Depuis quelques mois, le gouvernement avait entrepris de contrôler activement les demandeurs d’emploi (voir les techniques utilisées).
Une brigade de contrôleur a été testée dans 4 régions, à savoir le Poitou-Charente, la Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Haute-Normandie et la Franche-Comté à titre expérimental depuis quelques mois.
A compter du 28 septembre 2015, 200 agents dédiés aux contrôles des demandeurs d’emploi vont être déployé et le système sera généralisé partout en France d’ici la mi-novembre.
- Le fonctionnement de la brigade de contrôle de Pôle Emploi
- Les objectifs de la mise en place de contrôles renforcés
En quoi consiste le contrôle renforcé des de Pôle Emploi ?
Depuis quelques mois, le gouvernement souhaitait mettre l’accent sur un contrôle renforcé des chômeurs et des potentielles sanctions qui en découlent afin d’inverser la courbe qui ne cesse de croître.
A l’heure actuelle, c’est le conseiller Pôle Emploi qui accompagne la recherche d’emploi et qui s’assure en même temps que des démarches effectives et actives sont faites dans ce sens. Maintenant, une brigade spéciale de vérification des demandeurs d’emploi est mise en place.
A compter du 28 septembre 2015, la brigade expérimentale lancée entre juin 2013 et mars 2014 sera effective. Elle aura pour objectif de vérifier que les chômeurs sont bien à la recherche d’un travail et aura la possibilité de décider de sanctions pouvant aller jusqu’à la radiation.
Dans un premier temps, la brigade de contrôle des demandeurs d’emploi agira sur 3 régions que sont la Franche-Comté, le Poitou-Charentes et la Provence-Alpes-Côte d’Azur qui été jusqu’alors en test. D’ici la mi-novembre, le système sera généralisé à la France entière.
Le contrôle des demandeurs d’emploi par les agents déployés se déroule en plusieurs phases :
- Contrôle des démarches du demandeur d’emploi tels que l’envoi de CV, les réponses obtenus à des candidatures, les inscriptions sur des sites spécialisés de recherches d’emploi (en savoir plus), …
- En fonction des réponses obtenues, le contrôleur peut être amené à pousser ses investigations par le biais d’un entretien physique ou téléphonique
- En cas de manquements à ses devoirs, le demandeur d’emploi risque un simple avertissement pour aller jusqu’à la radiation de la liste des demandeurs d’emploi entre 15 jours et 6 mois en cas de récidive.
Les personnes contrôlées sont choisies de façon aléatoire. Cependant, une autre méthode consiste à cibler certains profils (qui cherchent dans un secteur porteur par exemple mais qui sont sans activité).
Les prévisions de la nouvelle brigade de contrôle de Pôle Emploi font état de 180.000 vérification chaque année sur plus de 3,5 millions de demandeurs d’emploi en catégorie A (voir comment se calcule le chômage en France dans cet article).
Quels sont les objectif de la nouvelle brigade de contrôle de Pôle Emploi ?
Selon Pôle Emploi, l’objectif premier est de redynamiser les demandeurs d’emploi dans leur recherche active d’un emploi. La ministre du Travail, Myriam El Khomri déclare que « La grande majorité des demandeurs sont en recherche active d’emploi mais il y a parfois des personnes qui ont décroché ».
Pierre Edouard Magnan, délégué fédéral du Mouvement national des chômeurs et précaires y voient quand à lui un aveu d’échec de la part de Pôle Emploi.
Le second objectif quant à lui est d’inverser les chiffres du chômage qui battent des records ces derniers mois. Les résultats espérés avec la nouvelle brigade de contrôle feront débat à la fin de l’année.
Les premiers bilan obtenus lors de l’expérimentation dans certaines régions :
- En région PACA : 8% des chômeurs contrôlés ont été radiés
- En Franche-Comté (sur les chômeurs exerçant des métiers sous tension ou ayant bénéficié de formations) : 35% des chômeurs contrôlés ont été radiés
- En Poitou-Charentes : 15% des 5.500 personnes contrôlées ont été radiés
En ce qui concerne les radiations, elles concernent pour 63% d’entres elles des personnes inscrites sur les liste de demandeur d’emploi depuis plus d’un an et 55% des personnes non indemnisées. Entre 62% et 71% se sont réinscrits à la suite de la radiation.
Pôle Emploi précise : « L’objectif n’est pas de reprocher au demandeur d’emploi de pas trouver du travail, mais de repérer des personnes qui soit ont baissé les bras, soit ne cherchent pas efficacement. La sanction n’est pas le but recherché, au contraire ».
