Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, la Protection Universelle Maladie (Puma) est venue remplacer la Couverture Maladie Universelle (CMU) de base. Son objectif est clair : garantir aux personnes qui exercent une activité professionnelle ou qui résident en France de manière stable et régulière, une prise en charge de leurs frais de santé.
Cette prise en charge, assurée tout au long de la vie, permet aux bénéficiaires d’être couverts de façon continue, quels que soient les changements de situation familiale ou professionnelle. Alors, quels sont les objectifs de la Protection Universelle Maladie ? Quelles sont les personnes intéressées par cette couverture santé ? Quelles sont les conditions et la démarche pour pouvoir en bénéficier ?
Qu’est-ce que la Puma (Protection Universelle Maladie) ?
Toute personne résidant ou travaillant de manière régulière et stable en France peut bénéficier de la Protection universelle maladie qui permet une prise en charge des frais de santé et ce , tout au long de sa vie.
À ce titre, la Protection Universelle Maladie poursuit deux objectifs :
- Garantir à chaque individu une protection maladie continue indépendamment des fluctuations professionnelles ou familiales qui peuvent survenir (rupture de contrat, changement d’activité, déménagement, divorce…). Ainsi, les éventuelles périodes de suspension de droits sont évitées.
- Maintenir cette protection sans avoir à effectuer des démarches spécifiques en cas de changement de situation familiale. Lors d’un mariage, d’une séparation ou d’un veuvage, l’assuré continue d’être autonome dans la prise en charge de ses frais de santé, séparément de son conjoint ou ex-conjoint.
La Protection maladie universelle vous permet donc d’obtenir le remboursement de la part obligatoire de vos frais de santé de la part de l’Assurance maladie. Il est possible de compléter ces remboursements avec une mutuelle santé.
Quelles sont les personnes concernées par la Puma ?
Depuis le 1er janvier 2016, toute personne qui travaille ou réside en France et ce de façon régulière et stable peut bénéficier de la Protection universelle maladie.
Cette évolution se traduit par une simplification des conditions d’ouverture des droits :
- Pour les salariés : ils sont plus tenus de justifier d’une activité minimale. Le simple fait d’exercer une activité professionnelle est pris en considération.
- Pour les travailleurs indépendants : leurs frais de santé sont à présent pris en charge dès qu’ils débutent leur activité.
- Les personnes sans activité : ils disposent de la couverture de leurs frais médicaux du seul fait de justifier une résidence régulière et stable en France.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la Protection Universelle Maladie ?
La Protection Universelle Maladie prévoyant que toute personne majeure sans activité professionnelle peut disposer d’une prise en charge, les conditions à respecter pour en bénéficier sont donc avant tout des conditions de résidence.
Elles sont au nombre de deux et sont cumulatives :
- Résider en France de manière régulière : vous devez être français ou être ressortissant de l’Union européenne ou être titulaire d’un titre de séjour.
- Résider en France de manière stable : vous devez résider en France métropolitaine, à la Martinique, à Saint-Barthélemy, en Guyane, en Guadeloupe, à la Réunion ou à Saint-Martin de manière ininterrompue depuis trois mois au moins au moment de votre demande.
Bon à savoir : dans certaines situations, cette condition de stabilité de résidence peut ne pas s’appliquer. C’est notamment le cas pour les personnes réfugiées, inscrites dans un cursus scolaire d’enseignement supérieur en France ou encore de retour en France après un volontariat international à l’étranger. Les personnes bénéficiaires de certaines aides (RSA, APL, AAH, ASF, APA, etc.) peuvent également prétendre à la Puma sans justification de stabilité de résidence.
Enfin, notez que, dans le cas où vous ne rempliriez plus ces conditions de régularité et de stabilité de résidence, la Puma peut vous être retirée.
Quelles sont les démarches pour bénéficier de la Puma ?
Pour faire une demande d’affiliation à la Protection Universelle Maladie, trois étapes sont nécessaires :
1/Compléter le formulaire CERFA d’ouverture de droits à l’assurance maladie. Il est important de savoir que chaque membre du foyer de plus de 18 ans non affilié doit remplir ce formulaire. Seuls les enfants mineurs conservent le statut d’ayant droit.
2/ Joindre les pièces justificatives nécessaires à votre dossier. Selon votre situation, vous aurez à fournir diverses pièces justificatives telles que :
- Un RIB
- Une copie d’un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, ou titre de séjour en cours de validité)
- Une copie de votre dernier bulletin de salaire
- Un document prouvant votre présence sur le territoire français depuis plus de 3 mois (quittance de loyer, factures d’électricité ou de gaz, attestation d’hébergement, etc.).
Bon à savoir : il n’est pas nécessaire de joindre les originaux, de simples copies de vos documents suffisent.
3/ Adresser votre dossier (formulaire et justificatifs) à la CPAM de votre lieu de résidence. Vous pouvez le déposer en agence ou l’envoyer par courrier (voir comment contacter votre CPAM).
Une fois votre demande envoyée, comptez plusieurs semaines avant d’obtenir une réponse de votre CPAM. En effet, l’étude de votre dossier peut parfois demander un échange de données avec d’autres services publics comme la CAF par exemple.
La notification de la décision vous sera envoyée par courrier. En cas de réponse positive, vous recevrez à votre domicile votre attestation de droits ainsi que votre carte vitale. Vous pourrez, dès lors, recevoir les remboursements de vos frais de santé directement sur votre compte bancaire, mais également vous connecter à votre compte Ameli afin de gérer toutes vos démarches administratives.
Bon à savoir : tout au long de votre affiliation, la CPAM peut effectuer des vérifications et peut solliciter un justificatif de votre situation. Vous devez de répondre à cette demande, au risque de perdre votre couverture sociale. De même, n’oubliez pas de déclarer à votre CPAM tout changement de résidence.
Par ailleurs, une fois en possession de votre carte vitale, vous pouvez opter pour la carte vitale dématérialisée.
Crédit photo : © Pippa Hynelin / Adobe