Tarification sociale de l’eau : Qui peut bénéficier d’une réduction sur ses factures d’eau ? Quelles sont les villes concernées ?

 

Édito : L’expérimentation sur l’aide en faveur de l’eau était prévue jusqu’en avril 2021. Toutefois en 2022, aucune annonce n’est encore venue infirmer ou confirmer les données de cet article. Il est donc pas encore possible de savoir si l’expérimentation se poursuit ou si elle a été arrêtée.

Cet article sera mis à jour dés que seront parues les nouvelles annonces officielles.[/message]

Les frais engendrés par l’occupation d’un logement représentent une part importante dans le budget des familles. Le loyer et les factures énergétiques qui en découlent peuvent parfois être difficiles à assumer.

Sachez que des aides sont accessibles afin de réduire les factures des postes énergétiques. On peut citer le Chèque Energie qui permet de bénéficier d’une réduction sur le gaz, le bois, le fioul, … Mais ce que l’on connait peut être moins est le tarif social sur l’eau.

Il s’agit d’une expérimentation mise en place dans plus de 50 collectivités (consultez la liste complète sur ce lien). Les habitants concernés par la tarification sociale sur l’eau peuvent se voir attribuer un tarif spécial ou un bon de réduction (sous forme de chèque) qui vient en déduction des factures d’eau. L’expérimentation prendra fin en avril 2021.

Les conditions d’attribution de l’aide pour payer les factures d’eau ne sont pas identiques pour toutes les communes participantes à l’expérimentation. En effet, les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour en bénéficier sont décidés par votre collectivité.

A noter : Il est possible de bénéficier d’une aide au paiement des factures par le biais du dossier FSL. Cependant, l’aide n’est pas réservée à la réduction des factures d’eau. En effet, elle permet de prendre en charge différents frais liés au logement (caution, loyer impayés, factures en retard, …). Le FSL peut vous venir en aide si vous avez des difficultés à régler vos facture (eau ou autres).

Qui sont les bénéficiaires du tarif première nécessité eau ?

L’expérimentation sur le tarif de première nécessité en faveur de l’eau a débuté en 2013. Certaines communes se sont alors portées volontaires. Le premier bilan était prévu en 2018 mais le gouvernement a décidé de repoussé l’évaluation finale en avril 2021.

Les conditions d’attribution ne sont pas imposées dans le cadre de l’expérimentation. Chaque collectivité fixe ses propres critères d’éligibilité.

Voici l’exemple de Dijon métropole :

• Percevoir un minima social : Bénéficiaire du RSA, de l’Allocation Adulte Handicapé (voir ici) ou du minimum vieillesse. Vous pouvez consulter les données relative à cette collectivité dans cet article.

Il n’est pas possible d’en tirer une généralité sur les conditions de l’aide en faveur de l’eau. Pour savoir si votre collectivité fait partie du dispositif expérimental, consultez cette partie. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous rapprocher de votre CCAS pour en savoir plus.

En quoi consiste l’aide ? Comment se présente la réduction sur l’eau ?

La tarification sociale sur l’eau se présente sous 2 formes. La première consiste à appliquer un prix adapté à la situation du bénéficiaire et la seconde consiste en une réduction de la facture d’eau.

• Tarif dégressif : Le principe consiste en la gratuité des premiers m3 d’eau consommés. Si l’on reprend l’exemple de Dijon métropole, les bénéficiaires de minima sociaux se verront appliquer la gratuité sur les 10 premiers m3 d’eau
• Chèque réduction : Comme son nom l’indique, il se présente sous la forme d’un chèque dont le montant est indiqué (ainsi que le nom du bénéficiaire). Selon votre lieu de résidence, il peut prendre le nom de chèque eau, chèque accompagnement, … Il vous permet de réduire votre facture. Lorsque vous le présentez, il est déduit de ce que vous devez normalement payer.

Sachez que le dispositif dont vous pouvez bénéficier (tarif spécial ou chèque) est choisi par la collectivité proposant l’aide en faveur de l’eau. D’autres dispositifs pour régler les factures d’énergie existent comme l’aide en faveur d’internet. Découvrez les détails.

Comment faire une demande d’aide pour facture eau ?

Ce nouveau dispositif sur la tarification sociale sur l’eau est en cours d’expérimentation. L’objectif est d’aider les foyers percevant des revenus modestes. Le point fort de cette mesure est que vous n’avez aucune demande à faire. Elle peut être attribuée que vous soyez locataire ou propriétaire.

En effet selon les conditions exigées par votre collectivité, l’aide en faveur de l’eau vous est automatiquement accordée.

Les collectivités se basent généralement sur les revenus que vous avez déclarés à la CAF ou à la MSA pour déterminer si vous pouvez toucher ou non de l’aide au paiement des factures d’eau.

Cependant si vous ne bénéficiez pas du tarif de première nécessité sur l’eau ou du chèque de réduction, vous pouvez vous adresser à votre CCAS pour savoir pourquoi vous n’y avez pas droit ou si il s’agit d’une erreur.

Quelles sont les villes proposant un tarif social eau (en cours d’expérimentation)

Afin de mesurer l’efficacité de l’aide en faveur de l’eau, plus de 50 collectivités ont postulé et ont été sélectionnées. A l’issue de l’expérimentation prévue en avril 2021, un bilan sur le dispositif sera effectué afin de déterminer si oui ou non il faut étendre le dispositif à l’ensemble du territoire.

A l’heure actuelle, les habitants de collectivités ci-dessous peuvent prétendre à un tarif social sur l’eau.

Voici la listes des villes proposant une aide sur les factures d’eau :

Départements	Collectivités et organismes participants à l’expérimentation
Ain (01)	Bourg-en-Bresse
Alpes-de-Haute-Provence (04)	Digne-les-Bains
Ardèche (07)	Syndicat des eaux du Bassin de l’Ardèche
Charente (16)	Communauté d’agglomération du Grand Angoulême
Côte-d’Or (21)	Communauté urbaine du Grand Dijon
Côtes-d’Armor (22)	Saint-Brieuc et Lannion
Finistère (29)	Communauté urbaine de Brest métropole
Gironde (33)	Bordeaux ainsi que sa périphérie
Hérault (34)	Syndicat mixte Garrigues Campagne
Ille-et-Vilaine (35)	Rennes ainsi que sa périphérie, collectivité eau du Bassin rennais
Isère (38)	Grenoble Alpes Métropole
Landes (40)	Saint-Paul-lès-Dax, syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement du Marensin
Loire-Atlantique (44)	Communauté urbaine Nantes métropole
Manche (50)	Syndicat mixte d’alimentation en eau potable Baie-Bocage
Meurthe-et-Moselle (54)	Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Le Grand Nancy, communauté de communes de Moselle et Madon, syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement du bassin du Pompey
Meuse (55)	Verdun, communauté d’agglomération du Grand Verdun
Nord (59)	Syndicat de l’eau du Dunkerquois, métropole européenne de Lille et Denain
Oise (60)	Communauté d’agglomération creilloise
Pas-de-Calais (62)	Communauté d’Arras
Pyrénées-Atlantiques (64)	Bayonne
Bas-Rhin (67)	Euro-métropole de Strasbourg
Savoie (73)	Communauté d’agglomération Chambéry Métropole
Paris (75)	Eau de Paris
Seine-Maritime (76)	Vallée de Seine, Fécamp, Le Havre et ses environs
Seine-et-Marne (77)	Marne-la-Vallée, Val Maubuée, Syndicat des Eaux d’Île-de-France
Yvelines (78)	Syndicat des Eaux d’Île-de-France
Tarn (81)	Castres
Vendée (85)	Syndicat départemental d’alimentation en eau potable « Vendée Eau »
Essonne (91)	Evry et ses environs, Centre Essonne, Syndicat des Eaux d’Île-de-France
Hauts-de-Seine (92)	Syndicat des Eaux d’Île-de-France
Seine-saint-Denis (93)	Communauté d’agglomération Est ensemble, Syndicat des Eaux d’Île-de-France
Val-de-Marne (94)	Syndicat des Eaux d’Île-de-France
Val-d’Oise (95)	Syndicat des Eaux d’Île-de-France
Guadeloupe (971)	Caraïbes Nord Ouest
Martinique (972)	Le centre de la Martinique, syndicat des communes du Nord Atlantique de la Martinique (SCNA), syndicat intercommunal du Centre et du Sud de la Martinique (SICSM)
Guyane (973)	Commune de Saint-Georges-de-l’Oyapock, Maripasoula, communauté d’agglomération du Centre littoral, Grand-Santi
La Réunion (974)	Saint-Paul