Tout le monde sait que la Caisse d’Allocations Familiales est un organisme public qui est chargée de verser des aides pour la famille, le logement, … Parmi les aides les plus connues, on peut citer l’APL, la prime activité ou bien encore le RSA.
Ce que l’on sait moins c’est que la CAF peut également accorder un prêt travaux afin de réaliser des améliorations dans le logement occupé au titre de la résidence principale (locataire et propriétaire).
Le Pah CAF permet de prendre en charge jusqu’à 80% des travaux envisagés dans la limité de 1.067,14 euros. Le remboursement doit être effectué sous 3 ans et chaque mensualité est augmentée de 1% (afin de régler les intérêts). Pour en bénéficier, des conditions liées au demandeur mais aussi à la nature de travaux doivent être respectées (voir les détails).
La demande se fait à l’aide du formulaire prêt travaux CAF que vous trouverez en téléchargement dans cette partie. Il devra être rapporté à la CAF accompagné de l’ensemble des pièces justificatives demandées (devis des entreprises ou du matériel si vous réalisez vous-même les travaux, …
Sommaire
Quelles sont les conditions pour bénéficier du prêt travaux CAF ?
Quel est le montant du prêt amélioration habitat CAF ? Comment est-il versé ?
A noter que le prêt CAF pour travaux n’est pas soumis à des conditions de ressources. En revanche, il s’agit d’une enveloppe budgétaire annuelle limité. Si le nombre de demande est important, les revenus pourront être étudiés afin de classer les dossiers par ordre de priorité.
D’autres aides ou prêt liés au logement existent. Vous pouvez consulter la liste complète sur cette page.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du prêt travaux CAF ?
Le prêt pour l’amélioration de l’habitat de la CAF permet de prendre en charge certains travaux de rénovation, d’agrandissement ou énergétiques. Même si aucune condition de ressources n’est exigée, le demandeur doit être allocataire CAF et percevoir (ou avoir perçu) au moins une prestation familiale.
Les prestations familiales prises en compte pour le prêt travaux CAF :
- La prime à la naissance et à l’adoption (en savoir plus)
- Les allocations familiales (découvrir les montants)
- Le complément familial
- L’allocation de base
- L’Allocation de Soutien Familial
- L’AJPP (Allocation Journalière de Présence Parentale accordée lorsqu’un de vos enfants est gravement malade, victime d’un accident ou d’un handicap)
- La prime de rentrée scolaire
- Les aides à la garde d’enfants
- Le congé parental
Il faut donc percevoir au moins une de ces aides pour bénéficier du PAH CAF. Par exemple si vous êtes bénéficiaire de la prime activité uniquement, vous ne serez pas éligible au prêt CAF pour travaux. De même si vous percevez uniquement une aide au logement.
Cette aide à l’amélioration de l’habitat accordée par la CAF est accessible aussi bien au locataire qu’au propriétaire. Dans le cadre d’une location, certains travaux doivent être pris en charge par le propriétaire (entretien chaudière, …). Il convient de lire les termes du bail.
Quel est le montant du prêt amélioration habitat CAF ? Comment est-il versé ?
Le pret CAF accordé dans le cadre de l’amélioration de l’habitat se présente sous forme de crédit à 1%. Cela signifie concrètement que chaque mensualité est augmentée de 1%. Il permet de prendre en charge jusqu’à 80% des travaux envisagés dans la limite de 1.067,14 euros. Le délai dont vous disposez pour rembourser ne peut excéder 3 ans (36 mensualités).
Une fois votre demande acceptée (voir paragraphe ci-dessous), le Pah CAF vous est versé en 2 fois :
- 50% sur présentation des devis lors de la signature
- 50% sur présentation des factures lorsque les travaux ont été réalisés
En général, le dernier versement de 50% intervient dans un délai de 1 mois suivant la présentation des justificatifs.
Concernant le remboursement des mensualités, il faut noter qu’il est possible à tout moment d’anticiper le remboursement du PAH (totalement ou partiellement) sans frais.
Comment faire une demande CAF prêt travaux : Le formulaire
Pour faire une demande de prêt pour l’amélioration de l’habitat auprès de la CAF, vous devez remplir le formulaire disponible en téléchargement sur ce lien. Il se compose de 2 pages. Si vous avez obtenu d’autres aides comme le FSL par exemple, cela doit être indiqué sur le formulaire.
A la fin du formulaire, vous trouverez la liste des pièces justificatives demandées (comme le devis ou le permis de construire) afin que votre dossier soit étudié. Il doit être rapporté complet à la CAF dont vous dépendez.
