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Abandon de poste chômage : quelles sont les règles ? Peut-on percevoir des ARE ?

Droit au chômage et abandon de posteOn parle d’abandon de poste quand un salarié en CDI ou CDD décide de ne plus se rendre au bureau ni d’accomplir son travail sans l’autorisation de son employeur sans avoir justifié cette absence (en savoir plus).

Bien souvent, un abandon de poste débouche sur un licenciement, et le salarié peut alors percevoir des allocations chômage sous conditions.




Notez que les délais entre le moment où un salarié abandonne son poste et la date à laquelle il commence à percevoir des ARE peuvent être longs et dépendent notamment de la nature du contrat (voir les détails).

Attention : même s’il ouvre droit au chômage, l’abandon de poste n’est pas un acte anodin. Il peut en effet avoir des conséquences (voir lesquelles).

Pour savoir quand et comment percevoir les allocations chômage après un abandon de poste, lisez la suite de cet article.

Abandon de poste et chômage : de quoi parle-t-on ?

Comme évoqué plus haut, un abandon de poste se matérialise par une absence prolongée d’un salarié ayant les 2 caractéristiques suivantes :

  • Elle n’a pas été justifiée auprès de l’employeur dans les 48 heures qui suivent l’abandon de poste
  • Elle n’a pas été autorisée par l’employeur

Autrement dit, on parle d’abandon de poste quand un salarié ne se présente plus sur le lieu de travail, cesse l’activité professionnelle pour laquelle il est employé, et ne se justifie pas auprès de son entreprise.

Il faut bien différencier l’abandon de poste et la démission. En effet, lors d’une démission, le salarié continue bien souvent à travailler jusqu’à la fin de son contrat de travail, et formalise de manière claire et sans équivoque sa volonté de quitter l’entreprise.

Bien souvent, un salarié recourt à l’abandon de poste quand il souhaite quitter l’entreprise et qu’il n’a pas réussi à trouver d’accord avec son employeur (en signant une rupture conventionnelle par exemple). Lorsque l’absence se prolonge, cela débouche la plupart du temps sur un licenciement pour faute grave ou pour faute simple. Dans les deux cas, il est possible de percevoir le chômage (voir les détails dans cet article), mais la qualification de faute simple ou grave impacte les droits du salarié suite au licenciement (voir plus bas).

Dans ce cas, voici les étapes de la procédure :

  • Au cours des 48 premières heures qui suivent l’abandon de poste, l’employeur cherche à connaître les raisons de l’absence du salarié (prise de contact avec le salarié, recherche d’informations auprès des collègues, etc.).
  • Après 48 heures d’absence, l’employeur adresse un courrier de mise en demeure au salarié concerné. Dans cette lettre, l’entreprise met en demeure le salarié de justifier son absence et de reprendre ses fonctions. Il lui notifie aussi le risque de licenciement.
  • Dans les 2 mois qui suivent l’abandon de poste, l’employeur engage une procédure disciplinaire :il convoque alors le salarié concerné pour un entretien préalable au licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
  • Dans un délai de 2 jours à 1 mois après l’entretien, la procédure de licenciement est enclenchée : l’employeur envoie la notification de licenciement par LRAR. Si le salarié ne s’est pas rendu à l’entretien, la notification de licenciement peut également être actée par LRAR. Des documents sont alors remis au salarié licencié : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation pôle emploi.

Suite à ce licenciement, le salarié pourra percevoir des allocations chômage sous conditions (voir les détails ci-dessous).

Abandon de poste et droit au chômage : les conditions

Il est possible de toucher le chômage après un abandon de poste si :

  • Vous avez été licencié pour faute grave ou faute simple (salariés en CDI) OU votre CDD a été rompu pour faute grave ou faute simple (le licenciement ne concernant que les CDI).
  • Vous remplissez les conditions pour percevoir les ARE.

Ainsi, on ne peut affirmer qu’un abandon de poste entraîne systématiquement l’ouverture de droits au chômage. Pour percevoir les ARE, un salarié ayant fait un abandon de poste devra attendre que son employeur lance la procédure de licenciement, et que celle-ci arrive à son terme. Les délais pour toucher les allocations chômage peuvent donc être longs (voir les détails plus bas). C’est une des raisons pour lesquelles il est toujours préférable de trouver un accord avec son employeur.

Faute grave ou faute simple : quelles conséquences après un licenciement ?

Dans la plupart des cas d’abandon de poste, c’est le licenciement pour faute grave qui est retenu. Toutefois, une faute simple peut être prononcée dans les cas suivants :

  • Si l’entreprise remplace rapidement le salarié concerné : on considère en effet dans ce cas que l’organisation de travail n’a pas été déstabilisée suite à l’abandon de poste.
  • Si l’employeur met du temps à lancer la procédure de licenciement : la faute grave peut alors être difficile à justifier par l’employeur.

Pour le salarié, cela a les conséquences suivantes :

  • Licenciement (CDI) ou rupture de CDD pour faute simple : le salarié peut avoir droit à une indemnité de licenciement ainsi qu’à une indemnité compensatrice des congés payés restants dus.
  • Licenciement (CDI) ou rupture de CDD pour faute grave : le salarié est licencié sans préavis et ne peut pas percevoir d’indemnité de licenciement. Il peut en revanche percevoir l’indemnité compensatrice des congés restant dus.

Pôle emploi abandon de poste : quand perçoit-on les ARE ?

Dans la mesure où il faut attendre la fin de la procédure de licenciement, les délais pour toucher le chômage après un abandon de poste peuvent être longs.

Voici les différents cas de figure possibles :

  • Vous êtes en CDI : si vous remplissez les conditions pour toucher le chômage, vous ne pourrez toucher les ARE qu’à l’issue de la procédure de licenciement. Une fois inscrit à Pôle emploi, vous devrez par ailleurs attendre un délai de carence de 7 jours, voire davantage si vous recevez une indemnité compensatrice de congés payés. Notez par ailleurs qu’entre votre date d’abandon de poste et l’ouverture de vos droits au chômage, vous ne percevrez plus votre salaire. Il peut donc s’écouler près de 3 mois entre l’abandon de poste et le début du versement des ARE.
  • Vous êtes en CDD : les mêmes délais que pour un CDI s’appliquent. Toutefois, il faut savoir que si vous êtes en CDD, votre contrat de travail ne sera pas systématiquement rompu pour faute grave en cas d’abandon de poste. En effet, l’employeur peut décider d’attendre que le CDD arrive à son terme normal. La durée pour percevoir les allocations chômage peut donc être particulièrement longue.

Chômage après abandon de poste : quelles conséquences ?

Vous pouvez choisir de faire un abandon de poste pour percevoir le chômage, la démission n’ouvrant pas toujours les mêmes droits. Toutefois, il faut savoir qu’un tel acte comporte des risques et peut avoir les conséquences suivantes :

  • Une longue période sans aucune source de revenus

Comme évoqué plus haut, l’entreprise peut arrêter de vous verser votre rémunération dès 48 heures après l’abandon de poste. Le temps que le licenciement soit prononcé, vous ne percevrez alors plus aucune rémunération et vous ne pourrez pas toucher d’allocations chômage. Cette période pouvant s’étaler sur plusieurs mois, il est important d’en prendre conscience avant de recourir à un abandon de poste.

  • Un point noir sur le CV

Il est courant que les recruteurs contactent les anciens employeurs pour obtenir un avis sur votre profil. Il est évident qu’à ce titre, un abandon de poste dans une ancienne entreprise pourra constituer un point noir sur votre CV.

  • Une saisie des prud’hommes par l’employeur

Suite à un abandon de poste, un employeur est en droit de saisir le conseil des prud’hommes et de réclamer au salarié concerné des dommages et intérêts en raison du préjudice financier causé par l’absence de ce dernier. Même si cette situation est peu courante, sachez qu’elle reste possible, notamment si vous travaillez dans une petite entreprise dans laquelle l’absence d’un salarié peut facilement mettre en péril l’organisation et la viabilité de la société.

Crédit photo : © StockUnlimited

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