Les règles de calcul de la durée d’indemnisation chômage ont changé plusieurs fois au cours des dernières années.
Le 1er février 2023, une nouvelle réforme est entrée en vigueur : depuis cette date, l’état du marché du travail est désormais pris en compte. Pour comprendre les nouveautés et les évolutions successives dans le calcul de la durée du chômage, consultez cette partie.
Pour calculer votre durée d’allocation chômage, Pôle emploi prend en compte différents critères : la date à laquelle vous vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi, votre âge, votre période de référence affiliation, et le nombre de jours calendaires entre le début de votre premier contrat de travail et la date de fin de votre dernier emploi. Découvrez ici tous les détails sur le calcul effectué.
Enfin, il faut savoir que, dans tous les cas, les allocations chômage sont versées pour 6 mois minimum (en savoir plus).
Poursuivez la lecture de cet article pour en savoir plus sur les durées de versement de l’allocation chômage.
Durée allocation chômage : impacts des dernières réformes
Le calcul de la durée du temps de chômage a évolué plusieurs fois durant les 3 dernières années et il n’est pas toujours simple de s’y retrouver.
Pour y voir plus clair, voici ce qu’il faut retenir en résumé :
Si votre dernier contrat de travail avait pris fin avant le 1er octobre 2021 :
Ce sont les anciennes règles qui s’appliquent. Pour calculer votre durée d’indemnisation chômage, Pôle emploi a pris en compte :
- Votre période de référence affiliation (PRA), à savoir les 24 mois qui précédaient la fin de votre dernier contrat de travail si vous aviez moins de 53 ans au moment de votre inscription à Pôle emploi, ou les 36 mois si vous aviez 53 ans et plus
- Le nombre de jours durant lesquels vous avez travaillé par semaine civile (5 jours maximum)
Ainsi, avant le 1er octobre 2021, la durée de versement des allocations chômage était déterminée en fonction du temps travaillé. Concrètement, cela signifie que lorsque vous aviez travaillé pendant 8 mois en tout au cours des 24 derniers mois, vous pouviez toucher des ARE pendant 8 mois.
Si votre dernier contrat de travail a pris fin après le 1er octobre 2021 :
Depuis cette date, les jours non travaillés ont été intégrés au calcul. Pour calculer votre durée d’indemnisation chômage, Pôle emploi prend désormais en compte :
- Votre période de référence affiliation (PRA) selon le même principe qu’avant (24 mois si vous avez moins de 53 ans ou 36 mois pour les plus de 53 ans)
- Le nombre de jours qui séparent le début de votre premier contrat de travail et la date de fin de votre dernier emploi, jour non travaillé compris (et non plus seulement les jours calendaires)
Ce mode de calcul reste en vigueur en 2023 (il a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023). Découvrez ci-dessous le calcul détaillé de la durée d’indemnisation chômage selon les règles actuelles.
Si votre dernier contrat de travail a pris fin après le 1er février 2023 :
Les règles appliquées depuis le 1er octobre 2021 et mentionnées ci-dessus restent valables. Toutefois, un nouvel élément est pris en compte dans le calcul de votre durée d’indemnisation chômage.
En effet, désormais, Pôle emploi tient aussi compte de l’état du marché du travail, et plus précisément du taux de chômage. Concrètement, si le taux de chômage en France se situe en dessous de 9% ou s’il ne varie pas de +0,8 point en 1 trimestre, la durée maximum d’indemnisation est diminuée de 25% (voir le détail du calcul plus bas).
Ainsi, il faut distinguer deux périodes différentes :
- Période verte : Taux de chômage inférieur à 9% ou qui n’augmente pas de plus de 0,8% au cours du trimestre.
- Période rouge : Taux de chômage au-dessus de 9% ou qui a augmenté de plus de 0,8% au cours d’un trimestre.
Pour bien comprendre, lorsque vous vous inscrivez au chômage la durée d’indemnisation est diminuée de 25% (que la période soit rouge ou verte). C’est à 30 jours de la fin d’indemnisation que la période est étudiée, si l’on est en période rouge Pôle emploi vous permet de prolonger votre durée d’indemnisation au chômage de 25% avec le complément de fin de droit (CFD).
Une durée minimum de 6 mois d’indemnisation est toutefois garantie dans tous les cas.
Attention : la réforme de 2023 ne concerne pas tous les demandeurs d’emploi. Ainsi, si vous êtes intermittent du spectacle, docker, marin-pêcheur, demandeur d’emploi en CSP, expatrié ou résident d’un territoire d’Outre-mer, les nouvelles mesures ne s’appliquent pas pour vous.
En 2024, la durée de versement des allocations chômage devrait à encore faire l’objet d’un nouveau calcul.
Calcul en vigueur pour la durée du chômage
Nous vous expliquons en détail les éléments pris en compte pour calculer votre durée de chômage, et la manière dont le calcul est effectué.
Durée ARE : critères pris en compte
Comme évoqué plus haut, depuis le 1er octobre 2021, les éléments suivants sont pris en compte pour déterminer le nombre de jours durant lesquels vous pourrez percevoir les ARE :
- La période de référence affiliation (PRA) : 24 mois ou 36 mois selon que vous ayez moins ou plus de 53 ans
- Le nombre de jours qui séparent le début de votre 1er contrat de travail et la date de fin de votre dernier emploi
- L’état du marché du travail (taux de chômage durant la période d’indemnisation) si vous vous êtes inscrit à Pôle emploi à partir du 1er février 2023
Pour bien comprendre le calcul de ces jours pris en compte, voici ce qu’il faut savoir :
- Sont intégrés les jours travaillés, à raison de 5 jours maximum par semaine civile (comme avant la réforme du 1er octobre 2021)
- Sont aussi intégrés au calcul les jours non travaillés, c’est-à-dire tous les jours compris entre plusieurs contrats de travail, plafonnés à 75 % du nombre de jours travaillés maximum
- Tous les jours calendaires sont pris en compte, ce qui inclut les jours de weekend et les jours fériés
Seuls les jours suivants ne sont pas intégrés au calcul de la durée d’indemnisation chômage :
- Les périodes d’arrêts maladie de plus de 15 jours consécutifs
- Les jours de congé maternité, paternité, et d’adoption
- Les jours d’accident du travail ou de maladie professionnelle
- Les journées de formation inscrites dans le PPAE, ou celles qui ne sont pas inscrites dans le PPAE mais qui sont financées par le CPF (sauf exception)
- Les périodes d’activités n’ayant pas été déclarées
Enfin, en ce qui concerne l’état du marché du travail, les deux éléments suivants peuvent influer sur le calcul :
- Le taux de chômage baisse en dessous de la barre des 9% durant votre période d’indemnisation
- Le taux de chômage ne varie pas de +0,8 point en 1 trimestre
Dans ces 2 cas, votre durée d’indemnisation chômage est abaissée de 25% (un coefficient égal à 0,75 est appliqué à votre durée d’indemnisation chômage initiale). Si un mois avant la fin de votre période d’indemnisation l’une de ces conditions ne s’applique pas, Pôle emploi vous propose le CFD (complément de fin de droit) pour augmenter votre durée d’indemnisation de 25%. Toutefois, elle ne peut être inférieure à 6 mois (182 jours calendaires).
Prenons un exemple pour bien comprendre l’impact de l’état du marché du travail dans le calcul de la durée de versement des allocations chômage :
Vous avez travaillé durant 24 mois et le taux de chômage se situe en dessous de 9 %. Il n’a pas non plus progressé de plus de 0,8 % sur un trimestre. Un coefficient de 0,75 est alors appliqué à votre durée d’indemnisation chômage initiale. Alors que vous aviez droit à 24 mois de chômage selon les règles de calcul en vigueur, vous ne percevrez plus les ARE que durant 18 mois.
Formules pour déterminer le temps de chômage
Une fois les éléments mentionnés ci-dessus déterminés, Pôle emploi calcule la durée d’indemnisation au chômage selon l’une des deux formules suivantes :
- 1ère formule : nombre de jours calendaires entre le 1er jour du 1er contrat de travail et le dernier jour du dernier contrat de travail
- 2ème formule : nombre de jours travaillés x 1,4 x 1,75*
Le résultat le plus petit est alors retenu par Pôle emploi. Ensuite, en fonction de l’état du marché de travail, un coefficient de 0,75 peut être appliqué à ce résultat et diminuer votre durée d’indemnisation de 25%.
* 1,75 correspond au plafonnement de 75% du nombre de jours travaillés.
La durée maximum d’indemnisation est de 24 mois consécutifs. Cette durée peut être allongée dans certains cas particuliers (voir les durées maximales et minimales d’indemnisation selon les situations). Dans tous les cas, la continuité du versement de vos indemnités chômage est soumise à une actualisation pôle emploi mensuelle obligatoire.
Prenons un exemple :
Vous vous êtes inscrit à Pôle emploi le 3 février 2023 : le calcul de votre durée d’indemnisation est donc soumis aux règles en vigueur depuis le 1er octobre 2021, mais aussi à celles qui s’appliquent depuis le 1er février 2023.
Vous avez 36 ans : Pôle emploi va donc prendre en compte une période de référence de 24 mois.
Durant cette période de référence, vous avez réalisé 2 missions d’intérim et 1 CDD, ce qui représente 10 mois de travail en tout (225 jours). Votre 1er contrat de travail a commencé 730 jours avant la date de fin de votre dernier emploi.
Pour calculer la durée de versement de vos allocations chômage, Pôle emploi effectue alors les deux calculs suivants :
- Nombre de jours calendaires qui séparent la date de début du 1er contrat de travail et la date de fin de votre dernier emploi : comme évoqué ci-dessus, cela fait 730 jours
- Nombre de jours travaillés durant la période de référence x 1,4 x 1,75, soit 217 x 1,4 x 1,75, ce qui fait 552 jours
Pôle emploi retient le résultat le plus faible. Votre durée d’indemnisation s’élève donc en théorie à 552 jours. Un coefficient de 0,75 est alors appliqué. Votre durée d’indemnisation chute donc à 414 jours (552 x 0,75 = 414 jours).
Un mois avant la fin de votre indemnisation, Pôle emploi définit si l’on en période rouge (contexte de travail défavorable) ou période verte (contexte favorable pour l’emploi). Et si l’on est en période rouge, le complément de fin de droit vous est proposé pour allonger la durée de votre chômage à 552 jours.
À noter : le versement de votre allocation chômage ne démarre pas immédiatement après votre inscription à Pôle emploi. Il existe en effet un délai de carence de 7 jours minimum qui peut être prolongé en cas d’indemnité compensatrice de congés payés ou d’indemnité de licenciement (jusqu’à un maximum de 150 jours). Plus d’informations sur le sujet sur la page consacré au délai de carence Pôle emploi.
En cas de doute, vous pouvez effectuer une simulation gratuite de la durée de votre indemnisation chômage à partir de ce lien.
Si vous poursuivez vos études, vous pouvez vous renseigner sur le chômage étudiant. Seuls de rares cas de figure permettent de cumuler les 2 statuts. Si vous êtes intérimaire, rendez-vous ici.
Durée maximum chômage : les cas particuliers
Tous les demandeurs d’emploi ayant assez de droits pour percevoir les ARE bénéficient d’une durée d’indemnisation chômage de 6 mois minimum.
Si vous avez moins de 53 ans, la durée maximale d’indemnisation s’élève à 730 jours (24 mois). En fonction de votre âge ou de votre situation professionnelle, celle-ci peut être plus longue.
Notez que l’âge pris en compte est celui du dernier jour de votre dernier contrat de travail.
Si vous avez entre 53 ans et 61 ans
La durée minimale de travail est identique au cas général, soit 6 mois minimum travaillés (130 jours) ou 910 heures. Mais, comme évoquée précédemment, la période prise en compte est plus longue, elle passe de 24 mois à 36 mois. De plus, la durée maximale d’indemnisation au chômage est allongée. Elle passe de 24 mois à 30 mois pour les personnes âgées de 53 à 54 ans et à 36 mois pour celles de 55 ans ou plus.
Si vous avez plus de 61 ans
Si vous n’avez pas atteint le nombre suffisant de trimestres cotisés pour prétendre à une retraite à taux plein, vous percevrez le chômage jusqu’à pouvoir bénéficier de votre retraite.
Plusieurs conditions sont toutefois requises :
- Être en cours d’indemnisation depuis au moins 1 an
- Avoir cotisé au régime d’assurance chômage pendant au moins 12 ans (dont au moins 1 an en continu durant les 5 dernières années ou 2 ans discontinus)
- Avoir au minimum 100 trimestres validés par l’assurance vieillesse
Si vous remplissez ces conditions, votre durée d’indemnisation chômage s’étalera jusqu’à que vous ayez suffisamment de trimestres pour obtenir une retraite à taux plein. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans l’article sur la validation des trimestres retraite au chômage.
En ce qui concerne le chômage dans la fonction publique, le fonctionnement est similaire à celui appliqué à un salarié dans le secteur privé.
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