Toutes les informations sur vos droits aux allocations chômage

Comment fonctionne l’assurance chômage pour les intermittents du spectacle ?

assurance chomage intermittents du spectacleLes personnes travaillant sous le statut d’intermittents du spectacle peuvent bénéficier des Allocations de Retour à l’Emploi (ARE) sous certaines conditions. Il est notamment nécessaire d’avoir travaillé au moins 507 heures au cours des 12 mois qui précèdent la fin du contrat de travail prise en compte pour l’ouverture de droits (voir toutes les conditions).

Une fois les droits au chômage ouverts, les intermittents du spectacle perçoivent les ARE après avoir respecté certains délais (voir lesquels) et jusqu’à une « date anniversaire ». Celle-ci est fixée après un délai de 12 mois (365 jours) à compter de la fin du contrat de travail ayant permis l’ouverture des droits (en savoir plus).

En cas de reprise d’activité lors de la période d’indemnisation au chômage, des règles particulières s’appliquent (voir ici). Enfin, il est possible de demander un réexamen des droits au chômage après avoir atteint la date anniversaire, sous certaines conditions (voir les détails).




Concernant le montant des allocations chômage pour les intermittents du spectacle, il est égal à 38 euros bruts par jour minimum pour les ouvriers et techniciens du spectacle, et 44 euros bruts par jour minimum pour les artistes du spectacle.

Pour calculer le montant exact des allocations journalières attribuées, Pôle Emploi se base à la fois sur les salaires perçus ET sur les heures travaillées (comprendre le calcul de l’allocation chômage pour les intermittents).

Pour connaître toutes les modalités de versement des allocations chômage aux intermittents du spectacle, poursuivez la lecture de cet article.

Intermittent du spectacle : qui peut bénéficier du chômage ?

Si vous avez le statut d’intermittent du spectacle, vous devez remplir certaines conditions pour bénéficier des allocations chômage.

En effet, vous devez :

  • Être inscrit à Pôle Emploi (voir comment vous inscrire)
  • Rechercher du travail de manière effective et permanente
  • Être en capacité physique d’exercer un emploi
  • Ne pas pouvoir prétendre à la retraite au taux plein OU ne pas avoir atteint l’âge limite d’indemnisation (67 ans)
  • Justifier d’au moins 507 heures de travail OU d’heures assimilées* durant les 12 mois qui précèdent la fin du contrat de travail pris en compte pour l’ouverture de vos droits au chômage
  • Résider sur le territoire français (y compris les DOM hors Mayotte)
  • Être involontairement privé d’emploi (bon à savoir : vous pouvez percevoir les ARE après une démission jugée légitime si vous justifiez de 455 heures de travail et de contrats perdus involontairement après cette démission)

Concernant les 507 heures de travail, il est à noter que les périodes de maladie qui interviennent entre deux contrats de travail (congé paternité compris) et qui sont indemnisées par l’Assurance maladie (indemnités journalières) sont neutralisées et allongent d’autant la période de 365 jours. Par ailleurs, si vous êtes payé au forfait ou au cachet, chaque cachet compte pour 12 heures de travail, dans la limite de 28 cachets par mois maximum.

Enfin, pour bénéficier des ARE en tant qu’intermittent du spectacle, vous devez remplir certaines obligations, à savoir :

  • Avoir complété une attestation d’employeur mensuelle (AEM)
  • Déclarer tout changement de situation à Pôle Emploi dans les 72 heures (arrêt maladie, reprise d’activité, changement d’adresse, etc.)
  • Actualiser votre situation tous les mois via votre espace demandeur d’emploi (en savoir plus)

 

Chômage intermittent : quel est le montant minimum de l’ARE ?

Pour déterminer le montant exact d’allocations chômage auxquelles vous avez droit, Pôle Emploi se base sur vos salaires ET vos heures travaillées inclus dans la période de recherche des 507 heures.

Par ailleurs, il faut savoir que l’allocation chômage journalière versée aux intermittents du spectacle s’élève au minimum à :

  • 38 euros bruts pour les ouvriers et techniciens
  • 44 euros bruts pour les artistes

Le simulateur d’allocation chômage n’est pas accessible aux intermittents du spectacle. Afin de connaître votre ARE, rapprochez-vous de votre conseiller Pôle Emploi.



Intermittent du spectacle chômage : durée de versement

La période d’indemnisation au chômage des intermittents du spectacle est soumise à des règles spécifiques (délais avant premier paiement, date anniversaire, etc.).

Découvrez ci-dessous toutes les informations utiles sur la durée de versement des ARE.

 

Quand démarre le versement des ARE intermittent du spectacle ?

Lorsque votre demande d’ARE est acceptée par Pôle Emploi, des délais s’appliquent avant que le premier versement n’intervienne.

Pour les intermittents du spectacle, il s’agit des 4 délais suivants :

  • Le « différé d’indemnisation spécifique » qui intervient si vous avez perçu certaines primes en fin de contrat
  • Le délai d’attente classique de 7 jours qui s’applique pour tout demandeur d’emploi
  • Une franchise mensuelle pour les congés payés acquis
  • Une franchise mensuelle liée au montant des salaires perçus

Les allocations sont versées à l’expiration de ces 4 délais additionnés.

 

Allocation chômage intermittent : quelle période d’indemnisation ?

Si vous avez ouvert des droits au chômage en tant qu’intermittent du spectacle, vous percevez vos ARE jusqu’à une « date anniversaire » à laquelle cessera votre indemnisation.

Cette date de fin d’indemnisation est fixée au terme d’un délai de 12 mois à partir de la date de la fin du contrat de travail pris en compte pour l’ouverture de vos droits.

Cette date peut donc être « glissante », c’est-à-dire qu’elle peut changer à chaque ouverture de droits (dès lors que vous travaillez à nouveau, la date anniversaire est décalée).

Si vous cessez votre inscription à Pôle Emploi au cours de votre période d’indemnisation (arrêt maladie, départ à l’étranger, etc.), vous pourrez bénéficier d’une reprise de vos droits jusqu’à votre date anniversaire.

Bon à savoir : si vous avez 62 ans ou plus, il est possible, sous certaines conditions, de maintenir de vos allocations chômage au-delà de votre date anniversaire, et ce jusqu’à la liquidation de votre retraite, sans pouvoir dépasser 67 ans.

 

Indemnisation chômage intermittent et salaires : les règles du cumul

Il est tout à fait possible de cumuler les ARE avec des rémunérations issues d’une ou plusieurs activités professionnelles.

Si vous êtes en cours d’indemnisation, ce cumul ne peut excéder 1,18 fois le plafond de la Sécurité sociale, soit 4.045,04 euros bruts mensuels en 2020.

En cas d’application du plafond, le nombre de jours indemnisables est calculé comme de la sorte :

Plafond – Somme des rémunérations perçues pour le mois concerné / Montant de l’allocation journalière

 

Fin d’indemnisation intermittent : le réexamen des droits aux ARE

Lorsque vous arrivez à votre date anniversaire, c’est-à-dire en fin d’indemnisation chômage, vous recevez un courrier de Pôle Emploi pour vous le notifier.

Vous pouvez alors demander le réexamen de vos droits au chômage si vous justifiez à nouveau de toutes les conditions énoncées plus haut pour bénéficier des ARE.

Pour cela, vous devez faire une demande écrite via votre espace personnel sur www.pole-emploi.fr et transmettre tous les documents justificatifs (attestation employeur, etc.).

L’examen sera effectué à partir de la dernière fin de contrat de travail déclarée précédant la date de votre demande.

Crédit photo : © StockUnlimited

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