Bon à savoir : la prime Macron, aussi appelée « PEPA », a été rebaptisée « Prime de partage de la valeur » (PPV) en août 2022. Vous retrouverez dans cet article tous les changements apportés par rapport à l’ancien dispositif. Toutes les informations détaillées ci-dessous ont été mises à jour en fonction des communications officielles.
Mise en place en 2019, la prime Macron ou « PEPA » permet aux entreprises de verser une aide financière exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d’achat de leurs salariés (voir les avantages de la PPV pour salariés et employeurs).
Ce dispositif a fait l’objet de plusieurs évolutions depuis sa création. La dernière en date remonte à août 2022. Renommée Prime de partage de la valeur (PPV), l’aide est désormais accessible selon de nouvelles conditions (voir lesquelles) et ses plafonds ont été augmentés (en savoir plus).
Pour bien comprendre les avantages de la PPV pour salariés et employeurs, consultez cette partie.
Enfin, découvrez ici à quelles dates vous pourrez en bénéficier.
PPV : les conditions pour en bénéficier
Vous pouvez percevoir la prime de partage de la valeur (PPV) si vous êtes salarié(e), agent ou en contrat au sein :
- D’une entreprise du secteur privé
- D’un établissement public à caractère industriel et commercial (ex. : France Télévision)
- D’ un établissement public administratif employant du personnel de droit privé (ex. : ARS)
En ce qui concerne votre contrat de travail, la PPV peut vous être versée si vous êtes, au choix :
- En CDI ou CDD (temps plein ou partiel)
- En contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
- En intérim (c’est alors votre agence d’intérim qui vous versera directement la prime si celle-ci est mise en place par l’employeur)
- Contrats de travail pour les travailleurs handicapés liés à un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT)
Enfin, sachez que pour percevoir la prime de partage de la valeur, aucune condition de ressources n’est requise, sauf si un plafond a été instauré de manière volontaire par l’entreprise. C’est une nouveauté par rapport à l’ancienne prime Macron.
Bon à savoir : l’employeur n’a pas le droit de vous verser la PPV pour remplacer un autre élément de votre rémunération (ex. : 13e mois, augmentation…). L’aide peut en revanche venir compléter d’autres primes et avantages financiers versés par votre employeur.
Prime de partage de la valeur : les montants
Avant tout, il est important de comprendre que la prime de partage de la valeur (PPV) est un dispositif basé sur le volontariat. Cela se traduit aussi dans la manière de fixer son montant.
En d’autres termes, chaque entreprise est libre de verser la PPV ou non à ses employés et fixe elle-même les montants octroyés, dans la limite des plafonds autorisés.
Toutefois, pour déterminer le montant de la prime, l’employeur ne peut se baser que sur les critères suivants :
- Rémunération
- Durée de travail
- Ancienneté dans l’entreprise
S’il souhaite verser des montants différents entre les salariés, seuls ces indicateurs peuvent justifier les écarts. Le mérite ou le rendement, par exemple, ne sont pas des éléments pouvant influer sur le montant de la PPV.
Enfin, sachez que les plafonds de la PPV ont été augmentés par rapport à ceux qui s’appliquaient dans le cadre de l’ancienne prime Macron.
Plafonds de la PPV en vigueur depuis août 2022
- 3.000 euros quelque soit le type d’entreprise
- 6.000 euros dans les entreprises de moins de 50 salariés qui ont signé un accord d’intéressement ou de participation
- 6.000 euros dans les entreprises de plus de 50 salariés déjà soumises à la participation, et qui ont signé un accord d’intéressement
Attention : l’augmentation de ces plafonds ne signifie pas que les montants de la PPV seront plus élevés que ceux de l’ancienne prime Macron. En effet, même si les employeurs peuvent désormais verser des sommes plus importantes, ils restent libres de fixer le montant et ce dernier peut rester inchangé, voire inférieur aux années précédentes.
PPV : avantages pour salariés et employeurs
Pour les salariés, la PPV représente un coup de pouce financier.
Par ailleurs, si votre rémunération ne dépasse pas 3 fois le montant du SMIC en vigueur, les montants perçus au titre de la PPV ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Vous n’êtes donc pas tenu de déclarer ces sommes à la CAF pour votre déclaration trimestrielle de prime activité ou pour l’attribution de l’AAH (Allocation Adulte Handicapée).
Si, en revanche, le montant de votre rémunération dépasse 3 fois le montant du SMIC, les montants perçus au titre de la PPV sont assujettis à forfait social et restent imposables.
Pour les employeurs, les montants versés dans le cadre de la PPV sont entièrement exonérés de prélèvements sociaux (CSG-CRDS) jusqu’au 31 décembre 2023 pour les salariés touchant moins de 3 fois le SMIC.
Après cette date, la PPV sera assujettie au forfait social au taux de 20% pour les entreprises de plus de 250 salariés. Par ailleurs, l’exonération des cotisations sociales patronales et salariales ne s’appliquera plus pour la CSG et la CRDS.
Prime Macron 2022 : dates de versement
Il n’existe pas de date de versement unique pour la prime de partage de la valeur.
Voici ce qu’il faut savoir :
- La PPV peut être versée rétroactivement à partir du 1er juillet 2022
- L’employeur peut la verser quand il le souhaite jusqu’au 31 décembre 2023 dans les conditions actuelles, puis en 2024 sous d’autres conditions évoquées plus haut
- L’employeur peut choisir de verser la PPV en une seule fois ou en plusieurs versements au cours de l’année civile
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