Qui a droit au chômage? Les conditions pour percevoir l’allocation de retour à l’emploi
Le droit au chômage. Qui peut le percevoir?
Qui a droit au chômage en France et sous quelles conditions? Il est parfois difficile de savoir si nous avons le droit aux allocations chômage et de se retrouver parmi les nombreux textes de lois sur le sujet. Cet article est justement fait pour vous donner les clés nécessaires pour déterminer si vous pouvez toucher le chômage ou non.
Retrouvez ci-dessous en détails toutes les conditions à respecter pour avoir droit au chômage et toucher les ARE (allocations de retour à l’emploi) versées par Pôle Emploi
Droit aux ASSEDIC : Les conditions à respecter pour toucher le chômage ?
Le temps de travail nécessaire pour toucher les allocations chômage est revenu à la normale. Il passe ainsi de 4 mois à 6 mois travaillés pour être indemnisé. Les informations de cet article ont été mises à jour.
Pour avoir droit aux allocations chômage, il faut respecter un certain nombre de conditions. La Convention du 19 février 2009, modifiée par la convention du 28 juillet 2019 puis par le décret du 30 juillet 2020 ont stipulé ces conditions. Si l’ensemble des conditions ci-dessous sont respectées, vous avez alors droit au chômage
- En premier lieu, il faut bien évidement avoir déjà travaillé au minimum 6 mois au cours des 24 derniers mois soit 130 jours (sont pris en compte 5 jours maximum travaillé par semaine) ou 910 heures. Pour les personnes âgées de plus de 53 ans, il suffit d’avoir travaillé 6 mois au cours des 36 derniers mois (voir la durée d’indemnisation pôle emploi).
- Il faut résider en France
- Il faut également être inscrit comme demandeur d’emploi pour avoir droit au chômage
- Toute personne considérée « inapte au travail » ne pourra pas bénéficier de l’allocation chômage
- Être en recherche active d’emploi (postuler et répondre régulièrement à des offres d’emploi). Des justificatifs de recherche pourront vous être demandés
- Il ne faut pas non plus être en possibilité de prendre votre retraite à taux plein, sinon vous serez automatiquement guidé vers cette solution. S’il vous manque des trimestres, vous aurez droit au chômage pour les compléter (consultez l’article sur les périodes de chômage compte-elles pour la retraite)
- Pour les travailleurs indépendants : Dorénavant, le fait de cesser votre activité non salarié peut ouvrir des droits au chômage dans certains cas. Retrouvez toutes les infos sur l’Allocation chômage des Travailleurs Indépendants.
- Pour les étudiants : Dans la plupart des cas, il n’est pas possible de bénéficier du chômage. Tous les détails sont consultables sur cette page
- Fonction publique et chômage : Vos droits sont similaires à ceux d’un salarié du privé
Vous ne devez pas avoir démissionné de votre précédent emploi. En effet, si vous quittez votre travail de votre plein gré, vous ne pourrez malheureusement pas toucher les allocations chômage. Il existe néanmoins des cas particuliers :
- Si vous démissionnez pour suivre votre conjoint lors de sa mutation professionnelle
- Si la démission intervient pendant la période d’essai (dans certains cas seulement que vous pouvez consulter sur le lien ci-dessous concernant « chômage et démission »)
- Si vous avez au moins 5 ans d’ancienneté dans votre entreprise et que vous démissionnez pour concrétiser un projet professionnel (depuis la réforme 2019 de l’assurance chômage)
- Si vous démissionnez suite à un harcèlement au travail et si vous justifiez d’avoir déposé une plainte auprès du procureur de la république
- Si la démission fait suite au non paiement de vos salaires par votre employeur. Il faudra le justifier en présentant une ordonnance de référé
- Si la démission est liée à un changement de ville pour violences conjugales
- D’autres cas vous permettent de toucher les ASSEDIC malgré une démission. Retrouvez tous les cas sur la page concernant le chômage et la démission.
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Ainsi, si vous respectez l’ensemble des conditions citées ci-dessus, vous pourrez toucher le chômage après avoir effectué votre inscription Pôle Emploi. En cas de doute, inscrivez vous au Pôle Emploi et ils étudieront vos droits et sauront vous dire si vous pouvez toucher des allocations chômages.
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