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Montant des Allocations familiales 2017 : Aide de la CAF pour les familles d’au moins 2 enfants à charge




caf allocation familialeLes allocations familiales font partie du dispositif « Enfant et jeunesse » de la CAF. Il s’agit d’une aide versée chaque mois dès l’arrivée du 2ème enfant. A noter que dans les DOM, l’allocation familiale est accordée dès la naissance du 1er enfant.

Le montant des allocations familiales se calcule selon le nombre d’enfants à charge et les ressources du foyer. Plus les revenus sont élevés et plus elles seront réduites. A l’inverse pour les familles possédant des revenus modestes, les allocations familiales sont versées à taux plein (voir les montants en détail dans la suite de cet article).

L’aide est versée chaque mois par la CAF (le 5) dès le mois suivant l’arrivée du second enfant. Cette aide peut être majorée lorsque les enfants grandissent (à partir de 14 ans) et prend fin lorsqu’il ne reste plus qu’un enfant à charge de moins de 20 ans. A noter que pour les familles nombreuses (3 enfants ou plus), une allocation forfaitaire pourra être accordée en plus jusqu’au 21 ans de l’enfant afin de compenser une perte financière qui peut s’avérer importante.

Si vous êtes déjà allocataire CAF, l’aide est versée automatiquement lors de l’arrivée du second enfant. Aucune demande n’est nécessaire.


Quelles sont les conditions pour percevoir l’allocation familiale 2017 

Parmi les différents dispositifs de la CAF, on retrouve « Enfance et jeunesse ». Il comprend plusieurs aides telles l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé, l’Allocation de Rentrée Scolaire et l’allocation familiale. Cette dernière est accordée à tous les foyers ayant au moins 2 enfants à charge.

L’aide est versée quels que soient les revenus perçus. Cependant, les ressources permettent de déterminer le montant qui vous sera accordé (taux plein ou taux réduit) selon la composition de la famille. C’est ce que l’on appelle aujourd’hui l’allocation familiale modulée.

Voici les conditions à respecter pour percevoir l’allocation familiale :

  • Avoir au moins 2 enfants à charge de moins de 20 ans : Pour les familles ayant un seul enfant, l’allocation de base peut être versée jusqu’au 3 ans de l’enfant.
  • Résider en France plus de 6 mois par an (de façon consécutive ou non)

En ce qui concerne les DOM, l’allocation familiale est versée dès l’arrivée du 1er enfant. Retrouvez les plafonds et les montants dans cette partie.

Quel est le montant allocation familiale selon les revenus et les enfants à charge

Les allocations familiales sont accordées à tous les foyers ayant au moins 2 enfants à charge. Le montant des allocations familiales se détermine selon le nombre d’enfant et les revenus de l’année N-2 (revenus perçus en 2015 pour percevoir les allocations familiales en 2017).

Lorsque l’enfant atteint l’âge de 14 ans, une majoration est appliquée sauf s’il s’agit de l’aîné d’une famille de 2 enfants. Dans ce cas, la majoration sera appliquée dès les 14 ans du second enfant à charge.

 

Plafonds de ressources et montant allocation familiale pour 2 enfants

A noter que pour percevoir chaque mois les allocations familiales CAF, l’aîné de la famille doit avoir moins de 20 ans. Pour les familles composées de moins de 2 enfants, il n’est pas possible de prétendre à l’allocation forfaitaire.

Revenus de l’année N-2 Montant de base Majoration plus de 14 ans
Inférieurs ou égaux à 67.408 euros 129,86 euros + 64,93 euros (applicable pour le second enfant uniquement)
Compris entre 67.408 euros et 89.847 euros 64,93 euros + 32,47 euros (applicable pour le second enfant uniquement)
Supérieurs à 89.847 euros 32,47 euros + 16,23 euros (applicable pour le second enfant uniquement)

 

Montant allocation familiale pour 3 enfants et plafonds de revenus

Les allocations familiales seront versées selon les montants ci-dessous jusqu’aux 20 ans de l’aîné. Passé cet âge, votre foyer se compose de 2 enfants à charge aux yeux de la CAF (voir les montants indiqués ci-dessus). Dans certains cas, une allocation forfaitaire (consultez les détails) pourra être attribuée jusqu’aux 21 ans de l’aîné.

Revenus de l’année N-2 Montant de base Majoration plus de 14 ans
Inférieurs ou égaux à 73.025 euros 296,23 euros + 64,93 euros (applicable par enfant âgé de plus de 14 ans)
Compris entre 73.025 euros et 95.464 euros 148,12 euros + 32,47 euros (applicable par enfant âgé de plus de 14 ans)
Supérieurs à 95.464 euros 74,06 euros + 16,23 euros (applicable par enfant âgé de plus de 14 ans)

 

Plafonds à respecter et montant allocation familiale pour 4 enfants et plus

Revenus de l’année N-2 Montant de base Majoration plus de 14 ans
Inférieurs ou égaux à 78.642 euros 462,61 euros (+ 165,88 euros par enfant supplémentaire) + 64,73 euros (applicable par enfant âgé de plus de 14 ans)
Compris entre 78.642 euros et 101.081 euros 231,31 euros (+ 82,95 euros par enfant supplémentaire) + 32,47 euros (applicable par enfant âgé de plus de 14 ans)
Supérieurs à 101.081 euros 115,65 euros (+ 41,48 euros par enfant supplémentaire) + 16,23 euros (applicable par enfant âgé de plus de 14 ans)

 

Montant des allocations familiales dans les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion)

Dans les DOM, les allocations familiales sont versées dès l’arrivée du 1er enfant. Celui-ci évolue selon l’âge, le nombre d’enfant à charge et les ressources du foyer. Les revenus pris en compte sont ceux perçus au cours de l’année N-2.

prestations familiales pour les familles avec au moins 2 enfants à charge

 

Un complément dégressif pour les familles dépassant « de peu » les plafonds

Dans certains cas, il est possible que les revenus perçus au cours de l’année N-2 d’une famille dépassent « légèrement » les plafonds selon le nombre d’enfants à charge. De ce fait, le montant allocation familiale accordé est divisé par 2 voir par 3.

Ce que la CAF appelle « de peu » est lorsque la différence entre les revenus « réels » et le plafonds de ressources est inférieure à 12 fois le montant de l’allocation familiale. Dans ce cas, un complément dégressif est attribué.

Prenons pour exemple un famille avec 3 enfants à charge de moins (2, 5 et 7 ans) qui a perçu 74.000€ de revenus pour l’année N-2. Les ressources sont légèrement supérieures puisque pour les Af à taux plein, il est de 73.025 euros. Cette famille percevra donc 148,12 euros chaque mois.

  • Différence entre revenus « réel » et plafonds : 74.000 euros – 73.025 euros = 975 euros (ce qui est inférieur à 12 x 148,12€  = 1.777,44 euros)

Cette famille est donc éligible à l’allocation familiale dégressive. Le complément se calcule de la façon suivante :

  • (Plafond de ressources + 12 fois le montant de l’Af – revenus réels) / 12

Dans notre exemple cela fait (73.025 euros + 1.777,44 euros – 74.000) / 12 = 66,87 euros. Cette famille pourra ainsi percevoir 148,12 euros + 66,87 euros soit 214,99 euros chaque mois (le montant à taux plein est de 296,23 euros).

Allocation forfaitaire pour les familles avec 3 enfants ou plus

Lorsque l’aîné d’une famille de 3 enfants ou plus atteint l’âge de 20 ans, il cesse d’être comptabilisé comme à charge et le montant des allocations familiales est révisé.

Par exemple une famille de 3 enfants dont le plus grand atteint l’âge de 20 ans se verra verser une allocation familiale pour 2 enfants. Cette perte peut être importante et il est possible dans certains cas de percevoir une allocation forfaitaire jusqu’au 21 ans de l’aîné. 

Pour cela 3 conditions doivent être respectées :

  • L’aîné qui atteint l’âge de 20 ans doit vivre dans le foyer familial
  • Les revenus de l’enfant en question ne doivent pas dépasser 907,19 euros
  • Les allocations familiales pour 3 enfants ou plus doivent avoir été versées le mois précédent ses 20 ans

Si les 3 conditions ci-dessus sont respectées, l’allocation familiale forfaitaire vous sera accordée automatiquement par la CAF ou la MSA sans aucune démarche particulière de votre part. Assurez vous simplement que votre dossier soit à jour.  

 

Montant de l’allocation forfaitaire pour une famille de 3 enfants

Revenus de l’année N-2 Montant de l’allocation forfaitaire
Inférieurs ou égaux à 73.025 euros 82,11 euros
Compris entre 73.025 euros et 95.464 euros 41,06 euros
Supérieurs à 95.464 euros 20,53 euros

Cas particulier : Si 2 enfants à charge pour une famille de 3 enfants atteignent l’âge de 20 ans (jumeaux), l’allocation familiale est supprimée. Cependant, si les conditions d’attribution sont respectées, une allocation forfaitaire sera versée pour chacun des 2 enfants jusqu’à leur 21 ans.

 

Allocation forfaitaire pour une famille avec 4 enfants à charge

Revenus de l’année N-2 Montant de l’allocation forfaitaire
Inférieurs ou égaux à 78.642 euros 82,11 euros
Compris entre 78.642 euros et 101.081 euros 41,06 euros
Supérieurs à 101.081 euros 20,53 euros

Comment faire une demande d’allocation familiale ?

La seule condition pour obtenir le versement des allocations familiales est d’être allocataire CAF (ou MSA pour les personnes relevant du régime agricole) et d’avoir déclaré votre grossesse. A noter que vous percevrez ainsi la prime à la naissance afin de prendre en charge les premières dépenses. Dès le mois suivant l’arrivée du second enfant, la CAF procède au versement mensuelle de l’AF (Allocation Familiale).

  • Pour les personnes allocataires : Faites votre déclaration de grossesse et déclarez la naissance de votre enfant. Les droits aux allocations familiales seront ouverts dès le mois suivant la naissance sans aucune démarche de votre part. Cela se fera automatiquement à la condition de respecter les critères d’éligibilité (au moins 2 enfants à charge).
  • Pour les personnes qui ne possèdent pas de numéro d’allocataire : Vous devez dans un premier temps déclarer votre situation à la CAF par le biais du formulaire téléchargeable sur ce lien. Cela permettra d’étudier vos droits aux différentes aides de la CAF dont l’allocation familiale mais aussi des aides aux loisirs telle que la Vacaf.

La CAF procède au versement des aides le 5 de chaque mois. Pour un enfant né le 10 février par exemple, les allocations familiales sont dues à compter du 1er mars et le premier paiement se fera le 5 avril.

Les droits aux allocations familiales en cas de garde alternée

Si vous êtes séparé du père ou de la mère des enfants et que vos enfants sont en garde alternée, sachez que l’allocation familiale est la seule aide de la CAF qui peut être partagée à part égale entre les parents.

2 possibilités pour les allocations familiales en cas de garde alternée :

  • L’un des parents est désigné comme bénéficiaire des allocations familiales et percevra aussi les autres prestations.
  • Les allocation familiales sont partagées entre les 2 parents à part égale et un bénéficiaire doit être désigné pour les autres prestations.

Pour faire connaitre votre choix à la CAF, remplissez le formulaire « Enfant(s) en résidence alternée Déclaration et choix des parents » que vous pouvez télécharger ici.




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