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Comment fonctionnent les mutuelles communales ? A qui s’adressent-elles et pourquoi y adhérer ?

mutuelles communales

Les mutuelles communales, aussi appelées « mutuelles de village » ou encore « mutuelles municipales » sont proposées par certaines villes de France depuis 2013. Le principe : faire bénéficier les habitants d’une même commune d’un tarif préférentiel pour leur complémentaire santé en faisant jouer l’effet de groupe (en savoir plus sur le fonctionnement des mutuelles de commune).

Ce dispositif à but solidaire s’adresse en priorité aux populations pour qui le coût d’une mutuelle est lourd à supporter ou qui ne disposent pas de mutuelle obligatoire dans le cadre de leur emploi salarié : retraités, étudiants, demandeurs d’emploi ou encore auto-entrepreneurs. Toutefois, aucune condition n’est requise pour y souscrire, si ce n’est d’être résident de la commune qui la propose (voir à qui s’adressent les mutuelles communales).

Bien sûr tout le monde n’y a pas accès, il faut que votre commune soit en partenariat avec une mutuelle pour bénéficier d’un tel contrat. Si votre mairie ne vous le propose pas, nous conseillons de passer par un comparateur de mutuelle classique disponible sur cette page.





Si la complémentaire santé municipale comporte de nombreux atouts financiers et pratiques, elle est parfois critiquée pour un déséquilibre dans les garanties proposées et une mutualisation minimale des risques (voir les avantages et les inconvénients d’une mutuelle municipale).

Si vous souhaitez obtenir plus d’explications sur le fonctionnement d’une mutuelle communale, parcourez la suite de cet article.

Qu’est-ce qu’une mutuelle communale ? Comment elle fonctionne ?

Face à un contexte croissant de déremboursement des soins par la Sécurité sociale, le recours à une mutuelle est devenu essentiel. Il est pourtant difficile de supporter ce coût mensuel supplémentaire pour nombre d’assurés.

C’est la raison pour laquelle de plus en plus de communes ont décidé de recourir à ce concept de mutuelle municipale suite à la première initiative lancée en 2013 par Caumont-sur-Durance dans le Vaucluse.

Si malheureusement  votre commune de résidence ne propose pas de contrat de mutuelle de village nous vous proposons d’utiliser notre comparateur de mutuelle afin d’obtenir le meilleur contrat au meilleur prix. Pour le découvrir, cliquez sir le bouton ci-dessous

 

La mutuelle de commune : Un concept solidaire

L’idée des mutuelles municipales est simple : obtenir un « prix de groupe » intéressant en faisant souscrire plusieurs administrés d’une même commune auprès d’un même organisme de complémentaire santé.

Dispositif à visée solidaire, ces complémentaires santé rassemblant plusieurs habitants d’une même commune au sein d’un même contrat ont des objectifs clairs :

  • Renforcer l’accès à la santé
  • Accompagner les personnes isolées ou peu susceptibles de souscrire seules un contrat de mutuelle

 

Comment marche une mutuelle municipale et qui fait quoi ?

Pour obtenir des tarifs préférentiels et des garanties adaptées aux besoins des habitants souhaitant souscrire une telle mutuelle, les communes procèdent ainsi :

  • Des sondages sont d’abord effectués afin de déterminer le nombre d’administrés intéressés par une mutuelle de commune et le type de profils de ces personnes (âge, catégorie de population, etc.)
  • Démarchage des organismes de complémentaire santé, étude et négociation des garanties et tarifs proposés
  • Sélection de la mutuelle la plus avantageuse et la plus adaptée aux besoins des habitants

Contrairement à ce que pourrait laisser penser leur appellation, les mutuelles de commune sont bien souvent gérées par des associations mandatées par la municipalité. Ce sont elles qui accueillent les administrés et négocient les contrats auprès des organismes de complémentaire santé.

Par ailleurs, celles-ci ne jouent qu’un rôle d’intermédiaire : sur le papier, seul l’administré est détenteur du contrat lié avec l’organisme de mutuelle. Les communes, à travers ces associations, ne font que représenter les intérêts de leurs habitants et les accompagner dans la souscription du « meilleur » contrat possible.

A noter : différents types de contrat existent dans le cadre des mutuelles communales : contrats uniques avec un seul tarif possible, contrats à la carte en fonction des types de population (étudiants, indépendants, demandeurs d’emploi, etc.). Chaque commune est libre de mettre en place le dispositif qui lui convient le mieux.

A qui s’adresse une mutuelle de village ? Qui peut adhérer ?

Les mutuelles municipales s’adressent en priorité aux personnes qui peuvent rencontrer des difficultés à souscrire une complémentaire santé, en raison de leur niveau de vie, de leur isolement ou encore de leur situation professionnelle.

Les populations suivantes représentent donc une cible prioritaire :

  • Les personnes âgées dont les frais de santé sont souvent élevés
  • Les étudiants
  • Les demandeurs d’emploi (voir comment choisir sa mutuelle au chômage)
  • Les auto-entrepreneurs
  • Les professions libérales
  • Les personnes en situation de précarité
  • Les personnes qui ne peuvent bénéficier ni de l’ACS ni de la la CMU complémentaire

Toutefois, il est à noter que ces mutuelles de village s’adressent potentiellement à tous les administrés d’une même commune. Une seule condition pour en bénéficier : être résident de la commune qui la propose. Ni votre âge, ni vos ressources ni votre état de santé ne seront des critères pris en compte pour votre adhésion au dispositif.

A noter : à l’exception des personnes pouvant faire l’objet d’une dispense, les salariés disposant d’une mutuelle obligatoire dans le cadre de leur emploi ne peuvent souscrire une mutuelle communale, celles-ci étant déjà liées par un autre contrat.

A l’heure actuelle, au moins 20.000 assurés français seraient déjà bénéficiaires d’une mutuelle communale, avec environ 2.000 communes proposant ces complémentaires santé.

 

Avantages et inconvénients des mutuelles communales

Les atouts d’une mutuelle municipale diffèrent d’une commune à l’autre, dépendant du niveau de garantie négocié et des tarifs proposés. Toutefois, de manière générale, les mutuelles municipales comportent les avantages suivants :

  • Gain financier important : on estime que les mutuelles communales permettent d’obtenir jusqu’à 60% d’économies par rapport à des mutuelles dites « classiques »
  • Aspect pratique : bien que de nombreux comparateurs de mutuelle soient disponibles en ligne, trouver la meilleure formule et négocier un contrat adapté à ses besoins est parfois compliqué. En passant par votre commune, vous économisez du temps et  bénéficiez d’une démarche simplifiée
  • Geste solidaire : en passant par une mutuelle de commune, vous bénéficiez de contacts de proximité et de conseils d’experts proches de chez vous qui peuvent vous sortir de l’isolement et vous accompagner en fonction de vos besoins

Bon à savoir : les travailleurs indépendants peuvent parfois, via ce dispositif, être éligibles à des contrats de mutuelle Madelin, et bénéficier ainsi de réductions d’impôt contre des cotisations versées.

Si les mutuelles municipales tendent à séduire une population de plus en plus nombreuse, certains critiques sont en revanche parfois émises à leur égard. On leur reproche en effet :

  • Leur manque de mutualisation des risques : avec une grande partie d’adhérents souvent âgés, les autres populations se retrouvent à devoir « absorber » ces frais de santé élevés, ce qui limite la mutualisation des risques
  • Des garanties parfois inadaptées : dans le cas où les communes proposent un contrat unique, il peut arriver que les garanties correspondent au profil majoritaire des assurés et non aux autres, certaines personnes se retrouvant alors avec un contrat de mutuelle qui n’est pas adapté à leurs besoins

Pour vous faire votre propre idée, rapprochez-vous du CCAS de votre commune pour savoir si votre ville propose un tel dispositif. Puis, si c’est le cas, veillez à bien étudier les conditions du contrat avant de prendre votre décision.

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