Rupture période essai et chômage : Dans quels cas peut-on percevoir les allocations de Pôle emploi ?
Certains contrats de travail prévoient une période d’essai. Cette première phase dans l’entreprise peut être interrompue à tout moment par le salarié ou l’employeur sans motif particulier.
La question se pose alors : la rupture de la période d’essai permet-elle au salarié de bénéficier des allocations chômage ?
En réalité, plusieurs cas de figure existent. En effet, si c’est l’employeur qui rompt la période d’essai, le salarié pourra percevoir les ARE s’il remplit les conditions pour toucher le chômage, et notamment s’il a travaillé durant une période suffisamment longue (voir les détails).
Si c’est le salarié lui-même qui est à l’origine de cette rupture, il n’aura alors pas droit aux allocations chômage dans la majorité des cas, cela étant assimilé à une démission. Toutefois, certaines exceptions existent (en savoir plus).
Poursuivez la lecture de cet article pour en savoir plus sur les conditions de versement du chômage après une rupture de période d’essai.
Chômage après période d’essai en cas de rupture par l’employeur
Votre employeur a décidé de mettre fin à votre période d’essai ?
En toute logique, cette rupture est assimilée à une perte d’emploi involontaire. Vous pourrez donc percevoir les allocations chômage si vous remplissez toutes les conditions générales relatives au versement des ARE, et notamment si vous avez travaillé suffisamment, à savoir minimum 6 mois au cours des 24 derniers mois, soit 130 jours ou 910 heures (retrouvez toutes les conditions ici).
Bon à savoir : si, avant de débuter votre période d’essai, vous aviez démissionné de votre précédent emploi (emploi 1) pour débuter un autre emploi en CDI (emploi 2) et que votre employeur actuel décide de rompre la période d’essai de votre contrat de travail (emploi 2), vous ne pourrez percevoir les allocations chômage que si :
- L’emploi actuel (emploi 2) a duré moins de 65 jours
- Vous avez travaillé suffisamment avant votre démission de l’emploi 1, à savoir minimum 3 années sans interruption
Pour bénéficier des allocations chômage, vous devrez bien sûr commencer par vous inscrire en tant que demandeur d’emploi (voir la procédure d’inscription sur Pole emploi).
Toutefois, il faut savoir que dans certains cas, vous n’aurez pas besoin d’effectuer une nouvelle inscription auprès de Pôle emploi, car vos allocations chômage n’auront pas été suspendues malgré le début de votre période d’essai. C’est ce qui arrive quand vous perceviez déjà des allocations chômage avant le début de votre période d’essai, qu’il vous reste encore des droits au chômage, et que vous remplissez l’une des conditions suivantes :
- Vous avez travaillé moins de 65 jours (et 455 heures) depuis la date de votre ouverture de droit au chômage
- Le contrat pour lequel vous avez rompu la période d’essai a duré moins de 8 jours calendaires
- Le contrat pour lequel vous avez rompu la période d’essai a représenté moins de 17 heures par semaine
- Vous avez débuté votre période d’essai juste après un licenciement, une fin de CDD ou une rupture conventionnelle, et vous décidez de rompre cette période d’essai avant que ne se soient écoulés 65 jours travaillés
- Vous étiez en cours d’indemnisation chômage avant votre période d’essai, il vous reste des droits au chômage, et vous remplissez l’une des conditions suivantes :
- Vous avez travaillé moins de 65 jours (et 455 heures) depuis la date de votre ouverture de droit au chômage
- Le contrat pour lequel vous avez rompu la période d’essai a duré moins de 8 jours calendaires
- Le contrat pour lequel vous avez rompu la période d’essai a représenté moins de 17 heures par semaine
Si vous êtes dans cette situation, vous devez simplement continuer à faire votre actualisation mensuelle Pôle emploi.
En cas de doute ou de question sur votre situation, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller Pôle emploi.
Chômage après période d’essai en cas de rupture par le salarié
Si c’est vous et non votre employeur qui décidez de rompre votre période d’essai, sachez que Pôle emploi considérera cela comme une démission. Ainsi, dans la plupart des cas, vous n’aurez pas droit au chômage.
Il existe toutefois des exceptions à cette règle générale. En effet, certaines situations sont considérées comme des démissions dites « légitimes » et ouvrent alors droit au chômage. C’est notamment le cas lorsque vous interrompez une période d’essai dans le cadre d’un déménagement « forcé » (mutation du conjoint, mariage ou pacs, violences conjugales, etc.) ou d’une reconversion professionnelle (sous certaines conditions). Retrouvez tous les cas de démission légitimes qui permettent de bénéficier du chômage.
À noter que si votre rupture de période d’essai est assimilée à une démission légitime, vous devrez bien sûr respecter toutes les conditions relatives au versement des ARE pour percevoir le chômage.
Enfin, sachez que ces situations particulières permettent aussi de bénéficier du chômage lorsque vous rompez vous-même votre période d’essai :
[custom_list style="list-1"]Dans tous les cas, veillez à bien informer Pôle emploi de votre situation et n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller si vous avez des doutes sur la procédure à suivre.
👦 Peut-on toucher le chômage quand on interrompt soi-même une période d’essai ?
❓Peut-on toucher le chômage quand l’employeur interrompt une période d’essai ?
✅ La rupture d’une période d’essai est-elle considérée comme une démission légitime ?
✍ Comment bénéficier du chômage après avoir rompu une période d’essai ?
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