Qu’est ce qu’un prêt préventif CAF ? Qui peut en bénéficier ? Que permet de financer le prêt d’honneur?

 

Le fonctionnement de la CAF n’est pas forcément simple à comprendre. Dans un premier temps, il y a les aides dites « nationales », c’est à dire attribuées selon des conditions, des montants et des formulaires de demande identiques pour tous. A titre d’exemple, il y a la prime à la naissance (voir les modalités), le RSA ou bien encore la prime activité (tout savoir).

En parallèle, chaque CAF départementale accorde des aides supplémentaires en fonction de sa politique locale. Cela est le cas de l’Aide aux Vacances Familiales proposées par de nombreuses CAF, mais dont les conditions et le montant varient selon votre lieu de résidence.

Ce que l’on connaît peut-être moins est les prêts qui peuvent être accordés par votre Caisse d’Allocations Familiales. Parmi eux, on retrouve le prêt d’honneur proposé par la plupart des CAF. Cependant, il prendra le nom de « prêt d’urgence » ou bien encore « prêt de secours » selon votre département.

S’agissant d’un dispositif régi au niveau local, les conditions d’attribution, le montant accordé, les dépenses prises en charge et les modalités de remboursement du prêt d’honneur CAF diffèrent selon votre département de résidence. Le principe repose tout de même sur une base commune, à savoir aider les personnes rencontrant des difficultés financières passagères. 

CAF prêt d’honneur : Sous quelle forme se présente-t-il ? 

Même si les modalités du prêt préventif de la CAF diffèrent selon votre département de résidence, il se présente sous 3 formes communes à tous les bénéficiaires. Celle qui vous sera appliquée dépend de la situation dans laquelle vous vous trouvez au moment de la demande :

• Soit sous forme de prêt à taux 0 : Il s’agit dans ce cas d’un crédit sans intérêt. Par exemple si vous bénéficiez de 1.000 euros, vous devrez rembourser en plusieurs mensualités la somme de 1.000 euros.
• Soit sous forme de prêt non remboursable accordé par la CAF : Dans ce cas, l’intégralité de la somme que vous avez perçue ne devra pas être remboursée, elle vous est versée sans contrepartie.
• Soit sous forme de prêt à taux 0 ET d’aide non remboursable : Dans cette situation, une partie de la somme accordée devra être remboursée (sans intérêt) et l’autre partie sera versée, mais aucun remboursement ne vous sera demandée.

Prise en charge du prêt secours CAF : Quelles sont les dépenses éligibles ? 

Peut-on obtenir un prêt voiture auprès de la CAF ?

Il n’existe pas de prêt auto à la CAF à proprement parler. Cependant, certains départements attribuent le prêt d’honneur pour l’achat ou la réparation de votre voiture à la condition que soit dans le cadre d’une insertion professionnelle.

En sachant que les dépenses prises en charge dépendent de la politique locale de votre CAF, il n’est pas possible de faire une liste exhaustive. Ainsi, voici quelques exemples concernant la CAF de l’Isère :

• Dettes importantes : La plupart du temps, les factures de téléphone, les remboursements concernant une administration (un trop-perçu Pôle Emploi par exemple) ne sont pas éligibles. De plus, les frais d’avocat dans le cadre d’une séparation sont exclus dans un souci d’équité entre les 2 parents
• L’achat d’un véhicule à la condition que cela s’insère dans un projet professionnel (promesse d’embauche ou attestation de stage) : La transaction doit se faire avec un professionnel (l’achat avec un particulier est exclut)
• L’achat d’une caravane à la condition qu’il s’agisse de la résidence de la famille et sous réserve de versement d’une allocation logement

Pour connaître les modalités propres à votre département, il convient de contacter la CAF dont vous dépendez (voir ici).

Qui peut prétendre au prêt CAF (pour une voiture ou autre difficulté) ? 

Là encore, impossible de tirer une généralité des personnes éligibles au prêt préventif de la CAF. En effet, cela varie selon la politique locale. Cependant, une condition sera exigée pour tous afin de bénéficier du prêt d’urgence, à savoir :

• Être allocataire de la CAF

De nombreuses Caisse d’Allocations Familiales demandent en plus d’avoir au moins un enfant à charge. Ensuite, vos ressources, le nombre de personnes à charge, vos frais (loyer, crédit en cours…) seront pris en compte afin que la CAF obtienne une vision plus « globale » de votre situation. Quel que soit votre lieu de résidence, chaque dossier sera étudié de façon indépendante (voir la partie demande) afin de déterminer votre éligibilité ou non.

Si l’on devait résumer les conditions CAF pour le prêt d’honneur, il doit permettre d’aider les familles rencontrant des difficultés passagères. Si en revanche les difficultés constatées s’avèrent plus durables et qu’un crédit ne permet pas d’améliorer la situation, d’autres solutions pourront être apportées afin de ne pas aggraver la situation.

Quel est le montant du prêt ou de l’aide non remboursable CAF ? 

Une fois encore, le montant du prêt préventif de la CAF n’est pas uniformisé sur le plan national. Chaque département détermine ses barèmes. Toujours afin de vous donner un aperçu, voici les montants du prêt d’honneur accordés par la CAF de l’Isère :

• Montant du prêt d’honneur : 2.000 euros mais il peut être augmenté à 3.5000 euros si cela permet de régler l’intégralité de l’endettement
• Montant de l’aide de secours : 600 euros maximum par an

Dans certains cas, les 2 dispositifs peuvent être attribués. Prenons l’exemple d’une personne rencontrant des difficultés passagères et recevant 1.000 euros dont 600 euros sous forme de prêt préventif et 400 euros sous forme d’aide de secours. Elle devra donc rembourser uniquement 600 euros (sans aucun intérêt) et les 400 euros restants ne sont pas à rembourser.

En ce qui concerne le remboursement, il intervient d’une façon générale sur les prestations familiales perçues chaque mois. Par exemple si vous percevez 500 euros de la CAF mensuellement (d’allocations familiales…), 50 euros pourront vous être prélevés afin de rembourser le prêt d’honneur à la CAF.

Prêt d’honneur CAF formulaire : Comment faire une demande ? 

Sachant que l’aide n’est pas accessible dans tous les départements et que les conditions varient, il n’existe pas de formulaire de demande. De plus, la procédure de demande diffère des autres aides accordées par la CAF. 

Voici comment faire une demande de prêt préventif :

• 1ère étape : Il faut prendre contact avec un travailleur social de la CAF afin d’obtenir un RDV. Chaque dossier fait l’objet d’une étude personnalisée. Vous pourrez ainsi expliquer les raisons de votre demande. S’agissant d’une aide soumise à évaluation, il est conseillé de vous munir de l’ensemble des pièces justificatives qui pourraient attester de votre situation.
• 2ème étape : Votre dossier fera l’objet d’une étude approfondie. Le travailleur social pourra ainsi émettre un avis sur le bien-fondé et le montant de l’aide.