L’arrivée d’un nouvel enfant dans le foyer ouvre droit à différentes aides financières de la CAF ou de la MSA, intégrées dans un dispositif appelé « la PAJE » (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant).
Parmi ces aides se trouve la Prestation Partagée d’Éducation de l’enfant (PreParE), qui s’adresse aux parents souhaitant réduire ou stopper temporairement leur activité professionnelle dans le cadre d’un congé parental.
Pour bénéficier de ce coup de pouce financier durant votre congé parental, vous devez répondre à certaines conditions liées notamment à l’âge de l’enfant et à votre ancienneté dans l’entreprise si vous êtes salarié. Les ressources, en revanche, ne représentent pas un critère d’éligibilité à la PreParE (voir toutes les conditions).
Le montant mensuel versé par la CAF pour un congé parental peut atteindre 428,711 euros, voire 700,75 euros pour les parents ayant au moins 3 enfants à charge (voir tous les montants de la PreParE).
En ce qui concerne la durée de versement de la PreParE, celle-ci varie en fonction du nombre d’enfants à charge. Sachez par ailleurs que cette aide peut faire l’objet de renouvellements en fonction des situations (voir les détails).
Découvrez dans cette partie toutes les démarches CAF et employeur à effectuer pour faire une demande de PreParE.
Poursuivez la lecture de cet article pour connaître toutes les modalités de versement de la PreParE.
Sommaire
Qu’est-ce que la Prestation Partagée d’Éducation de l’enfant ?
À qui s’adresse l’aide PreParE Caf : les conditions
Montant PreParE Caf selon les situations
CAF PreParE : durée de versement et renouvellements
Qu’est-ce que la Prestation Partagée d’Éducation de l’enfant ?
La PreParE est une aide financière mensuelle versée par la Caf ou la MSA dans le cadre d’un congé parental.
Elle est versée :
- Dans le cadre d’une naissance OU d’une adoption
- À un seul des deux parents OU aux deux parents (en même temps ou successivement) : une partie des droits est réservée à chacun des 2 parents
- Dès le premier enfant et jusqu’au 1er ou 3ème anniversaire de l’enfant concerné selon les cas (avant ses 20 ans s’il s’agit d’une adoption)
- Dans le cadre d’un congé parental à temps plein OU à temps partiel
La PrePare est à distinguer de la rémunération perçue dans le cadre d’un congé maternité ou paternité. En effet, il s’agit d’une aide versée APRES un congé maternité, paternité, d’adoption ou de maladie. Sachez par ailleurs que le fait d’avoir pris l’un de ces congés n’impacte pas vos droits à la PreParE.
L’aide peut aussi être cumulée avec l’allocation de base PAJE (voir les détails de cette aide) versée aux parents ayant un enfant de moins de 3 ans et respectant des conditions de ressources.
Enfin, sachez qu’il existe aussi la PreParE majorée, attribuée sur demande aux parents ayant 3 enfants à charge ou plus. D’un montant plus élevé que la PreParE « classique », elle est versée pour une durée plus limitée (voir les détails dans cette partie).
À qui s’adresse l’aide PreParE Caf : les conditions
Pour étudier vos droits à la PreParE, la CAF ou la MSA ne prennent pas en compte vos ressources.
Cependant, plusieurs conditions sont à respecter pour pouvoir toucher cette aide de la PAJE :
- L’âge du nouveau-né ou de l’enfant adopté : il doit avoir moins de 3 ans pour une naissance, et moins de 20 ans pour une adoption
- Le congé parental : un des deux parents au moins doit être en congé parental à temps plein ou à temps partiel
- L’ancienneté dans l’entreprise si vous êtes salarié : il faut avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise pour poser un congé parental et bénéficier de la PreParE
- La durée de cotisation à l’assurance vieillesse : vous devez avoir cotisé minimum 8 trimestres au cours des 2 dernières années s’il s’agit d’un 1er enfant, au cours des 4 dernières années s’il s’agit d’un 2ème enfant, et au cours des 5 dernières années à partir du 3ème enfant (vos périodes éventuelles de chômage indemnisé sont prises en compte, excepté pour le 1er enfant)
Bon à savoir : la PrePare est ouverte aux salariés, mais aussi aux agents de la Fonction publique, aux demandeurs d’emploi et aux travailleurs indépendants. Si vous percevez l’allocation chômage, vous pouvez demander à Pôle emploi d’interrompre temporairement le versement de vos ARE pour toucher la PreParE. En effet, allocations chômage et PreParE ne peuvent pas être cumulées. Le versement de vos ARE ne reprendra que lorsque vous serez arrivé au bout de votre congé parental (sans impact sur la durée et le montant de vos droits au chômage). N’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller Pôle emploi pour connaître la démarche à suivre.
Montant PreParE Caf selon les situations
Le montant que vous percevrez au titre de la Prestation partagée d’éducation de l’enfant versée durant votre congé parental varie selon :
- Le type de congé parental (à temps plein à temps partiel)
- Le nombre d’enfants à charge (plus ou moins de 3 enfants charge)
Voici les différents montants de la PrePare selon les situations :
- Vous avez moins de 3 enfants à charge et vous prenez un congé parental à temps plein : la PrePare s’élève à 428,71 euros par mois
- Vous avez moins de 3 enfants à charge et vous prenez un congé parental à temps partiel de 50% maximum : la PrePare s’élève à 277,14 euros par mois
- Vous avez moins de 3 enfants à charge et vous prenez un congé parental à temps partiel entre 50% et 80% : la PrePare s’élève à 159,87 euros par mois
- Vous avez 3 enfants à charge ou plus : vous pouvez demander à bénéficier de la PreParE majorée si l’un des 2 parents prend un congé parental à temps plein (cela n’est pas obligatoire). Vous percevrez alors 700,75 euros par mois – ATTENTION : la durée de versement de la PreParE majorée est moins longue que pour la PreParE classique (voir les détails ici)
Bon à savoir : si les 2 parents décident de prendre un congé parental (en même temps ou successivement), sachez que les montants maximums de la PreParE ne se cumulent pas. Ils seront divisés entre les deux parents. Ainsi, la somme perçue ne pourra pas dépasser 428,71 euros en tout.
CAF PreParE : durée de versement et renouvellements
La PreParE est versée chaque mois à terme échu (ex. : le mois de janvier est payé début février).
La durée de versement est la même pour les naissances et les adoptions, et s’élève à 1 an maximum. Elle peut ensuite être renouvelée 2 ou 5 fois selon les cas, pouvant dans certains cas amener sa durée totale à 36 mois. Si vous renouvelez votre congé parental, vous pouvez choisir de le faire pour une durée inférieure, égale ou supérieure à la période initiale.
Découvrez ci-dessous toutes les informations utiles en fonction de votre situation :
| Nbre d’enfants à charge | Durée de versement en couple | Durée de versement pour les parents isolés |
|---|---|---|
| 1 enfant | 6 mois pour chaque parent jusqu’au 1 an de l’enfant | 12 mois jusqu’au 1 an de l’enfant |
| 2 enfants | 24 mois pour chaque parent jusqu’aux 3 ans du plus jeune enfant | 36 mois jusqu’aux 3 ans du plus jeune enfant |
| 3 enfants et + (PreParE simple) | 24 mois pour chaque parent jusqu’aux 3 ans du plus jeune enfant | 36 mois jusqu’au jusqu’aux 3 ans du plus jeune enfant |
| 3 enfants et + (PreParE majorée) | 8 mois pour chaque parent jusqu’au 1 an du plus jeune enfant | 12 mois jusqu’au 1 an du plus jeune enfant |
Cas particuliers :
- Votre nouveau-né ou l’enfant que vous avez adopté est en situation de handicap ouvrant droit au versement de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), souffre d’une pathologie grave ou a subi un accident grave : le versement de la PreParE peut être renouvelé d’une année supplémentaire maximum.
- Vous avez eu des triplés : chacun des 2 parents peut percevoir la PreParE durant 48 mois, dans la limite des 6 ans des triplés, voire durant 72 mois si vous êtes parent isolé.
- Décès de l’enfant ouvrant droit à la PreParE : l’aide est automatiquement versée pour 3 mois supplémentaires après le décès.
PreParE congé parental : les démarches
Si vous remplissez les conditions pour percevoir la PreParE dans le cadre d’un congé parental, vous devez faire une demande en 2 étapes.
Tout d’abord, vous avez l’obligation de faire une demande de congé parental auprès de votre employeur, même si celui-ci n’a pas le droit de refuser (voir tous les détails sur cette étape dans cet article).
Une fois cette étape validée, il est nécessaire de s’adresser à la CAF ou la MSA pour bénéficier de la PreParE.
Pour effectuer votre demande de PreParE, vous devez :
- Remplir le formulaire Cerfa n°12324*05 et le transmettre rempli à votre CAF ou votre MSA (même formulaire dans les 2 cas)
- Si vous n’êtes pas encore allocataire CAF ou MSA, vous devez aussi compléter et transmettre le formulaire ci-dessus (Cerfa n°12324*05) ainsi que le formulaire Cerfa n°11423*06 (déclaration de situation).
Si n’avez pas fait votre demande de PreParE avant de partir en congé de maternité, paternité, d’adoption ou de maladie, vous devez attendre la date de fin d’indemnisation de ce congé pour envoyer votre demande à la CAF ou la MSA.
❓Qui peut percevoir la PreParE durant un congé parental ?
✅Peut-on percevoir la PreParE en même temps qu’un congé maternité ou paternité ?
💸Comment bénéficier de la PreParE CAF ?
💰 Quel est le montant de la PreParE ?
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