Lorsque l’on parle d’aides au logement, on pense naturellement à l’APL. Si toutefois vous n’êtes pas éligibles, d’autres allocations logement comme l’ALS (Allocation Logement Social) ou l’ALF (Allocation Logement à caractère Familial) peuvent vous être accordées.
En parallèle de cela, d’autres aides financières peuvent vous permettre d’accéder au logement en tant que locataire (le fait d’obtenir un cautionnaire) ou propriétaire (accès à des prêts aidés). Elles permettent également de s’y maintenir avec une prise en charge de certains frais (électricité, gaz) en cas de difficultés financières.
On peut citer par exemple :
- Le Fond de Solidarité Logement : Le FSL permet d’obtenir une garantie de loyers impayés pour les locataires. Ce fond permet également de prendre en charge certains frais comme le dépôt de garanti ou bien encore des dettes impayés (factures d’énergie, loyers en retard, …)
- Les Tarifs sociaux sur l’énergie : Le Tarif de Première Nécessité pour le l’électricité (TPN) et le Tarif Spécial de Solidarité pour le gaz (TSS) permet d’obtenir une aide annuelle afin de réduire les factures. Son montant varie selon la composition de la famille
- Les prêts aidés : Afin de faciliter l’acquisition d’un bien, des prêts aidés peuvent être accordés. Ils permettent de faire l’acquisition d’un premier bien pour les personnes aux revenus modestes comme cela est le cas pour le Prêt à Taux 0 par exemple. D’autres prêts existent pour les travaux, …. Retrouvez les en détail dans la suite de cette page.
Pour découvrir les différentes aides au logement dont vous pouvez bénéficier, les démarches à réaliser pour les obtenir, consultez notre rubrique ci-dessous.
L’Aide Personnalisée au Logement (APL)
Plus connue sous le nom d’APL, l’Aide Personnalisée au Logement est une allocation qui permet de prendre en charge une partie du loyer pour les locataires mais aussi du remboursement d’un prêt pour les propriétaires.
Elle fait partie d’un ensemble de 3 aides au logement (APL, ALF et ALS).
Son montant se calcule selon les revenus du foyer, la composition familiale mais aussi de la zone géographique du logement. Sachez également qu’il est possible de simuler votre APL avant d’en faire la demande.
L’Allocation Logement à caractère Familial (ALF)
L’Allocation au Logement à caractère Familial (l’ALF) est également une aide au logement de la CAF (ou MSA) afin de prendre en charge une partie du loyer pour les locataires ou de l’emprunt pour les propriétaires.
Elle s’adresse aux personnes qui ne sont pas éligibles à l’APL mais qui ont cependant des enfants (nés ou à naître) ou d’autres personnes à charge (parents, …). Elle est également accessible aux couples nouvellement mariés ou pacsés.
L’Allocation de Logement Sociale (ALS)
Auparavant, l’Allocation de Logement Sociale (l’ALS) était attribuée aux personnes âgées, aux jeunes arrivés récemment sur le marché du travail ou bien encore aux personnes handicapées. Mais les critères d’attribution se sont élargis au fil des années.
Elle s’adresse dorénavant à toute personne qui ne peut bénéficier de l’APL ou de l’ALF (l’Allocation au Logement à caractère Familial). Des conditions liées au logement et aux ressources du foyer doivent être respectées.
Aide Mobili Jeune
Mobili jeune est une aide au paiement du loyer qui se rajoute à l’APL. L’aide est accordée pour les moins de 30 ans qui suivent une formation professionnelle.
L’occupation du logement faisant l’objet de la demande de Mobili Jeune doit être motivée par le rapprochement du lieu de formation.
Le montant de l’aide accordé dans le cadre de Mobili Jeune va de 10 euros à 100 euros par mois pour une durée de 3 ans maximum. Le jeune cumule ainsi APL + Mobili Jeune.
Fonds de Solidarité Logement (FSL)
Le FSL (Fond de Solidarité Logement) permet d’apporter une garantie au propriétaire en se portant garant des loyers impayés mais permet également de prendre en charge les frais liés à l’occupation. Dans certaines situations, l’accès au logement peut être compliqué. Découvrez les agences immobilière à vocation sociale.
En cas de difficultés financière, le FSL peut prendre en charge les retard de loyers ou bien encore les factures d’énergie (électricité, téléphone, …) non régularisées.
Que vous soyez locataire ou propriétaire, le FSL peut être sollicité. L’aide est régie au niveau local (critères propres à chaque département).
Tarif social sur l’abonnement téléphonique
Pour les personnes percevant le RSA (Revenu de Solidarité Active), l’AAH (l’Allocation Adulte Handicapé) ou bien encore l’Allocation de Solidarité Spécifique (en savoir plus sur l’ASS), une réduction peut être appliquée sur l’abonnement de base (hors forfait internet et télévision).
Le montant de la réduction mensuel est de 11,47 euros. La demande se fait auprès de la CAF, la MSA ou Pôle Emploi. L’aide est accordée pour une durée d’un an renouvelable.
Le Chèque Energie
Le chèque énergie remplace depuis le 1er janvier 2018 les tarifs sociaux sur le gaz et l’électricité. Il s’agit d’un dispositif unique qui permet de réduire les factures énergétiques (gaz, bois, fioul, …).
Après plusieurs mois d’expérimentation, le Chèque Energie se généralise à l’ensemble du territoire. Le montant auquel vous pouvez prétendre se calcule selon la composition familiale et les revenus du foyer. Il varie entre 48 euros et 277 euros par an.
Le tarif social sur l’eau
Depuis plusieurs années, de nombreuses communes en France participent à une expérimentation afin de proposer une aide pour réduire les factures d’eau. L’aide se présente sous différentes formes.
Elle peut prendre la forme d’un « chèque eau », qui permet de réduire la facture, ou d’un tarif plus avantageux sur la consommation. Les conditions pour obtenir un tarif social sur l’eau sont propres à chaque ville. Elle s’adresse aussi bien au locataire qu’au propriétaire.
Avance Loca Pass et Garantie Visale
L’avance Loca Pass » permet de financer le dépôt de garantie jusqu’à 1.200 euros sous forme de prêt à taux 0. Pour rembourser ce prêt, vous devrez vous acquitter de mensualités d’au moins 20 euros sur une durée 25 mois maximum. L’avance loca pass est toujours active et peut être sollicitée.
La garantie Visale, quant à elle, permet de prendre en charge les loyers impayés en cas de difficulté du locataire. Cela ajoute une sécurité pour le propriétaire et facilite ainsi la recherche d’un logement en location. Pour connaitre toutes les informations sur la garantie Visale, rendez-vous sur le site d’Action Logement.
Demande de logement social
Pour les personnes qui rencontrent de difficultés à payer le loyer ou à se maintenir dans le logement, il est possible de faire une demande de HLM (Habitation à Loyer Modéré).
La demande de logement social peut se faire directement au guichet des différents organismes en remplissant le dossier dédié. Mais il est également possible de faire sa demande sur internet afin de gagner du temps. La demande est ainsi visible par tous les acteurs locaux.
Prêt à l’Accession Sociale (PAS)
Le prêt PAS s’adresse aux futur propriétaires et a pour objectif de faciliter l’accession à un bien immobilier pour les foyers percevant des revenus modestes. Il permet de prendre en charge 100% de l’achat.
Il doit être remboursé dans les 25 ans. Dans certains cas particuliers, la durée peut être atteindre 35 ans. Il peut être complété par d’autres prêts (PTZ, …)
Seuls les établissements partenaires du prêt PAS peuvent le proposer.
Prêt travaux de la CAF (Pah)
Le Pah ou Prêt pour l’amélioration de l’habitat est accordé par la CAF. Il permet de prendre en charge les travaux de réhabilitation (installation de sanitaire), d’aménagement (accès aux personnes handicapées) ou d’agrandissement.
Il peut prendre en charge 80% des travaux maximum dans la limite de 1.067,14 euros.
Pour obtenir le Prêt pour l’amélioration de l’habitat, il faut être allocataire CAF. Attention, il s’agit d’une enveloppe budgétaire qui peut être épuisée au moment de la demande.
Son taux d’intérêt est de 1%. Il doit être remboursé sous 3 ans maximum.
La demande doit être faite avant la réalisation des travaux sur présentation des devis de professionnels ou de matériel si les travaux sont réalisés par le demandeur.
Prêt à Taux 0 (PTZ)
Le Prêt à Taux 0 peut être sollicité lorsqu’il s’agit d’une première acquisition (dans le neuf ou l’ancien) ou si le demandeur n’a pas été propriétaire au cours des 2 dernières années.
Le PTZ peut prendre en charge jusqu’à 40% du coût de l’achat. La période de remboursement peut aller jusqu’à 15 ans et il est possible d’obtenir un différé de remboursement de 15 ans afin de rembourser les prêts complémentaires au besoin.
Tarif de Première Nécessité (TPN)
Le tarif social sur l’électricité nommé TPN permet de réduire les factures. Elle est accordée aux foyers possédant des revenus modestes.
Son montant va de 71 euros par an pour une personne seule à 140 euros pour une famille composée d’au moins 4 personnes. Cette réduction est valable quel que soit votre fournisseur.
A noter : Cette aide est supprimée et remplacée par le Chèque Energie.
Tarif Spécial de Solidarité (TSS)
A l’image du Tarif de Première Nécessité, une aide existe également pour le gaz sous le nom de Tarif Spécial de Solidarité (TSS).
Son montant va de 23 euros par an pour une personne seule à 185 euros pour une famille composée d’au moins 4 personnes. Cette réduction est valable quel que soit votre fournisseur.
A noter : Cette aide est supprimée et remplacée par le Chèque Energie.