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L’assurance pour les entreprises est-elle obligatoire : qui est concerné ? De quoi s’agit-il ?

assurance pour les entreprisesEn fonction de votre métier du secteur dans lequel vous travaillez, vous êtes soumis ou non à l’obligation de souscrire une assurance professionnelle. Cette règle peut vous être imposée par la loi ou par un texte qui régit votre activité (voir qui est concerné).

Il convient de bien comprendre ce que l’on entend par « assurance professionnelle ». S’apparentant à une responsabilité civile d’entreprise, elle offre différents types de garanties variant selon les risques liés à l’activité.

Par ailleurs, selon votre métier, la souscription d’une assurance professionnelle spécifique peut être requise (en savoir plus).

Poursuivez la lecture de cet article pour savoir si vous êtes tenu(e) de souscrire une assurance professionnelle et si oui, dans quels cas.

Assurance entreprise : de quoi parle-t-on ?

L’assurance professionnelle ou assurance entreprise est un contrat qui a pour but de vous protéger en cas de dommages causés à un tiers. Il s’agit en quelque sorte d’une responsabilité civile d’entreprise couvrant les risques liés à votre métier et à vos actes professionnels.

Différents niveaux de protection existent. Selon les cas, votre contrat d’assurance professionnelle comportera des garanties liées :

  • A vos biens professionnels : local, matériel, parc automobile, etc.
  • A votre activité elle-même : dommages qui peuvent engager la responsabilité de votre entreprise
  • A votre personne : garanties liées à votre retraite, vos déplacements pros, etc.

Comme tout contrat d’assurance, il est important d’identifier ses besoins. Vous pouvez consulter des exemples d’offres d’assurance professionnelle.

Bon à savoir : l’assurance professionnelle est un type de contrat bien distinct de l’assurance personnelle. Ainsi, elle ne vous protège pas pour tout ce qui concerne votre vie privée, et il est donc indispensable de souscrire 2 contrats d’assurance différents.

Enfin, sachez qu’en fonction de votre activité, certaines assurances spécifiques doivent être souscrites en plus de l’assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire. Par exemple, si vous travaillez dans le bâtiment, souscrire une garantie décennale est une obligation.

RC pro obligatoire : qui est concerné ?

Tout le monde n’est pas concerné par l’obligation de souscrire une assurance professionnelle. En effet, seules certaines professions y sont tenues en raison des risques liés à leur activité.

Il s’agit des professions :

  • Réglementées
  • Libérales
  • Exercées dans une entreprise dont l’activité est régie par un texte imposant la souscription d’une assurance professionnelle

Il faut donc bien comprendre que cette obligation peut dépendre :

  • De votre profession elle-même
  • De votre activité (en fonction des risques qui y sont liés)
  • De l’entreprise dans laquelle vous travaillez

Voici des exemples de professions pour lesquelles la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire :

  • Les métiers du droit : avocats, huissiers, commissaires-priseurs, etc.
  • Les métiers du bâtiment et de la construction : architectes, professionnels de la construction, etc.
  • Les professions médicales : métiers liés à la prévention, au diagnostic, aux soins, mais aussi les professions produisant, exploitant ou fournissant des produits de santé
  • Les métiers qui impliquent l’utilisation de véhicules terrestres à moteur
  • Les comptables
  • Les professions du secteur touristique
  • Les agents immobiliers

La raison pour laquelle ces métiers doivent obligatoirement souscrire une assurance professionnelle est simple : leurs activités comportent des risques plus importants d’infliger un dommage corporel ou moral à leurs clients (risque de faute professionnelle accru).

Comment savoir si je dois souscrire une assurance professionnelle ?

Pour savoir si votre activité ou votre entreprise vous impose de souscrire une assurance professionnelle, vous pouvez vous rapprocher, au choix :

  • De votre Chambre des Métiers et de l’Artisanat,
  • De votre Chambre du Commerce et de l’Industrie (CCI)
  • De votre fédération ou organisation syndicale

Crédit photo : © StockUnlimited

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