AIF (Aide Individuelle à la Formation) : Une prise en charge des frais pédagogique des chômeurs

Lors de l’entrée dans la vie active, une personne peut être amenée à rencontrer des obstacles sur sa route comme le chômage. Il peut s’en suivre une période de recherche active d’emploi mais aussi une nécessité de se former afin de s’adapter aux besoins du marché.

Il existe plusieurs aides à la formation qui permettent de bénéficier d’une indemnité (voir la liste dans cette partie). En parallèle, il est parfois possible de demander à Pôle Emploi le financement des frais de formation par le biais de l’AIF (Aide Individuelle à la Formation).

L’AIF Pôle Emploi permet de prendre en charge partiellement ou totalement le coût de la formation. Le montant est versé directement à l’organisme de formation. Attention, la formation doit être éligible auprès de Pôle emploi et une procédure spécifique doit être respectée.

Si vous souhaitez découvrir quelles sont les conditions à respecter pour obtenir l’AIF de Pôle Emploi, les modalités de prises en charge et comment en faire la demande, lisez la suite de cet article. Pour approfondir vos recherches dans le cadre d’une formation, découvrez également comment faire une VAE.

Qui peut prétendre à l’AIF de la part de Pôle Emploi ?

L’Aide individuelle à la Formation est une aide de Pôle Emploi mise en place en partenariat avec les régions. En effet, celles-ci ont pour mission le financement de la formation professionnelle.

L’AIF de Pôle Emploi est accessible :

• Aux demandeurs d’emploi
• Aux personnes bénéficiant d’un accompagnement CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle)

A cela s’ajoute des critères qui sont propres à Pôle Emploi mais aussi à l’organisme de formation. Pour cela, les conditions suivantes doivent être respectées :

• Votre conseiller Pôle Emploi doit valider votre plan de formation : Il doit s’inscrire dans la cadre de votre PPAE (Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi). A noter que depuis le 1er janvier 2017, le Compte Personnel de Formation (CPF) a fait son apparition. Il s’agit de vos droits à la formation acquis depuis l’entrée dans la vie active jusqu’à la retraite. Si vous décidez de mobiliser des droits par ce biais, votre consentement doit être recueilli. Vous pouvez consulter le solde sur http://www.moncompteformation.gouv.fr/
• L’organisme de formation doit répondre à des critères de formations qualifiantes, de bien-fondé des besoins pour le demandeur d’emploi (nombre d’heures suffisantes pour se former correctement) et de prix. En effet, une formation dont le prix parait exagéré comparé à un autre organisme proposant les mêmes formations ne pourra être pris en charge.

Si vous respectez les différentes conditions mentionnées ci-dessus, votre conseiller Pôle Emploi étudiera votre dossier lors de votre demande sur présentation des pièces justificatives (devis).

Quelles sont les formations éligibles à l’Aide Individuelle à la Formation ?

L’Aide Individuelle à la formation est accordée afin de faciliter le retour rapide et stable sur le marché de l’emploi. La formation peut être éligible quelque soit le domaine professionnel mais doit répondre aux situations suivantes :

• Préparer à un travail
• ET être qualifiante (CAP, Brevet de Technicien Supérieur, …)

La durée de la formation ne peut excéder 3 ans. Cependant, les formations supérieures à un an seront plus difficilement prises en charge. En effet, les prises en charge dans le cadre d’un parcours universitaire sont rarement acceptées. Cela reste des cas exceptionnels.

Quels sont les frais pris en charge par Pôle Emploi dans le cadre de l’AIF ?

L’Aide Individuelle à la Formation de Pôle Emploi prend en charge les frais pédagogiques restant à la charge du demandeur d’emploi. En effet si d’autres aides ont été obtenues (conseil régional, …), Pôle Emploi financera la part restante. Cela est également le cas si le bénéficiaire fait appel à son Compte Personnel de Formation.

L’Aide Individuelle à la formation permet de prendre en charge les frais pédagogique (gestion des enseignants, des locaux, des cours dispensés, ..). Cependant, certains frais sont exclus de l’AIF et ne seront en aucun cas pris en charge : 

• Les frais d’inscription
• L’achat du matériel nécessaire à la formation
• Le frais d’inscription à des concours

En revanche, il est possible de solliciter d’autres aides afin de prendre en charge les frais divers. On peut citer par exemple l’aide à la mobilité qui permet des prendre en charge les frais de déplacement, de repas et de nuitée. Si vous habitez l’Île-de-France, l’AIRE formation peut également vous intéresser.

Les frais de formation seront directement payés à l’organisme à la fin de la formation. Pour cela, plusieurs documents doivent être transmis à Pôle Emploi :

• Bilan du stage
• Bilan de présence
• Facture

Si la durée de la formation est inférieure à 1 an, l’organisme dispose de 6 mois à compter pour transmettre les pièces justificatives. Si la formation est supérieure à un an, les documents devront être transmis chaque année.

Dossier AIF : Comment faire votre demande auprès de Pôle Emploi ?

Le demandeur d’emploi doit transmettre à son conseiller un devis émanant de l’organisme de formation. Cette démarche doit être effectuée au moins 15 jours avant l’entrée en formation.

Selon les informations recueillies, un avis favorable ou défavorable sera transmis sur votre dossier AIF. Si votre demande est acceptée, un formulaire AIF disponible en téléchargement sur ce lien (qui équivaut à une convention signée par Pôle emploi, l’organisme de formation et le demandeur) doit être rempli. Vous obtenez ainsi le statut de « stagiaire de la formation professionnelle » et n’êtes plus tenu de rechercher activement un travail.

En revanche si l’AIF de Pôle Emploi est sollicitée dans le cadre d’un bilan de compétences, vous restez inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi et êtes tenu de continuer vos démarches de recherche d’emploi.

Comment percevoir une rémunération le temps de la formation AIF ?

Si votre dossier AIF est accepté, il est possible de prétendre en plus à une indemnité le temps de la formation. L’AIF permet de prendre en charge que le coût de la formation mais n’offre pas une indemnité mensuelle. Pour cela, selon votre situation avant la demande, plusieurs aides sont accessibles :

• L’ARE Formation : Elle s’adresse aux demandeurs d’emploi qui bénéficie de l’ARE avant l’entrée en formation. Retrouvez de plus amples informations sur l’AREF ici.
• La R2F (Rémunération de Fin de Formation) : Si le bénéficiaire de l’AIF épuise ses droits à l’ARE au cours de la formation, la RFF peut prendre le relais dans certains cas.
• La RFPE (Rémunération de Formation Pôle Emploi) : Pour les personnes non indemnisées avant l’entrée en formation, une aide mensuelle peut être sollicitée. Toutes les informations sont consultables sur ce lien.

Afin de connaitre l’ensemble de vos droits, il est préférable de consulter votre conseiller Pôle Emploi. Il sera en mesure de vous informer sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre si vous souhaitez entamer une formation.