Dossier FSL : Que prend en charge le Fonds de Solidarité Logement et comment faire une demande ?

 

Le budget consacré au logement représente une part importante des dépenses mensuelles des foyers. Le loyer et les factures énergétiques peuvent être parfois difficile à assumer. De même pour les frais engendrés lors de l’arrivée dans un logement (dépôt de garantie).

Pour cela, chaque département dispose d’un FSL (Fonds de Solidarité Logement). Il permet d’accorder des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés à assumer les frais liés au maintien ou à l’arrivée dans un logement.

Il peut s’agir d’une prise en charge des factures d’électricité, de gaz, du 1er loyer en cas d’emménagement, … Retrouvez toutes les aides accordées dans le cadre du FSL en cliquant ici.

Les conditions pour en bénéficier son propres à votre département. En effet, il s’agit d’une aide qui est régie au niveau locale. Cependant, les ressources seront prises en compte quel que soit votre lieu d’habitation. En effet, il s’agit d’une aide en faveur des personnes rencontrant des difficultés financières. Cependant, d’autres conditions pourront être exigées.

Si vous êtes allocataire de la CAF, la demande se fait directement auprès de votre Caisse d’Allocations Familiales sauf pour les habitants de Paris où le dossier FSL doit être déposé auprès du service du département. Cela est également le cas si vous ne possédez pas de numéro d’allocataire (quel que soit votre département de résidence). Toutes les informations sont détaillées dans cette partie.

Sachez que plusieurs aides sociales existent permettent de réduire les frais (loyers, factures d’énergie, …) ou de prendre en charge des impayés. Afin d’en savoir, consultez l’article sur les aides au logement. 

Quelles sont les aides accordées dans le cadre du F.S.L ? 

Dans le cadre du F.S.L, plusieurs types d’aides peuvent être accordées. Il peuvent servir à faciliter le maintien dans le logement ou à y accéder en cas de difficultés à prendre en charge les frais engendrés.

FSL dans le cadre du maintien dans un logement :

• Les impayés de loyer
• Les factures énergétiques : gaz, électricité, eau ou téléphone (Sachez que selon vos revenus vous pouvez aussi bénéficier du chèque énergie)

FSL dans le cadre de l’arrivée dans un logement :

• Le financement du dépôt de garantie
• Prise en charge du 1er loyer
• Prise en charge des frais liés à l’arrivée dans un nouveau logement (ouverture de compteur, …)
• Prise en charge des frais d’agence
• Prise en charge du mobilier de première nécessité
• Les frais de déménagement (location camion, …)

Les différentes aides FSL ci-dessus peuvent vous être octroyées sans qu’un remboursement ne soit nécessaire. Dans certains cas, il s’agit d’un prêt à taux 0. Les modalités d’attribution de l’aide vous seront précisées au moment de votre demande.

Qui peut faire appel au Fond de Solidarité Logement ?

Le fond de solidarité est accessible quel que soit votre statut au sein du logement. Il peut être sollicité par les locataires, propriétaires, sous-locataire mais aussi les personnes hébergées à titre gratuit.

En ce qui concerne les conditions précises, il est impossible d’en tirer une généralité car elles sont propres à chaque département. Cependant, vos ressources seront toujours prises en compte pour l’étude du dossier. Pour cela, l’ensemble des revenus du foyer seront étudiés sauf :

• Les aides au logement que vous percevez (APL CAF, ALS, ALF), si vous n’en avez pas vous pouvez utiliser le simulateur d’allocation logement
• L’ARS (l’Allocation de Rentrée Scolaire)
• L’AEEH (l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé)

L’étude des revenus permet de hiérarchiser les demandes. Un foyer percevant de faibles ressources obtiendra une aide plus importante qu’un foyer percevant des revenus modestes. De plus, les conditions de versement seront adaptées à la situation du demandeur (non remboursable ou sous forme de prêt à taux 0). Chaque département met à disposition du public un règlement FSL. A titre d’exemple, vous pouvez consulter celui du département de Paris ou bien encore celui du Morbihan.

Quel est le montant de l’aide accordé dans le cadre du fond de solidarité ?

A l’image des conditions d’attribution, le montant de l’aide FSL varie selon les départements. Voici quelques exemples afin de vous donner un aperçu du montant FSL qui peut être accordé :

• Département du Var : Prise en charge partielle de l’assurance dans le cadre de l’arrivée dans le logement entre 80 euros et 120 euros selon la taille du logement / Les dettes de loyers à hauteur de 300 euros / L’aide FSL ne pourra excéder 4.000 euros au total. retrouvez les montants pour le Var ici
• Département de Paris : 200 euros en cas de factures d’énergie impayées / 350 euros pour la prise en charge de l’assurance / 400 euros pour le paiement des factures d’eau / 11.000 euros dans la cadre de dettes de loyers ou des charges locatives

Afin de connaître les montants applicables dans votre département, il convient de se renseigner directement auprès de l’organisme en charge des demande de FSL.

Dossier FSL : Comment faire votre demande et où l’adresser ? 

Selon la situation du demandeur (allocataire ou non), le dossier FSL doit être déposé à différents endroits. Pour le département de Paris, une procédure spécifique doit également être respectée.

• Si vous êtes allocataire CAF : Dans ce cas, vous devez prendre contact avec la CAF dont vous dépendez. Vous pouvez aussi faire appel à l’ADIL qui pourra vous aider à constituer votre dossier FSL
• Si vous êtes allocataire MSA : La MSA dont vous dépendez pourra vous fournir le dossier FSL
• Si vous n’êtes pas allocataire et ne résidez pas à Paris : Vous pouvez vous adresser au Conseil Départemental (toutes les adresses sur ce lien), à la mairie ou à l’ADIL dont vous dépendez. Retrouvez les coordonnées de l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement la plus proche de chez vous
• Si vous n’êtes pas allocataire et résidez à Paris : La demande de FSL se fait des Services Sociaux Polyvalents (adresses des SSP dans cet article), du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) ou de l’Adil

Dans tous les cas le formulaire FSL est propre à chaque département, il n’existe pas de dossier FSL national.

Il se peut que votre dossier FSL soit refusé même si vous êtes éligible à l’aide. En effet, il s’agit d’une enveloppe budgétaire qui peut être épuisée au moment de votre demande. De même, si la part logement (loyer + charges) est jugée trop importante par rapport à vos ressources, l’aide ne pourra vous être accordée. Il sera alors peut être envisageable de faire une demande de HLM.