L’Allocation Rentrée Scolaire est une aide qui a pour objectif de prendre en charge une partie des frais liés à la rentrée des classes pour les enfants âgés de 6 à 18 ans. Son versement intervient le 16 août 2023 par la CAF ou la MSA (pour les personnes relevant du régime agricole).
Le montant de la prime de rentrée scolaire varie selon l’âge. Pour l’année 2023, l’aide varie entre 398,09 euros pour les plus jeunes et 434,61 euros pour les enfants âgés de 15 à 18 ans (par enfant à charge). Son montant est réévalué chaque année selon l’inflation (accédez directement aux montants en cliquant ici). Les chiffres indiqués dans la suite de cet article ont été mis à jour pour 2023 selon les chiffres officiels.
Des plafonds de ressources doivent être respectés pour percevoir l’Allocation de Rentrée Scolaire. Cependant, si vous vous situez un peu au-dessus, une aide différentielle pourra vous être accordée.
Conditions à respecter pour bénéficier de la prime rentrée scolaire ?
Conditions d’âge à respecter et explications sur les cas particuliers
Plafonds de ressources pour l’Allocation de Rentrée Scolaire 2023
Montant ARS : Quel est le montant de la prime de rentrée scolaire 2023 ?
L’Allocation de Rentrée Scolaire dans le cas d’une garde alternée
Comment l’obtenir la Prime Rentrée Scolaire CAF ?
Quelle est la date de versement pour la rentrée scolaire 2023 ?
Allocation différentielle : Comment se calcule l’ARS réduite ?
La prime de rentrée scolaire est une aide en faveur des familles. Elle vise à prendre en charge les frais de scolarité pour les enfants de 6 à 18 ans. A noter qu’il existe des exceptions à la conditions d’âge. De plus, des plafonds de ressources doivent également être respectés.
S’agissant d’une prise en charge des frais liés au coût d’une rentrée scolaire, les enfants doivent bien évidemment être scolarisés. En France, l’école n’est pas obligatoire avant les 6 ans (ce qui signifie que les enfants de maternelle ne sont pas éligibles à la prime de rentrée) et pas après 16 ans révolus (en revanche la prime est versée jusqu’à 18 ans).
Voici en détail les conditions d’âge pour percevoir l’ARS en 2023 :
L’enfant peut être scolarisé dans le privé ou dans le public, cela n’a aucune incidence sur l’attribution de l’aide. Les cours à distance sont également pris en compte. De même, les enfants fréquentant les écoles privés hors contrat peuvent prétendre à l’Allocation de Rentrée Scolaire à la condition que l’établissement soit déclaré auprès de l’Éducation Nationale. En revanche, les cours dispensés par la famille (hors CNED) ne sont pas éligibles.
Pour obtenir le versement de l’Allocation Rentrée Scolaire, des plafonds de ressources doivent être respectés. Ils varient selon le nombre d’enfant à charge mais sont identiques que vous soyez en couple ou parent isolé.
Les ressources à prendre en compte sont celles de l’année N-2 (revenus de 2021 pour une prime de rentrée scolaire en 2023) qui figurent sur l’avis d’imposition.
Voici les plafonds Allocation Rentrée Scolaire :
Nombre d’enfant à charge | Ressources annuelle maximum |
---|---|
1 | 25.775 euros |
2 | 31.723 euros |
3 | 37.671 euros |
Par enfant supplémentaire | + 5.948 euros |
A noter que si vous les dépassez de peu, une allocation différentielle pourra vous être accordée. Les plafonds de ressources à respecter pour les familles résidant dans les DOM sont identiques à ceux indiqués ci-dessus.
L’Allocation de Rentrée Scolaire est accordée pour chaque enfant selon son âge. Afin de savoir combien vous allez percevoir, utilisez le simulateur ARS disponible ci-dessous :
✔️ Estimez vos droits à l’allocation de rentrée scolaire
Vous pouvez également consulter les montants prime de rentrée scolaire ci-dessous pour l’année 2023. L’article a été mis à jour.
L’ARS est accordée pour chaque enfant. Une famille de 2 enfants (de 7 et 12 ans) percevra au total 818,14 euros (398,09 euros + 420,05 euros).
Si vous dépassez légèrement les plafonds de revenus annuels, le montant de l’ARS sera réduit, pour en savoir plus sur l’aide différentielle ainsi que le mode de calcul, consultez cette partie.
Les montants indiqués ci-dessus s’appliquent dans les DOM hors Mayotte. Dans ce cas, contactez la CAF dont vous dépendez.
Point important : En cas de séparation, l’ARS est versée au parent chez qui vit le ou les enfants. En cas de garde alternée, le versement de l’Allocation de Rentrée Scolaire se fait au parent qui en fait la demande en premier.
Elle ne peut être versée qu’à un seul parent. En effet, la prime scolaire est considérée comme une allocation complémentaire qui ne peut être partagée contrairement aux allocations familiales.
La prime scolaire est versée par la CAF ou la MSA. Il faut donc pour cela être allocataire. Si cela n’est pas votre cas, il vous faut dans un premier temps remplir le formulaire disponible sur ce lien. Il vous permettra par ailleurs d’étudier votre droits aux autres prestations familiales ou à la prime d’activité.
En revanche si vous êtes déjà allocataire, plusieurs cas de figures peuvent se présenter selon l’âge des enfants :
La CAF a simplifié les démarches pour les enfants âgés de 16 ans ou plus. En effet, auparavant il était nécessaire de présenter un certificat de scolarité. Celui-ci était obtenu à la rentrée auprès de l’établissement que fréquentait l’enfant ce qui entraînait un décalage dans le paiement de la prime scolaire.
La plupart des organismes se lancent dans la dématérialisation, c’est à dire que de plus en plus de démarches se font directement par internet comme pour la nouvelle procédure d’inscription à Pôle emploi par internet (voir les détails).
Chaque année, la prime scolaire est versée peu avant la rentrée. Le paiement interviendra le mercredi 16 août 2023. Durant cette période, une notification de paiement apparaîtra sur votre compte CAF pour vous indiquer vos droits.
Si à la date officielle de versement vous n’avez pas reçu le paiement, cela provient sans doute du délai de traitement par la banque. En cas de doute, il est possible de contacter la CAF.
A noter que pour les habitants de la Réunion et de Mayotte, le versement de l’ARS se fait plus tôt que pour la métropole à savoir le 1er août 2023.
Les familles qui dépassent légèrement les plafonds de revenus indiqués plus haut dans cet article peuvent parfois obtenir une allocation de rentrée scolaire différentielle. Il s’agit de la prime scolaire dont le montant est réduit.
Pour savoir si vous êtes éligibles, il faut :
Il n’est pas toujours facile de déterminer nos droits. Afin de bien comprendre la méthode de calcul, prenons un exemple concret.
Un famille avec 2 enfants à charge de 13 ans a perçu 32.000€ de revenus pour l’année N-2. Cette famille dépasse donc le plafond qui est de 31.723 euros.
Cette famille percevra donc 563,10 euros d’Allocation Rentrée Scolaire différentielle (au lieu de 827,38 euros).
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Commentaires
Delvig, j'ai appelé la caf, la femme m'a dit que la mise à jour n'a pas était effectuée, mais que cela sera fait avant le paiement, et que le montant sera bien majoré de 100 euros par enfant
Bonjour, j'ai deux enfants , le premier aura 15 ans le 31 octobre, et ma fille aura 13 ans le 20 septembre.Une revalorisation doit avoir lieu sur l'allocation de rentrée scolaire. Mais quand je regarde mes droits sur mon compte caf.fr, je n'ai le.droit qu'à 794,23€ mais le nouveau montant est de 490,39€ Je ne dépasse pas.le plafond car mes revenus de l'année 2018 sont de 10789€.Comment est ce possible ? Merci
Bonjour.
L allocation de rentrée scolaire est bien affiché dans mes droits sur mon compte caf mais sans la majoration prévue de 100 euros.. Qu en est il ? Cela a été annulé ?
Merci.
Pour l’ARS, vous prenez en compte les salaires de N-2. Si en 2018 j’étais seule, mais en couple depuis 2019. C’est le salaire N-2 du couple, ou de moi seule qui va être pris en compte?
Bonjour Morgane,
Il semble que la CAF étudie les ressources du ménage qui ont la charge du ou des enfants au jour de la rentrée scolaire. Je vous mets en lien un texte de loi https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=EC4E6922A7FDF7B114B49703BC506EF1.tplgfr33s_3?idArticle=LEGIARTI000006750733&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20200720.
Dans ce cas, les ressources de votre nouveau compagnon seraient prises en compte. Je ne préfère pas vous induire en erreur et je vous conseille de contacter la CAF afin d'obtenir une confirmation.
Cordialement.
bonjour
le montant des ressources à prendre en compte pour l'année 2017 est bien le revenu fiscal de reference, c'est à dire aprés deduction de l'abatemment de 10%?
bonjour, vous prenez en compte les ressources N-2 mais si entre-temps on se retrouve au chômage, quels revenus prendre en compte ?
Bonjour,
je me pose exactement la même question. Mon épouse est maintenant au chômage et mon salaire couvre difficilement l'ensemble des dépenses de rentrée scolaire (3 enfants)
Existe-il une commission supplémentaire pour obtenir une aide dans ce cas de figure ? je n'ai rien trouvé dans les textes précisant l'ARS.
merci
bonjour mon fils vient d'avoir 18 ans et rentre a la fac en septembre aura t il encore la rentré scolaire
bonjour mes revenus de 2016 sont de 27655 euros j'ai deux enfants a charge , j'ai droit a la rentré scolaire pour septembre 2018? et mes revenu de 2017 qu'on déclare en mai 2018 seront de 32662 euros en septembre 2019 j'aurai droit? cordialement
Bonjour,
Je ne trouve pas les plafonds pour l'allocation de rentrée scolaire pour une personne seul avec 2 enfants.
Cordialement
Bonjour,
Les plafonds sont identiques que vous soyez en couple ou parent isolé. Pour une personne seule avec 2 enfants, le plafond des ressources (revenus de 2015) pour recevoir l'allocation de rentrée scolaire 2017 est de 30.036 euros
Cordialement