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Crédit à taux zéro : Quelles sont les conditions ? Comment faire une simulation prêt à taux zéro ?

pret a taux 0Lors de l’acquisition d’un bien, l’une des premières questions à régler est le crédit immobilier. En effet, si vous faites appel à un prêt comme la majorité des français, les mensualités que vous devez rembourser chaque mois vous engagent pour de nombreuses années.

Pour réduire cette charge et faciliter l’accès à la propriété, l’état a mis en place des « prêts aidés ». Chacun d’entre eux possèdent ses propres conditions d’attribution, de montant maximum… On peut citer comme exemple le PAS (Prêt à l’Accession Sociale) qui fait l’objet d’un article disponible en cliquant ici.

En ce qui concerne le Prêt à Taux Zéro (PTZ), il s’agit comme son nom l’indique d’un crédit immobilier pour lequel vous ne payez pas d’intérêt. Il permet de financer partiellement l’achat d’un bien immobilier. Le montant pris en charge est de 40% du coût total de l’opération au maximum mais varie selon « la zone PTZ » dans laquelle se situe le logement mais aussi du type de bien (ancien ou neuf). Retrouvez l’ensemble des conditions sur ce lien.




A l’heure actuelle, de nombreuses banques offrent la possibilité à leurs clients de souscrire un PTZ. Pour savoir si votre banque le propose, il convient de se renseigner directement auprès de votre conseiller.

Sachant que le Prêt à Taux Zéro permet de financer partiellement l’achat immobilier, il est possible de le cumuler avec d’autres crédits  y compris des prêts aidés comme le Prêt PAS ou encore un Prêt Conventionné (voir le cumul PTZ dans ce paragraphe) et consulter l’ensemble des aides aux logements sur cette page.

Quelles sont les opérations prises en compte pour le crédit à taux zéro ?

Il est possible de faire appel au Crédit à taux zéro lors de l’acquisition d’un logement neuf ou ancien avec travaux. Cependant, la part de financement à hauteur de 40% maximum du coût de l’opération diffère selon ce critère (voir cette partie).

Voici les caractéristiques des biens éligibles au PTZ :

  • Logement neuf (achat ou construction)
  • Logement ancien avec travaux l’assimilant ainsi pour l’administration fiscale (selon le code général des impôts : article 257) à un logement neuf
  • Logement ancien avec travaux : Le montant des travaux (assainissement, amélioration de l’énergie, …) doit représenter 25% du coût total
  • Transformation d’un logement neuf ou ancien non destiné à la base à l’habitation (local) : Il sera considéré comme un logement neuf

Si votre acquisition doit faire l’objet de travaux, vous devrez fournir les devis en question. Il doit s’agir bien évidemment de votre résidence principale. De plus si le bien immobilier doit faire l’objet de travaux, ils doivent être réalisés afin que le logement devienne votre résidence principale dans les 12 mois. Si vous êtes proche de la retraite, ce délai passe à 6 ans si vous vous engagez à ce que le logement soit votre résidence principale passé ce délai.

PTZ conditions : Qui peut prétendre au prêt sans intérêt ?

Le Prêt à Taux 0 s’adresse à certains foyers qui souhaitent devenir propriétaire. Pour cela, vous devez certifier ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale dans les 2 ans qui précèdent votre demande de PTZ.

Cette condition n’est pas exigée si :

  • Vous ou l’un des occupants êtes en possession de la Carte Mobilité Inclusion : Elle remplace la Carte Invalidité. Si vous possédez l’ancien format, vous êtes éligible
  • Vous ou l’une des occupants êtes bénéficiaire d’une pension d’invalidité
  • Vous ou l’une des occupants êtes bénéficiaire de l’Allocation Adulte Handicapé ou de l’AEEH
  • Vous avez subi une catastrophe naturelle dans votre ancien logement le rendant inhabitable

Quelles sont les conditions de ressources par zone PTZ

Pour bénéficier du PTZ 2018, des plafonds de revenus sont à respecter. Ils dépendent de la zone dans laquelle se situe le logement à l’origine de l’acquisition. Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser le simulateur de Zone PTZ disponible sur ce lien.

En fonction du résultat, il vous suffit ensuite de vous référer au tableau ci-dessous pour connaître le plafonds de revenus à ne pas dépasser selon votre situation.

Personnes dans le logement Zone A et A Bis Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37.000 euros 30.000 euros 27.000 euros 24.000 euros
2 51.800 euros 42.000 euros 37.800 euros 33.600 euros
3 62.900 euros 51.000 euros 45.900 euros 40.800 euros
4 74.000 euros 60.000 euros 54.000 euros 48.000 euros
5 85.100 euros 69.000 euros 62.100 euros 55.200 euros
6 96.200 euros 78.000 euros 70.200 euros 62.400 euros
7 107.300 euros 87.000 euros 78.300 euros 69.600 euros
Plus de 7 118.400 euros 96.000 euros 86.400 euros 76.800 euros

Pour chaque personne qui a vocation à occuper le logement, il faut prendre en compte le Revenu Fiscal de Référence de l’année N-2 (soit le RFR de 2016 pour un Prêt à Taux Zéro en 2018). Ensuite, 2 calculs sont réalisés :

  • On additionne les revenus fiscaux de tous les occupants du logement
  • On divise le coût total de l’opération par 9

Le calcul obtenant le résultat le plus important est conservé pour l’étude des droits.

Prenons un exemple concret. Pour le premier calcul, l’addition des RFR de l’année N-2 d’un couple est par exemple de 30.000 euros. Il souhaitent acheter une maison d’une valeur de 300.000€, on divise donc sa valeur par 9 soit un résultat de 33.333,33 euros.

Dans ce cas, on retient le coût de l’opération divisé par 9 qui est le résultat le plus élevé. En se reportant au tableau ci-dessus, on constate que pour un foyer de 2 personnes et une valeur de 33.333,33€, le couple est éligible à un PTZ quelque soit la zone.

Calcul PTZ : A quelle prise en charge avez-vous le droit ? 

Pour déterminer le montant du PTZ auquel vous pouvez prétendre, des plafonds du coût du bien immobilier sont fixés selon la zone PTZ du logement. Ils varient également selon le nombre de personnes destinées à occuper le bien immobilier. Les chiffres indiqués ci-dessous concernent le prix maximum sur lequel sera calculé vos droits. Si le prix du bien est supérieur, on retient le plafond maximum et si le prix du bien est inférieur, le prix réel sera conservé. Afin de mieux comprendre le calcul, vous trouverez des exemples en dessous du tableau pour le neuf et l’ancien.

Voici la part prise en compte pour déterminer vos droits PTZ :

Personnes dans le logement Zone A et A Bis Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150.000 euros 135.000 euros 110.000 euros 100.000 euros
2 210.000 euros 189.000 euros 154.000 euros 140.000 euros
3 255.000 euros 230.000 euros 187.000 euros 170.000 euros
4 300.000 euros 270.000 euros 220.000 euros 200.000 euros
5 ou plus 345.000 euros 311.000 euros 253.000 euros 230.000 euros

A noter : Le coût de l’opération prend en compte le prix du bien ainsi que les honoraires éventuels. En revanche, les frais notariés ne rentrent pas dans le calcul. 

 

Montant du Prêt à Taux 0 pour un logement neuf

En ce qui concerne l’achat d’un logement neuf (ou la construction), il est possible d’en bénéficier quelle que soit la zone (A, B ou C) dans laquelle se situe le logement. En revanche, le pourcentage accordé diffère :

  • Zone A ou B1 : Le montant de la prise en charge PTZ ne pourra excéder 40% du coût de l’opération (et selon le maximum pris en compte pour le calcul des droits disponible dans le tableau ci-dessus). Pour une famille de 3 personnes souhaitant acquérir un bien immobilier en Zone A, le montant du PTZ accordé est de 102.000 euros maximum (40% de 255.000 euros). Si le prix du bien est inférieur, le montant du crédit à taux zéro sera calculé sur le prix réel.
  • Zone B2 ou C : Le montant de la prise en charge PTZ ne pourra excéder 20% du coût de l’opération (toujours en fonction du maximum pris en compte pour le calcul des droits). Pour une famille de 3 personnes souhaitant acheter un bien en Zone C, le montant du PTZ accordé est de 68.000 euros maximum (40% de 170.000 euros). Si le prix du bien est inférieur, le montant du crédit à taux0 sera calculé sur le prix réel.

Montant PTZ dans l’ancien : Toutes les zones ne sont pas éligibles

Contrairement à l’acquisition d’un logement neuf, toutes les zones ne permettent pas de bénéficier du Prêt à Taux 0 si vous achetez un logement ancien. Seuls les biens se situant en zone B2 et C sont éligibles.

  • Zone A et B1 : Elles ne sont pas éligibles au prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement ancien. vous ne pouvez pas bénéficier du PTZ dans ce cas de figure
  • Zone B2 et C : Le montant du PTZ ne pourra excéder 40% de l’opération (selon le plafonds en vigueur en fonction de la composition du foyer et la zone). Pour une famille de 3 personnes achetant un bien immobilier en Zone B2, le montant du PTZ est de 74.800 euros maximum (40% de 187.000 euros). Si le prix du bien est inférieur, il sera calculé sur le prix de l’opération.

Quelles sont les modalités de remboursement PTZ ? 

Le crédit à Taux zéro est, comme son nom l’indique, un prêt sans intérêt. Il permet de bénéficier d’une période de différé (sans remboursement). Dans la plupart des cas, le PTZ devra être remboursé sous 25 ans.

  • Période de différé : Elle varie entre 5 et 15 ans. Plus les revenus du foyer sont faibles, plus le différé est important. Cela permet de rembourser en priorité un autre prêt immobilier que vous avez souscrit pour l’achat du bien (voir les prêts compatibles)
  • Période de remboursement : Elle varie entre 10 et 15 ans

Afin de connaître les conditions de remboursement qui vous seront appliquées, il convient d’en discuter avec votre conseiller. A noter cependant qu’il faut que votre banque est passé une convention avec l’état pour proposer le crédit à taux zéro aux clients. Cela est le cas de nombreuses banques.

Simulation Prêt à Taux Zéro : Comment estimer vos droits en ligne ? 

L’ANIL (Agence Nationale d’Informations sur le Logement) offre, à toute personnes désirant estimer ses droits, la possibilité de faire une simulation PTZ gratuitement en ligne.

En seulement quelques minutes, vous pouvez estimer la montant du PTZ auquel vous pouvez prétendre. Attention, le résultat est donné à titre indicatif. Seule une étude complète de votre dossier permet de déterminer de façon certaine les modalités vous concernant.

La demande de PTZ se fait avec votre conseiller à la condition que votre banque fasse partie des établissements partenaires et que vous soyez éligibles. On peut citer par exemple :

  • Le Crédit Agricole
  • La Caisse d’épargne
  • La Société Générale
  • Le Crédit Foncier

La plupart des banques sont partenaires du prêt sans intérêt. Afin de savoir si cela est le cas de votre établissement bancaire, il convient de se renseigner directement auprès de votre conseiller.

Peut-on cumuler le PTZ gouv avec d’autres prêts ? 

Le Prêt à Taux 0 (travaux ou non) permet de financer partiellement l’acquisition d’un bien. Il est donc possible de compléter le PTZ avec d’autres prêts.

  • Le prêt « classique »
  • Le PAS (Prêt à l’Accession Sociale)
  • Un prêt conventionné
  • Le Prêt Épargne Logement
  • Des prêts complémentaires accordés à certaines personnes (fonctionnaire, …)

A noter : Même si vous respectez les conditions d’éligibilité au PTZ, votre banque est en droit de refuser. Elle peut en effet estimer que vous n’êtes pas en mesure d’assumer les remboursements. En revanche, rien ne vous empêche de contacter d’autres banques (partenaires) afin de soumettre votre dossier.

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