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Allocation Rentrée Scolaire 2017 ou ARS : Aide de la CAF pour la rentrée des enfants de 6 à 18 ans




prime scolaireL’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) est une aide qui a été créée par la loi de finances de 1974. Au fur et à mesure des années, l’aide a subi plusieurs modifications pour aboutir à la prime de rentrée telle qu’on la connait aujourd’hui.

L’Allocation Rentrée Scolaire est une aide qui a pour objectif de prendre en charge une partie des frais liés à la rentrée des classes pour les enfants âgés de 6 à 18 ans. Elle est de ce fait versée par la CAF aux alentours du 20 août ou par la MSA (pour les personnes relevant du régime agricole).

Le montant de la prime de rentrée scolaire varie selon l’âge. Pour l’année 2016, l’aide va de 363 euros pour les plus jeunes à 396,29 euros pour les enfants âgés de 15 à 18 ans (par enfant à charge). Son montant est réévalué chaque année selon l’inflation. Pour la rentrée 2017, on peut supposer que le montant de l’aide accordée sera plus ou moins similaire.

Des plafonds de ressources doivent être respectés pour percevoir l’Allocation de Rentrée Scolaire. Cependant, si vous vous situez un peu au-dessus, une aide différentielle pourra vous être accordée.





A noter : La CAF simplifie les démarches pour les enfants âgés de 16 à 18 ans. Auparavant, il était nécessaire de fournir un justificatif de scolarité avant de bénéficier de la prime de rentrée. Maintenant, une déclaration sur le site de la CAF suffit. Découvrez directement les démarches à faire dans cette partie.

Conditions à respecter pour bénéficier de la prime rentrée scolaire ?

La prime de rentrée scolaire est une aide en faveur des familles. Elle vise à prendre en charge les frais de scolarité pour les enfants de 6 à 18 ans. A noter qu’il existe des exceptions à la conditions d’âge. De plus, des plafonds de ressources doivent également être respectés.

Conditions d’âge à respecter et explications sur les cas particuliers

S’agissant d’une prise en charge des frais liés au coût d’une rentrée scolaire, les enfants doivent bien évidemment être scolarisés. En France, l’école n’est pas obligatoire avant les 6 ans (ce qui signifie que les enfants de maternelle ne sont pas éligibles à la prime de rentrée) et pas après 16 ans révolus (en revanche la prime est versée jusqu’à 18 ans).

Voici en détail les conditions d’âge pour percevoir l’ARS en 2017 :

  • Les enfants nés entre le 16 septembre 1999 et le 31 décembre 2011 (inclus) pour la rentrée scolaire 2017-2018
  • Les enfants qui rentrent en CP mais qui auront 6 ans en 2018 seulement : Dans ce cas, un justificatif d’entrée en primaire devra être fourni à la CAF
  • Les jeunes de moins de 18 ans en situation d’apprentissage à la condition que les revenus ne dépassent pas 55% du Smic, soit 898,83 euros par mois

L’enfant peut être scolarisé dans le privé ou dans le public, cela n’a aucune incidence sur l’attribution de l’aide. Les cours à distance sont également pris en compte. De même, les enfants fréquentant les écoles privés hors contrat peuvent prétendre à l’Allocation de Rentrée Scolaire à la condition que l’établissement soit déclaré auprès de l’Éducation Nationale. En revanche, les cours dispensés par la famille (hors CNED) ne sont pas éligibles.

 

Plafonds de ressources pour l’Allocation de Rentrée Scolaire 2017

Pour obtenir le versement de l’Allocation Rentrée Scolaire, des plafonds de ressources doivent être respectés. Ils varient selon le nombre d’enfant à charge mais sont identiques que vous soyez en couple ou parent isolé.

Les ressources à prendre en compte sont celles de l’année N-2 (revenus de 2015 pour une prime de rentrée scolaire en 2017) qui figurent sur l’avis d’imposition.

Voici les plafonds Allocation Rentrée Scolaire :

Nombre d’enfant à chargeRessources annuelle maximum
124.404 euros
230.036 euros
335.668 euros
Par enfant supplémentaire+ 5.632 euros

A noter que si vous les dépassez de peu, une allocation différentielle pourra vous être accordée. Les plafonds de ressources à respecter pour les familles résidant dans les DOM sont identiques à ceux indiqués ci-dessus.

Montant ARS : Quel est le montant de la prime de rentrée scolaire 2017 ?

L’Allocation de Rentrée Scolaire est accordée pour chaque enfant selon son âge. Afin de savoir combien vous allez percevoir, consultez les montants prime de rentrée scolaire ci-dessous pour l’année 2016. Ils seront probablement similaires en 2017 et seront annoncés par le gouvernement au mois d’août. L’article sera mis à jour dès leur officialisation.

  • Pour les enfants de 6 ans (avant le 1er janvier suivant la rentrée) à 10 ans (ceux qui n’auront pas atteint les 11 ans au 31 décembre suivant la rentrée) : 363 euros
  • Pour les enfants rentrant en CP avant l’âge de 6 ans : 363 euros
  • Pour les enfants de 11 ans (avant le 1er janvier suivant la rentrée) à 15 ans (ceux qui n’auront pas atteint les 16 ans au 31 décembre suivant la rentrée) : 383,03 euros
  • Pour les enfants de 16 ans (avant le 1er janvier suivant la rentrée) à 18 ans (ceux qui n’auront pas atteint les 18 ans au 15 septembre suivant la rentrée scolaire) : 396,29 euros

L’ARS est accordée pour chaque enfant. Une famille de 2 enfants (de 7 et 12 ans) percevra au total 746,03 euros (363 euros + 383,03 euros). Si vous dépassez légèrement les plafonds de revenus annuels, le montant de l’ARS sera réduit, pour en savoir plus sur l’aide différentielle ainsi que le mode de calcul, consultez cette partie.

Les montants indiqués ci-dessus s’appliquent dans les DOM hors Mayotte. Dans ce cas, contactez la CAF dont vous dépendez. 

L’Allocation de Rentrés Scolaire dans le cas d’une garde alternée

Point important : En cas de séparation, l’ARS est versée au parent chez qui vit le ou les enfants. En cas de garde alternée, le versement de l’Allocation de Rentrée Scolaire se fait au parent qui en fait la demande en premier.

Elle ne peut être versée qu’à un seul parent. En effet, la prime scolaire est considérée comme une allocation complémentaire qui ne peut être partagée contrairement aux allocations familiales.

Comment l’obtenir la Prime Rentrée Scolaire CAF ?

La prime scolaire est versée par la CAF ou la MSA. Il faut donc pour cela être allocataire. Si cela n’est pas votre cas, il vous faut dans un premier temps remplir le formulaire disponible sur ce lien. Il vous permettra par ailleurs d’étudier votre droits aux autres prestations familiales ou à la prime d’activité.

En revanche si vous êtes déjà allocataire, plusieurs cas de figures peuvent se présenter selon l’âge des enfants :

  • Vos enfants à charge ont moins de 16 ans : Dans ce cas, le versement de l’ARS est automatique, vous n’avez aucune démarche à faire. Assurez vous seulement que votre dossier soit à jour (Déclaration de revenus, …)
  • Votre enfant rentre en CP mais n’a pas encore l’âge éligible à l’Allocation Rentrée Scolaire : Vous devez fournir à la CAF ou la MSA un justificatif de rentrée en primaire qui vous sera délivré par l’école. Vous devez l’envoyer par courrier en indiquant votre numéro d’allocataire ou directement au guichet.
  • Un de vos enfants à plus de 16 ans : Vous devez dans ce cas vous rendre sur le site de la CAF et accéder à la rubrique « Mon Compte » afin de déclarer que votre enfant est toujours scolarisé. Cette démarche peut être effectuée à partir de mi-juillet. Vous recevrez une notification de la CAF vous informant de la démarche à réaliser au mois de juillet. 

La CAF a simplifié les démarches pour les enfants âgés de 16 ans ou plus. En effet, auparavant il était nécessaire de présenter un certificat de scolarité. Celui-ci était obtenu à la rentrée auprès de l’établissement que fréquentait l’enfant ce qui entraînait un décalage dans le paiement de la prime scolaire.

La plupart des organismes se lancent dans la dématérialisation, c’est à dire que de plus en plus de démarches se font directement par internet comme pour la nouvelle procédure d’inscription à Pôle emploi par internet (voir les détails).

Quelle est la date de versement pour la rentrée scolaire 2017 ?

Chaque année, la prime scolaire est versée peu avant la rentrée. En général, le paiement intervient vers le 20 août. A titre d’exemple, en 2016, l’allocation ARS a été versée à partir du 18. Durant cette période, une notification de paiement apparaîtra sur votre compte CAF pour vous indiquer vos droits.

A noter que pour les habitants de la Réunion et de Mayotte, le versement de l’ARS se fait plus tôt que pour la métropole. Il intervient début août.

Allocation différentielle : Comment se calcule l’ARS réduite ?

Les familles qui dépassent légèrement les plafonds de revenus indiqués plus haut dans cet article peuvent parfois obtenir une allocation de rentrée scolaire différentielle. Il s’agit de la prime scolaire dont le montant est réduit.

Pour savoir si vous êtes éligibles, il faut :

  • Calculez les plafonds pour bénéficier de l’ARS réduite : Le plafond correspond aux revenus maximum propre à votre situation auquel on ajoute le montant de l’ARS selon l’âge des enfants.
  • Déduisez vos revenus de ce nouveau plafond pour déterminer le montant de l’ARS réduite dont vous pouvez bénéficier

Il n’est pas toujours facile de déterminer nos droits. Afin de bien comprendre la méthode de calcul, prenons un exemple concret.

Un famille avec 2 enfants à charge de 13 ans a perçu 30.200€ de revenus pour l’année N-2. Cette famille dépasse donc le plafond qui est de 30.036 euros.

  • Le calcul du plafond augmenté : 30.036 euros + 766,06 euros (montant de l’ARS normalement accordé selon l’âge des enfants) = 30.802,06 euros
  • Entraîne le calcul suivant de l’Allocation Rentrée Scolaire différentielle : 30.802,06 euros (plafond augmenté) – 30.200 euros (les ressources de la famille) = 602,06 euros

Cette famille percevra donc 602,06 euros d’Allocation Rentrée Scolaire différentielle (au lieu de 766,06 euros).




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