Depuis le 1er juillet 2023, une nouvelle information figure sur les bulletins de paie : le montant net social. Cette donnée correspond au revenu net d’un salarié après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires, autrement dit au montant des ressources à déclarer auprès des organismes sociaux (CAF et MSA) pour bénéficier de certaines prestations.
Avec l’affichage de cette nouvelle référence, les pouvoirs publics souhaitent simplifier et renforcer l’accès aux droits de certaines aides, et plus particulièrement au RSA et à la prime d’activité. En effet, alors que les personnes concernées devaient jusqu’ici calculer elles-mêmes les revenus à déclarer pour bénéficier de ces prestations, elles pourront désormais retrouver le montant utile directement sur leur fiche de paie ou, dès 2024, sur leurs relevés de prestations.
Ainsi, il faut bien comprendre que si le montant net social est destiné à apparaître sur les bulletins de salaire, il ne sera utile qu’aux bénéficiaires de certaines prestations sociales (voir qui est concerné).
Retrouvez dans cet article toutes les informations utiles sur les objectifs de ce montant, les personnes concernées et les dates de sa mise en oeuvre.
Sommaire
Le montant net social, c’est quoi ?
Qui est concerné par ce nouveau montant sur les bulletins de salaire ?
Le montant net social, c’est quoi ?
Il s’agit d’une information qui a commencé à figurer sur les bulletins de paie depuis le 1er juillet 2023. La somme affichée correspond en réalité au montant des salaires qu’il faut déclarer pour avoir droit à deux prestations sociales :
- Le RSA
- La prime d’activité
Jusqu’alors, les personnes qui faisaient une demande de RSA ou de prime d’activité devaient calculer elles-mêmes la différence entre les revenus bruts qui leur étaient versés et les cotisations et contributions sociales obligatoires qu’elles payaient. Avec l’affichage du montant social net sur les bulletins de salaire, il leur suffit désormais de reporter la somme à déclarer pour effectuer leurs démarches.
Ainsi, l’objectif du montant net social est de simplifier l’accès aux droits sociaux, dans un contexte où 30% des Français qui sont éligibles au RSA n’en font pas la demande. Pour le gouvernement, il s’agit aussi de limiter les risques d’erreurs et de trop payé qui sont souvent compliqués à gérer, aussi bien pour les organismes payeurs que pour les allocataires.
Par ailleurs, à terme, il sera indiqué directement sur les demandes de prestation sociales et les déclarations trimestrielles de ressources de la CAF et de la MSA. Ainsi, à l’image de la déclaration d’impôts, les bénéficiaires devront simplement valider des documents préremplis.
Attention : il ne faut pas confondre le montant net social avec le « net imposable » et le « net à payer ». Il s’agit de 3 données distinctes les unes des autres :
- Le montant net social correspond au revenu net après déduction des prélèvements sociaux obligatoires
- Le montant net imposable inclut tous les éléments de votre rémunération qui sont assujettis à l’impôt sur le revenu (il sert à vérifier votre revenu imposable)
- Le net à payer correspond quant à lui au montant exact versé par votre employeur et peut comprendre des sommes qui ne font pas partie des éléments de revenu ou des charges déductibles
Qui est concerné par ce nouveau montant sur les bulletins de salaire ?
Le montant net social est destiné à apparaître sur les bulletins de paie de tous les salariés, quel que soit leur statut, leur activité ou l’entreprise dans laquelle ils travaillent.
Cependant, pour ceux qui ne bénéficient pas du RSA ou de la prime d’activité, l’apparition de cette donnée sur leur fiche de paie ne changera rien. Ils pourront simplement utiliser cette information pour effectuer des simulations RSA ou de prime d’activité.
Pour les bénéficiaires de la prime d’activité et les allocataires du RSA, en revanche, le montant social net servira à faciliter leurs démarches de demande et de déclaration trimestrielle de ressources.
Quand faudra-t-il utiliser le montant net social ?
Son utilisation va être progressive.
Voici le calendrier prévu pour le déploiement du montant net social :
- Juillet 2023 : il commence à apparaître sur les bulletins de paie
- Fin 2023 : il commence à apparaître sur les bulletins de paie réalisés par les services Cesu et Pajemploi (il sera calculé automatiquement et figurera sur le bulletin de salaire sans que l’employeur n’ait besoin de faire quoique ce soit)
- Janvier 2024 :
- il apparaît sur les relevés de prestation (assurance chômage, indemnités journalières maladie, pension d’invalidité….)
- tous les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité doivent le reporter dans leurs déclarations trimestrielles
Ainsi, si vous êtes allocataire RSA ou bénéficiaire de la prime d’activité, vous pouvez commencer à reporter ce montant sur vos déclarations trimestrielles de ressources destinées à la Caf dès la mise à jour de vos documents de référence (bulletins de paie ou relevés de prestation). Tant que celui-ci n’est pas disponible, vous pouvez continuer à déclarer vos ressources comme d’habitude.
À noter : jusqu’en janvier 2024, vous n’êtes pas dans l’obligation de reporter ce montant sur vos déclarations RSA et prime d’activité. Son utilisation est en effet recommandée, mais pas encore obligatoire.
Retrouvez dans l’infographie ci-dessous toutes les informations utiles :
Source : https://solidarites.gouv.fr/le-montant-net-social
❓ Qu’est-ce que le montant net social ?
✅ Qui est concerné par l’utilisation du montant net social ?
💰 À quoi correspond le montant net social ?
✍ Quand l’utilisation du montant net social sera-t-il obligatoire pour déclarer ses revenus à la CAF ou à la MSA ?
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