Peut-on partir en vacances quand on est au chômage ? Comment déclarer vos congés à Pôle Emploi ?

 

Les demandeurs d’emploi bénéficient du droit aux vacances au même titre que les travailleurs, à savoir 5 semaines par année calendaire du 1er janvier au 31 décembre, pour un total de 35 jours de congés.

Si vous percevez une allocation chômage, vous conservez naturellement vos versements durant vos périodes de congés. Vous pouvez également partir en vacances à condition de déclarer votre absence à Pôle Emploi dès lors que celle-ci dépasse la durée de 7 jours. Ceci est obligatoire dans la mesure où la recherche d’emploi est considérée comme une activité, ce qui implique de justifier les absences.

Vous avez également le droit de répartir vos périodes de congés payés selon votre gré. Si vous comptez vous absenter plus de 7 jours, Pôle Emploi demande à être prévenu au moins 3 jours avant la date de votre départ. Pour cela, il faut effectuer une déclaration dans votre agence ou en ligne par le biais de votre espace personnel (la marche à suivre). Ceci n’est pas une demande soumise à un refus potentiel, mais une déclaration. Vous devez simplement prévenir Pôle Emploi que vous serez absent.

En revanche, si vous êtes absent plus de 5 semaines ou plus de 7 jours sans le déclarer à Pôle Emploi, vous vous exposez à des sanctions. Vous risquez alors la radiation pure et simple ainsi que la suspension des versements de votre allocation. Par ailleurs, il existe plusieurs dispositifs d’aides aux vacances accessibles aux demandeurs d’emploi (voir les aides).

Vos droits aux vacances si vous êtes inscrit à Pôle Emploi

Le fait d’être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi n’interdit aucunement de prendre des congés. Au contraire, le Code du travail est tout à fait explicite sur ce point, à travers l’article R. 5411-10 (le consulter). Ainsi, il stipule que les demandeurs d’emploi ont le droit de s’absenter de leur domicile sans excéder 35 jours par année civile et en prenant soin d’aviser Pôle Emploi de leur départ.

Ceci garantit donc aux demandeurs d’emploi le maintien de leur allocation chômage durant la période légale de congé, soit 5 semaines par an. Tout comme dans le secteur privé, les 35 jours de congés correspondent à 5 semaines de 5 jours. Pour prendre des congés en période de chômage, il suffit donc d’en avertir Pôle Emploi. Cependant, il existe 2 cas de figure selon la durée de votre absence.

Pour un congé supérieur à 7 jours :

• Vous devez impérativement déclarer votre absence auprès de Pôle Emploi (consultez la marche à suivre ci-dessous) : Par exemple, vous partez en vacances entre le lundi 04 février et le vendredi 15 février inclus, vous devez déclarer 10 jours de congés à Pôle Emploi.

Pour une absence inférieure ou égale à 7 jours :

• Il est simplement recommandé de prévenir Pôle Emploi (afin de vous prémunir par exemple d’un manquement à une convocation) mais la déclaration n’est pas obligatoire. Si vous le souhaitez, découvrez comment prendre rendez-vous à Pôle Emploi.

Cependant, il subsiste une différence entre les personnes inscrites au chômage et le reste de la population, ce sont les congés spécifiques. En effet, les personnes exerçant une activité professionnelle ont la possibilité d’obtenir des jours de congé supplémentaires en cas d’événements familiaux, en cas de mariage ou de naissance par exemple. Ceci n’est pas le cas pour les demandeurs d’emploi dont le congé pour événement familial sera décompté des 5 semaines de vacances légales.

Comment effectuer une déclaration de congés à Pôle Emploi ?

Utilisez votre espace personnel en ligne

Si votre absence dépasse la durée de 7 jours, vous devez la déclarer à Pôle Emploi.

Au préalable, sachez que Pôle Emploi doit être prévenu au moins 72h avant la date de votre départ en vacances, conformément à l’article R.5411-8 du Code du travail. Des règles régissent également la déclaration d’un arrêt maladie à Pôle Emploi.

Nous vous conseillons cependant de déclarer vos congés à Pôle Emploi aussitôt que possible. Si vous attendez le dernier moment, Pôle Emploi est susceptible de vous convoquer pour un entretien individuel. Celui-ci peut donc être prévu durant votre absence et peut entraîner votre radiation. En déclarant vos vacances en amont, vous êtes prémuni contre ce phénomène.

Pour procéder à votre déclaration d’absence à Pôle Emploi, il existe plusieurs solutions. Choisissez celle qui vous convient parmi les 3 possibilités suivantes. Pour chacune d’entre elles, vous aurez besoin de vos identifiants Pôle Emploi.

Déclaration de vacances à Pôle Emploi par téléphone :

• Composez le 39 49 (valable sur l’ensemble du territoire), puis appuyez sur la touche 2 afin d’accéder à votre dossier et appuyez à nouveau sur la touche 2 pour effectuer votre déclaration

Comment déclarer vos congés à Pôle Emploi sur internet :

Il s’agit certainement de la méthode la plus pratique pour déclarer vos vacances à Pôle Emploi. Rendez-vous simplement sur pole-emploi.fr et identifiez-vous pour accéder à votre espace personnel. Ensuite, voici la marche à suivre :

• Ouvrez l’onglet « mon suivi d’inscription »
• Puis « Signaler un changement de situation »
• Un menu déroulant apparaît, cliquez alors sur « absence » pour effectuer votre déclaration de congé

Rendez-vous dans votre agence pour déclarer votre absence :

Pour communiquer votre déclaration de congé à Pôle Emploi, vous pouvez naturellement vous déplacer en agence. Sur place, il existe encore 2 possibilités :

• Déclarez votre absence directement au guichet
• Utilisez l’une des bornes informatiques disponibles, elles sont désormais tactiles et vous proposeront l’option  » déclarer un changement de situation »

Peut-on risquer la perte des versements Pôle Emploi en vacances ?

Si vous avez dûment déclaré vos périodes de congés auprès de Pôle Emploi, il n’existe aucun risque de suspension de votre allocation chômage. Vous percevrez la même indemnité qu’à l’accoutumée, sans pénalité pendant les 5 semaines de vacances annuelles.

En revanche, le fait de prolonger vos vacances au delà de cette période risque fort de vous attirer des problèmes. En effet, lorsque vous percevez l’ARE ou tout autre allocation Pôle Emploi, vous vous engagez de fait à rechercher un emploi de façon active. Ceci implique des démarches au quotidien : respecter votre projet d’action personnalisé (PPAE), consulter les offres raisonnables de travail (voir les sites de recherche d’emploi), envoyer des CV, des lettres de motivation … Cet engagement n’est donc pas compatible avec les vacances.

Par conséquent, une période de congés trop longue entraîne  :

• De ne plus être considéré en recherche active d’emploi
• Donc de voir votre indemnisation suspendue à partir du 36ème jour
• Et même de risquer une radiation Pôle Emploi pendant 2 mois avec l’arrêt de vos versements durant toute cette période si vous manquez une convocation

Des aides aux vacances accessibles aux demandeurs d’emploi

Etre inscrit à Pôle Emploi et toucher les allocations chômage entraîne parfois des complications financières. Le coût des vacances devient alors difficile à assumer. Heureusement, il existe plusieurs aides qui favorisent l’accès aux vacances.

• Le dispositif VACAF : La Caisse d’Allocations Familiales permet aux familles ayant des enfants à charge de partir en vacances à moindres frais, dans l’un des 3.700 centres agréés (en savoir plus)
• Les bons au temps libre de la CAF : ils vous aident à financer les activités de vos enfants. Leurs montants et conditions varient selon votre département de résidence. Contactez votre CAF pour connaitre les modalités exactes

Vous pouvez également vous renseigner sur les aides locales de votre lieu d’habitation. Par le biais de leur CCAS (Centre Communal d’Action Social), certaines municipalités proposent des aides pour partir en vacances accessibles sous conditions de ressources.