Le 30 janvier dernier, Gabriel Attal a annoncé sa volonté de mettre fin à l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) jusqu’alors versée par France Travail aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits à l’assurance-chômage.
En effet, créée en 1984 et attribuée à 261 000 personnes en 2023, l’ASS a été jugée par le Premier ministre incompatible avec les évolutions qu’il souhaite apporter à notre modèle économique et social. Alors qu’est-ce que l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), pourquoi le chef du Gouvernement a-t-il décidé de la supprimer et quelles seront les conséquences d’une telle décision ? Retrouvez dans cet article, toutes les informations essentielles concernant la suppression de l’ASS.
Sommaire
Qu’est-ce que l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ?
Suppression de l’ASS : les raisons évoquées par le Gouvernement
Suppression de l’ASS : quelles sont les conséquences ?
Une perte de ressources pour certains foyers
Un départ à la retraite retardé
Qu’est-ce que l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ?
L’allocation de solidarité spécifique ou ASS est une forme d’allocation chômage particulière destinée aux demandeurs d’emploi ayant atteint la fin de leurs droits et ne pouvant plus bénéficier de l’ARE (allocation de retour à l’emploi).
Jusqu’alors, les personnes pouvant percevoir l’ASS devaient se trouver dans l’une des trois situations suivantes :
- Être arrivé en fin de droits et ne plus bénéficier de l’ARE
À cela, s’ajoutaient certaines conditions comme être inscrit à France Travail, pouvoir justifier d’une activité salariée d’au moins 5 ans durant les 10 dernières années, ne pas avoir atteint l’âge de départ à la retraite ou encore justifier de ressources n’excédant pas 1 271,90 € par mois pour les personnes seules et 1 998,70 € pour les personnes en couple.
Suppression de l’ASS : les raisons évoquées par le Gouvernement
La décision annoncée par Gabriel Attal, le mardi 30 janvier, de mettre fin à l’allocation de solidarité spécifique (ASS) a suscité une vague de réactions de la part des syndicats et des acteurs de la lutte contre la pauvreté. Pour rappel, près de 260 000 personnes sont concernées par l’ASS (en savoir plus).
Dans sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale, le chef du gouvernement a justifié cette mesure en affirmant vouloir « combattre les trappes à inactivité » et réinterroger notre modèle économique et social. Il a notamment souligné que l’ASS, en prolongeant l’indemnisation du chômage, permettait de valider des trimestres de retraite sans avoir à travailler, allant ainsi à l’encontre de sa conviction que « la retraite devrait toujours être le fruit du travail ».
Suppression de l’ASS : quelles sont les conséquences ?
Une perte de ressources pour certains foyers
La décision de supprimer l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et de la remplacer par le RSA entraînera très certainement une perte de ressources pour de nombreux foyers.
Les modes de calcul ainsi que les plafonds de ressources entre l’ASS et le revenu de solidarité active (RSA) étant différents, tous les allocataires de l’ASS ne seront pas automatiquement transférés vers le RSA. En effet, des personnes éligibles à l’ASS pourraient ne pas l’être au RSA.
Comparativement, bien que le montant de l’ASS et celui du RSA soient proches (environ 545 € pour l’ASS à taux plein contre 607 € pour le RSA), bénéficier de l’ASS pouvait présenter certains avantages financiers. Les allocataires de l’ASS pouvaient, par exemple, percevoir entièrement les allocations logement, contrairement au RSA où un forfait logement est appliqué. De plus, l’ASS permettait de cumuler d’autres sources de revenus tout en restant éligible à la prime de Noël.
Un départ à la retraite retardé
La suppression de l’ASS risque également de retarder le départ à la retraite pour de nombreux bénéficiaires.
En effet, 58 % des allocataires ayant plus de cinquante ans, les séniors seront donc davantage impactés par la disparition de l’ASS puisque contrairement au RSA, les périodes de perception de l’ASS étaient jusqu’alors incluses dans le calcul de la retraite de base de la Sécurité sociale.
Cette mesure pourrait donc pénaliser le calcul de la retraite des personnes concernées et accentuer leur situation de précarité en les obligeant à vivre plus longtemps avec un revenu plus bas.
Le non-recours aux minima sociaux
Le basculement des titulaires de l’ASS vers le RSA pourrait, en outre, accroître le non-recours aux minima sociaux.
Actuellement, un pourcentage important des personnes éligibles au RSA ne demande pas cette prestation, soit parce qu’elles ne connaissent pas leurs droits, soit parce qu’elles refusent de se retrouver dans un système de solidarité.
La mise en œuvre de la solidarité à la source évoquée par Gabriel Attal, visant à réduire ce non-recours, pourrait être une réponse à cette problématique.
L’inquiétude des départements
Enfin, les départements expriment leur inquiétude quant à la mise en œuvre de cette mesure et à leur capacité à financer le RSA pour les nouveaux bénéficiaires.
L’Assemblée des départements de France (ADF) craint de ne pas être en mesure de faire face à ce basculement sans un soutien financier adéquat et souligne la nécessité d’une discussion avec le gouvernement pour obtenir une compensation financière.
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