaque année même si vous percevez uniquement le RSA ou une autre indemnité compensatrice.

 

Quand allez-vous recevoir le Chèque énergie ?

L’administration fiscale établit ainsi un fichier des personnes éligibles qui est ensuite transmis à l’Agence de Services et des Paiements (ASP) qui se charge de son attribution. Il peut vous être envoyé soit :

  • Par courrier
  • Par mail

Vous recevrez votre chèque énergie vers le début du mois d’avril (entre la mi-mars et la mi-avril). Il sera accordé automatiquement une fois par an aux bénéficiaires.

 

Comment s’utilise le nouveau chèque Energie ?

Une fois reçu selon les modalités décrites ci-dessus, il peut être utilisé de différentes façons selon la facture à régler et la méthode de paiement :

  • Facture de gaz ou d’électricité par courrier : Adressez une copie de vos références clients (votre dernière facture par exemple) ainsi que le chèque social sur l’énergie à votre fournisseur. Attention de bien indiquer vos références au dos du chèque. Il sera ainsi déduit de votre facture. Si vous n’avez pas de facture en cours, le chèque énergie sera crédité sur votre compte client et viendra en déduction de votre prochaine facture.
  • Facture de gaz ou d’électricité en ligne : Si vous réglez vos factures par internet, rendez vous à cette adresse https://www.chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/paiement pour renseigner le numéro de votre chèque énergie. Il sera déduit automatiquement de votre facture ou crédité sur votre compte.
  • Achat de bois, fioul domestique ou autres combustibles : Remettez le directement à votre fournisseur.
  • Dans le cadre d’un logement-foyer : Il est adressé directement au responsable. Le montant du chèque auquel vous pouvez prétendre sera déduit du montant de votre redevance.
  • Pour le règlement de travaux énergétique : Dans ce cas, le montant du chèque est déduit des travaux. Si les travaux sont prévus après la date de validité, il vous faut contacter le service client.

Sachez que si le montant de votre chèque est supérieur à la facture que vous devez régler, la différence sera déduite de votre prochaine facture.

A compter de 2018, vous pourrez demander à ce que le chèque soit déduit automatiquement de vos factures. C’est ce que l’on appelle la « pré-affectation ». Il vous suffit pour cela de remplir le formulaire suivant. Vous ne recevrez plus le chèque par voie postale ou mail. Cela peut permettre d’éviter le risque de perte.

A noter : A compter de son attribution, le chèque énergie est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivante. Si vous le recevez au courant du mois d’avril 2018, il sera utilisable jusqu’au 31 mars 2019.

En savoir plus sur le cheque-energie.gouv.fr

Cette nouvelle aide sociale sur les factures de gaz et d’électricité entrera en vigueur au mois de janvier 2018. Le Tarif de première nécessité et le Tarif spécial de Solidarité ne seront plus accessibles.

Un nouveau dispositif entraîne bien souvent de nombreuses interrogations. Si vous avez besoin de renseignements, un numéro spécial « Cheque Energie » est mis à votre disposition :

  • 0 805 204 805 (Appel gratuit) du lundi au vendredi de 8H à 20H
  • Par mail en remplissant le formulaire disponible sur ce lien

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1 commentaire
  1. bonjour,

    je ne sais pas si c’est normal mais nous n avons pas reçu le chèque- énergie

    pourriez vous me confirmer si nous n’avions pas le droit

    vous remerciant par avance

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