Aides Financières

Chômage et grossesse : Comment est-on indemnisé, quand prévenir Pôle Emploi, …?

 

Lors d’une grossesse, les femmes enceintes et au chômage bénéficient des mêmes droits que ceux accordés aux salariées (les premiers mois, lors du congé maternité et après l’accouchement).

Pendant une grossesse au cours d’une période de chômage, il est tout à fait possible de s’inscrire à Pôle Emploi ou d’être maintenu sur la liste des demandeurs d’emploi. L’allocation chômage (ARE) est ainsi versée chaque mois jusqu’à épuisement des droits, nouvel emploi ou départ en congé maternité.

Vous avez également le droit à plusieurs semaines de congé maternité avant la date présumée de l’accouchement et après l’arrivée du ou des enfants. La durée varie selon la situation familiale (attente du 1er enfant, famille avec déjà des enfants à charge, …). Il est de 16 semaines minimum.

Durant le congé maternité, Vous serez radiée de la liste des demandeurs d’emploi et la CPAM prendra le relais. Le versement prend alors la forme d’Indemnités Journalières (IJ) pour maternité. Sachez que les IJ de la Sécurité Sociale sont plus avantageuses que l’allocation chômage. Découvrez les détails dans cette partie.

Même si vous êtes enceinte et au chômage mais sans être indemnisée par Pôle Emploi, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge médicale durant la grossesse mais aussi d’une indemnisation du congé maternité à conditions de respecter les critères de versement (voir les explications).

Il n’est pas toujours facile de bien agir face aux administrations. Nous vous proposons dans cet article de détailler la période de recherche d’emploi (quand déclarer la grossesse, doit-on justifier d’une recherche active, …) mais aussi des droits du congé maternité au chômage et du retour à la vie active suite à l’accouchement.

Grossesse et chômage : Peut-on s’inscrire à Pôle Emploi ? Quand les prévenir ?

Chômage et femme enceinte ne sont pas incompatibles. En effet, il est tout à fait possible d’être inscrit à Pôle Emploi quel que soit le moment où vous apprenez votre grossesse :

Il n’est pas non plus obligatoire de prévenir Pôle Emploi de votre grossesse lors de votre inscription ou dans un délai précis. Contrairement aux idées reçues, la loi n’impose rien en la matière. Cela est également valable pour les salariés mais il est préférable dans ce cas de le faire tôt pour bénéficier de certains droits comme un aménagement d’horaires par exemple.

Vous pouvez ainsi adresser votre déclaration de grossesse à votre conseiller Pôle Emploi lorsque vous le jugez nécessaire ou lors de votre prochain entretien obligatoire. Vous pouvez même attendre le début de votre congé maternité (si vous n’avez pas de RDV prévu, auquel cas votre conseiller pourrait s’en apercevoir de lui-même).

Il est tout de même conseillé de ne pas le faire trop tardivement. Si votre conseiller n’en est pas informé, vous êtes considéré comme recherchant activement un travail (sous peine d’être radiée). En cas de convocation, vous devrez le justifier.

De plus, un demandeur d’emploi doit être apte et disponible rapidement pour retourner sur le marché du travail. Votre grossesse vous permet donc de changer de catégorie (non disponible immédiatement) tout en étant indemnisé.

Sachez que vous ne perdrez en aucun cas vos droits à l’ARE si vous êtes enceinte. Le fait de prévenir Pôle Emploi de votre grossesse ne suspend pas vos droits au chômage. D’une façon générale, il faut les prévenir ni trop tôt en considérant que vous recherchez un travail mais ni trop tard pour obtenir une « dispense » de recherche active de travail.

Point important : Si vous êtes bénéficiaire du RSA et enceinte, les choses sont un peu différentes. Pour les parents isolés, il est important de prévenir tôt son conseiller. En effet, la femme enceinte dans ce cas perçoit une majoration. Le montant passe de 565,34 euros pour une personne seule à 725,97 euros pour un parent isolé avec un enfant à naître.

Comment déclarer le début du congé maternité à Pôle Emploi ?

Le congé maternité est un droit accordé à toute femme enceinte (chômage ou non). La différence se fait dans la possibilité de percevoir des Indemnités Journalières (voir ici).

Selon votre situation familiale, le congé maternité (y compris au chômage) est de :

  • Pour un premier enfant : Il est de 16 semaines (6 semaines avant et 10 semaines après l’accouchement)
  • Si vous avez déjà un enfant à charge : Celui-ci se monte également à 16 semaines (6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines par la suite). A partir du 2ème enfant, la CAF ouvre les droits aux allocations familiales
  • Si vous attendez votre 3ème enfant ou plus : Vous bénéficiez de 26 semaines au total (8 semaines avant et 18 semaines après)
  • En cas de grossesse gémellaire : vous avez le droit à 34 semaines (12 semaines avant l’accouchement et un congé postnatal de 22 semaines)
  • Si vous attendez 3 enfants ou plus : 46 semaines vous sont octroyées (24 semaines avant l’accouchement et 22 semaines après l’accouchement)

Vous devez signaler le début de votre congé maternité à Pôle Emploi lors de votre actualisation mensuelle. Par exemple s’il s’agit de votre 1er enfant et que la date présumée de l’accouchement est prévue le 30 décembre, vous avez le droit à 6 semaines de congé pré-natal (vous serez en arrêt vers la mi-novembre). Vous devrez donc l’indiquer lors de l’actualisation que vous ferez entre fin novembre et début décembre (voir le calendrier).

Pour déclarer à Pôle Emploi votre congé maternité, cliquez « oui » à la question « Avez-vous été en congé maternité ? ». Elle fait partie des questions habituelles auxquelles on doit répondre chaque mois (sans même qu’on s’en aperçoive). 

Notez que cette déclaration peut être faite par le biais de votre espace personnel sur Pôle emploi.fr, en utilisant l’appli mobile « pôle emploi mon espace » ou par téléphone au 3949.

Voici la vidéo publiée par Pôle Emploi pour vous expliquer en Bref pourquoi et comment effectuer son actualisation mensuelle.

N’oubliez pas d’indiquer la date de début de votre congé maternité afin que Pôle Emploi détermine le montant de votre allocation chômage dû pour le mois en question. A noter qu’il vous faudra également répondre « non » à la question « Êtes-vous toujours à la recherche d’un emploi ? ». La CPAM prend ensuite le relais à la condition d’avoir fait les démarches nécessaires (voir paragraphe ci-dessous).

Il n’est pas possible de cumuler chômage et Indemnités Journalières de la CPAM. Il est donc important de déclarer le début de votre congé maternité à Pôle Emploi sous peine de devoir rembourser un trop perçu. Sachez que la durée de votre congé maternité décale la durée de votre indemnisation à Pôle Emploi. En effet, les semaines auxquelles vous avez le droit sont reportées à la fin de vos droits au chômage.

A noter : Il faut différencier arrêt de travail (pour grossesse ou autre) et congé maternité. Si vous avez des arrêts au cours de votre grossesse inférieurs à 15 jours, vous devez le signaler à Pôle Emploi mais vous restez maintenue sur la liste des demandeurs d’emploi. En revanche dès lors que vous déclarez votre congé maternité ou un arrêt supérieur à 2 semaines, vous êtes radiée des listes (pour une possible ré-inscription ultérieure).

Congé maternité et chômage : Quel est le montant des indemnités journalières ?

Il faut différencier le congé maternité (le droit à des semaines d’arrêt) qui est accessible à toutes les femmes enceintes et le fait d’être indemnisée par la CPAM.

Les conditions « chômage et congé maternité indemnisé » sont :

  • Vous percevez l’allocation chômage
  • Vous avez perçu l’allocation chômage au cours des 12 derniers mois
  • Vous avez arrêté de travailler depuis moins de 12 mois sans être indemnisée par Pôle emploi

Si vous n’êtes pas dans l’une des situations suivantes, vous pourrez bénéficier de semaines de repos avant et après la naissance du ou des enfants mais aucune indemnité journalière ne vous sera versée. La CPAM ne vous indemnisera pas.

Pour déterminer le montant des Indemnités Journalières maternité au chômage, la CPAM prend en compte l’activité professionnelle qui vous a permis d’ouvrir des droits ou celle datant de moins de 12 mois pour les personnes non indemnisées. Le montant de l’IJ pour congé maternité se calcule au chômage de la même façon que les salariés :

  • Les 3 derniers salaires bruts de l’activité professionnelle sont pris en compte dans la limite de 3 666,00 euros au 1er janvier 2023
  • Le total ainsi obtenu est divisé par 91.25 : Le résultat détermine votre indemnité journalière
  • La CPAM soustrait 21% correspondant aux cotisations obligatoires

Aucun délai de carence n’est appliqué. Dès le début de votre congé, la CPAM vous verse tous les 14 jours le montant qui vous est dû. Le montant maximum est fixé à 95,22 euros par jour (montant en vigueur au 1er janvier 2023).

Pour obtenir le versement des IJ congé maternité au chômage (que vous soyez indemnisée par Pôle Emploi ou non), vous devez :

  • Apportez votre dernier certificat de travail et les 3 dernières fiche de paye
  • Si vous êtes indemnisée ou l’avez été au cours des 12 derniers mois : Une attestation d’admission ainsi que l’attestation du dernier versement

Ces documents doivent être apportés à la CPAM dont vous dépendez directement au guichet ou envoyés par courrier.

Si vous le souhaitez, la CPAM dispose d’un simulateur des indemnités journalières. En revanche si vous êtes au chômage mais non indemnisée, il est préférable de contacter directement le centre dont vous dépendez. Sachez également que vous percevrez la prime à la naissance versée par la CAF (voir quand est versée la prime). 

Comment se ré-inscrire à Pôle Emploi à l’issue du congé maternité ?

A la fin de votre congé maternité, vous avez la possibilité de vous ré-inscrire au chômage. il faut attendre le dernier jour de votre congé pour faire cette démarche. Pour ce faire, vous pouvez :

  • Par téléphone
  • Par internet dans votre espace personnel

Si vous le souhaitez, vous pouvez consulter l’article consacré à l’inscription et ré-inscription Pôle Emploi sur ce lien. A noter que vous n’aurez pas les 7 jours de carence habituelle car votre dernière inscription à Pôle Emploi date de moins de 12 mois. 

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severine

Commentaires

  • Bonjour, je suis au chômage bientôt en congé maternité et je souhaite prendre mon congé parental après mon congé maternité. Est ce que je pourrais bénéficier de mes 1 an d'intemnité non perçu après mon congé parental de 2 ans. Il aura t-il un délai de déchéance ?
    Merci pour votre réponse

  • Bonjour ,
    Actuellement enceinte de 6 mois sans emploi indemnisé par pôle emploi depuis 1 ans et demi je souhaiterais savoir si j’ai droit au congé maternité ? Si oui quelles sont les démarches à faire pour pouvoir être indemnisés par la cpam
    Merci

  • Bonjour.
    Actuellement enceinte et sous contrat, il me sera difficile de reprendre mon poste dans les délais prévus après mon accouchement car non possibilité d'aménagement de la part de mon employeur.
    La meilleur solution serait alors une rupture avec mon employeur et une inscription pôle emploi.
    Ma question est la suivante:
    Dans ce cas que figure, comment s'effectue le calcul de mes indemnités ? Prend-il en compte mes mois d'arrêt maladie (où je touche actuellement moitié moins qu'en fonction), où se base-t-il sur mes salaires perçus en période active de travail ??
    Cdt

  • Bonjour,

    Je suis actuellement au chômage depuis septembre 2021(rémunéré)et j'ai travaillé en mars et avril 2022.Je viens d'apprendre que je suis enceinte de 2 mois et ma question est de savoir si je vais pouvoir prétendre au IJ de la CPAM pendant mon congé maternité?

    Cordialement

  • Bonjour
    je suis dans un contrat CDD renouvelable chaque six mois depuis 03/06/2019 après l'accord d'un chef de service, fin de contrat actuelle 2 mai , je suis actuellement en congé de maternité qui fini août 2022.

    je ne doit pas m'inscrit au chômage( pole emploi ) ?

    merci d'avance pour votre réponse.

  • Bonjour
    Je suis au chômage depuis 1 ans et Je suis actuellement en congé maternité depuis janvier
    Pole emploi ma coupé mes droit, donc la cpam prend le relais, et pendant 2 mois j ai rien perçu, j'ai appelé a la cpam pour savoir si cela est normal.
    Donc la personne que j'ai eu au téléphone m'a demandé d'aller sur le site ameli et d'aller regarder dans mon indemnités journalière.
    Est ce que je ne comprends pas la cpam a versé mon indemnités journalière a mon ex employeur.
    Est-ce t'il normal ?

  • Bonjour,

    Je suis actuellement en congé maternité et au chômage. Pour percevoir les IJ , je dois moi même envoyé des documents à la CPAM ? Ou cela ce fait automatiquement ?

    • Bonjour Laetitia,

      Pour percevoir les indemnités journalières, vous devez adresser à la CPAM les documents. En cas de besoin, vous pouvez vous faire accompagner par un conseiller CPAM afin de vous assurer que votre dossier est à jour.

      Cordialement.

  • Bonjour,

    Je suis actuellement inscrite à Pôle Emploi. Mes droits ont débuté depuis 05/2020 et ont dut être clôturé en juin 2021.

    A la suite, en Juillet 2021, je me suis inscrite à une formation Pôle Emploi, rémunéré par la Rémunération de Fin de Formation. Etant enceinte et prévue d'accoucher en Janvier 2022. Je souhaiterais savoir si je pourrais bénéficier des indemnité journalière ? sachant que mes droits ont officiellement fini en Juin 2021, et que maintenant c'est la Rémunération de Fin de Formation qui prends le relais.

    Je vous remercie pour votre réponse.

  • Bonjour,
    Je suis en recherche d'emploi et indemnisée par PE depuis juillet 2020. Mes droits sont ouverts jusqu'à début juillet 2022. Je suis enceinte et accoucherai fin juillet 2022 justement. Je vais donc être radiée 6semaines avant d'accoucher et indemnisée par la CPAM. Il me restera donc 2 semaines de droits. Quand je vais me réinscrire à PE après ma grossesse, j'aurais donc 2semaines d'indemnisation ? Ça va me faire court pour trouver un emploi.
    Quelles sont mes options ? Chercher un emploi enceinte ce n'est pas évident, l'employeur va pas nous recruter maintenant ou pour dans 1an (9mois+2mois CM), et tout de suite après l'accouchement il est compliqué aussi de se mettre en mode recherche d'emploi, on a besoin de se consacrer à son petit bout. Cette situation me stresse beaucoup car je ne sais pas quels sont mes options. J'ai 1 an de perdu.
    Puis je me mettre en congé parental après mais alors qu'est ce que cela donne ? Pouvez vous faire le même type d'article sur le congé parental car celui ci est très clair et complet. Merci beaucoup

    • Bonjour Claire,

      Tout d'abord félicitation !

      En ce qui concerne votre question "Quand je vais me réinscrire à PE après ma grossesse, j’aurais donc 2semaines d’indemnisation ?", la réponse est oui. Les droits non utilisés avant votre congé maternité (2 semaines dans votre cas) seront reportés au moment de votre réinscription.

      Je comprends vos difficultés à prévoir l'avenir. Le congé parental peut être une solution. Voici un article explicatif en provenance de la CAF https://www.caf.fr/allocataires/caf-du-bas-rhin/offre-de-service/petite-enfance/je-souhaite-prendre-un-conge-parental-a-temps-complet-ou-partiel-0. Attention, il faut respecter des conditions d'activités antérieures pour en bénéficier. N'hésitez pas à vous rapprocher de la CAF pour avoir de plus amples renseignements.

      Merci pour votre commentaire. Par ailleurs, nous allons prévoir la rédaction d'un article sur le congé parental pour les demandeurs d'emploi.

      Bonne continuation.

  • Bonjour,
    Je suis enceinte de 7 mois et demandeur d'emploie en création micro-entreprise.
    Avec tout les confinement et les protocole sanitaire.
    J'ai pas pu ouvrir mon cabinet.
    Apres 6 mois Pole emploie m'exige de trouvé un travail dans la restauration ou entant caissière.
    je suis en reconversion professionnel et je me suis formé de ma poche sans aucune aide ni accompagnement de leur part.
    Avec un ventre de 7 mois comment voulez-vous qu'un patron m'embouche.
    Il y a t-il un moyen de rester chez pole emploie comme demandeur d'emploie et touché le chômage ou je dois me de inscrire?
    Que dois-je faire dans ma situation?

    merci d'avance

  • Bonjour,
    D'abord, merci pour votre site.
    malgré ce que j'ai pu lire sur votre page, le montant de mes allocations journalières (19€ par jour, soit environ 600€ par mois) durant mon congé maternité (2020) étaient inférieures à mes allocations chômage (environ 800e mensuels). J'ai posé plusieurs fois la question à la sécu, qui me répond toujours des phrases toutes faites qui ne correspondent pas à ma situation personnelle.
    quelle est la source officielle qui dit qu'on ne peut pas toucher moins en congé maternité qu'au chômage svp ?
    Merci,
    bien cdlt,
    Charline

    • Bonjour Charline,

      Merci pour votre retour sur notre site.

      Chaque situation est particulière et il est difficile d'affirmer que le montant perçu lors d'un congé maternité sera supérieur aux allocations chômage dans tous les cas. Chaque dossier est particulier et afin d'éviter toute ambiguïté, nous avons supprimé ce passage.

      Le calcul se fait selon les modalités expliquées dans l'article. Afin de connaître vos droits (ou de savoir si vous avez perçu le bon montant), vous pouvez utiliser le simulateur officiel disponible ici https://www.ameli.fr/assure/simulateur-maternite-paternite.

      Cordialement.

  • Bonjour j'ai voudrez savoir comme ça marche je suis au chômage depuis nombre 2020 et a la fois je suis enceinte de 4 mois j'ai toujours travaillé jusqu'à mon congé maternité j'ai mes 2 autres enfants mais cette fois c'est différente ils faut que je le signale
    A pôle emploi mon problème si vous pouvez me aider svp je suis complètement perdu ?

  • Bonjour,

    Je suis actuellement inscrite au pole emploi depuis bientôt 1 an (au 1er novembre 2019).
    Avant ma rupture conventionnel j'étais en conges parental durant 6mois.

    Concernant le conges maternité pour les personnes inscrite au pole emploi, j'ai vu qu'il fallait faire une demande auprès de la caf. Ayant fait une simulation il m'a été demandé d'y inscrire le montant brut de mes trois dernières fiches de paies avant l'arrêt de mon contrat. Etant en conges parentale lors de ces trois derniers mois, mes fiches de paie affichent dans le libellé le salaire de base mensuel qui est de 2500 brut mais il est également indiqué un montant de 0euro pour le brut et le net en bas de la page.
    Je voulais m'assurer lors de ma déclaration de grossesse que je devais bien mettre mon brut figurant dans le détail de ma fiche de paie et ne pas me référer au bas de la page ou tous les montants sont à 0euro.

    Merci d'avance,
    Sonia

    Sonia

  • Bonjour,

    En cdi j'attend mon 3ème enfant et je souhaiterais savoir si mes semaines de congés maternité sont prises en compte dans le calcul de mes droits au chômage. Puisque je voulais reprendre à 80% (3 enfants de moins de 3ans) et mon employeur n'est pas d'accord au vu des conventions collectives le 80% est accordé au personne ayant 1 an d'ancienneté à la naissance du bébé et moi j'aurais acquis cette année lors de mon congé maternité mais après la naissance de mon bébé... je trouve cela un peu aberrant de bloqué des personnes pour un droit d'élever leurs enfants.

    En vous remerciant pour votre réponse.

  • Bonjour,

    Pour mon premier enfant, j’étais plafonnée à 2600€net par la sécurité sociale en travaillant. Maintenant au chômage, serais-je plafonnée au même montant maximum mensuel ? Si oui, c’est encore une fois une vraie perte par rapport à mon indemnité !

  • Bonsoir,
    Je viens de passer en congés maternité et de recevoir le papier de calcul de mes IJ maternité.
    Je suis chômeuse depuis avril 2019 suite à une démission d'un CDI. je perçois depuis fin 2019 des indemnités pole emploi et j'ai fait des cdd durant ma période de chômage. La cpam me calcule des IJ maternité inférieures à mes indemnités pole emploi et ne m'a jamais demandé mes 3 derniers bulletins de salaires de mon cdi mais par contre tous ceux de mes petits cdd durant mon chômage. Est ce normal ? Merci

  • Bonjour,

    Je vais bientôt être en congés maternité je suis actuellement au chômage depuis le 25/09/2020.

    J’ai vu qu’il vous faut les 3 derniers bulletins de salaires mais avant d’être au chômage j’étais en arrêt maladie donc les 3 derniers bulletins de salaire sont à zéro.

    Es ce que je peux vous envoyer les 3 derniers travailler avant d’être en arrêt de maladie.

    Sinon quel justificatif dois-je vous envoyer ?
    Cordialement.

  • Bonjour,

    Je vais accoucher au moins de mai, et j'aimerais savoir s'il est possible que les congés maternités commencent après l'accouchement (les 16 semaines auxquelles j'ai droit, plutôt que 6 semaines pré natal) ?
    Après ces 16 semaines, je souhaite récupérer mon droit au chômage ARE (intermittent du spectacle). Il faut se réinscrire ? Aurais-je droit a mon taux ARE préalablement acquis ou s'agit il d'une nouvelle inscription ? Sur quel critère sera calculé l'ARE?

    Merci

  • Bonjour,

    J'aurai voulu savoir si la durée du congé maternité est prise en compte dans le calcul du nombre de jours indemnisés par pôle emploi ou si c'est exclusivement les jours travaillés ?

    Merci d'avance

  • Bonjour,

    J'ai bien compris la démarche à effectuer au niveau de Pôle Emploi, mais est-ce la seule démarche à effectuer pour être en congés maternité ou dois-je également envoyer un courrier à la CPAM ?
    Merci

    • Bonjour Aurélie,

      Pour que la CPAM puisse étudier vos droits aux indemnités journalières, vous devez transmettre les copies de vos 4 derniers bulletins de salaire.

      Vous pouvez accompagner les justificatifs d'un courrier précisant les dates de votre congé maternité.

      J'espère avoir répondu à votre question.

      Cordialement.

      • Bonjour,

        Très bien, merci pour le renseignement, je fais ça de ce pas.

        Encore merci d'avoir pris la peine de me répondre.

        Bonne journée

        Cordialement

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severine

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