L’âge minimum pour travailler et l’emploi de mineurs sont soumis en France à une réglementation spécifique.
De manière générale, la loi autorise une personne à entrer dans la vie professionnelle à 16 ans, avec pour seule condition d’avoir obtenu l’autorisation de son représentant légal. Toutefois, dans certains cas, l’âge minimum pour travailler est abaissé à 14 ans ou, à l’inverse, fixé à 18 ans (découvrez toutes les conditions par tranche d’âge).
Par ailleurs, il faut savoir qu’un employeur qui recrute un mineur est soumis à des obligations particulières. Temps de travail, rémunération, conditions de travail, activités autorisées : les travailleurs âgés de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler dans les mêmes conditions que les autres salariés. Tout ce qu’il faut savoir sur l’emploi des mineurs est consultable dans cette partie.
Âge légal pour travailler : conditions avant et après 14 ans
Avant toute chose, il faut savoir qu’en France, les jeunes sont tenus de respecter l’obligation scolaire jusqu’à 16 ans. C’est la raison pour laquelle à partir de cet âge, il est possible de travailler, quel que soit le type de contrat travail (CDD, CDI, contrat de travail temporaire…).
Les jeunes âgés entre 16 et 18 ans qui souhaitent travailler devront toutefois y être autorisés par leur représentant légal, sauf en cas d’émancipation. Leurs conditions de travail seront par ailleurs adaptées dans la mesure où certaines activités considérées comme dangereuses leur seront interdites (voir plus bas).
Avant 16 ans, seuls des cas particuliers permettent d’exercer une activité professionnelle.
Voici les règles avant 16 ans par tranche d’âge :
- Travailler avant 14 ans : un mineur âgé de moins de 14 ans peut travailler s’il obtient l’autorisation de son représentant légal, mais uniquement s’il exerce son activité au sein d’une entreprise de spectacles, de cinéma, à la radio, à la télévision, ou d’enregistrements sonores ou de mannequinat, OU si son travail est en lien avec la participation à des compétitions de jeux vidéo (dans une entreprise ou association). Il peut aussi effectuer des visites et des périodes de stage en entreprise pour observer.
- Travailler à 14 ans : les jeunes de 14 ans peuvent travailler durant les vacances scolaires après avoir obtenu l’autorisation de l’Inspection du travail, mais uniquement si l’employeur respecte des conditions de travail énoncées plus bas.
- Travailler à 15 ans : les conditions pour travailler sont les mêmes que pour les jeunes âgés de 14 ans, excepté en ce qui concerne le temps de travail autorisé (voir plus bas). De plus, l’inscription en apprentissage peut se faire à 15 ans à la condition d’avoir terminé la classe de 3ème.
Âge minimum pour travailler, ce qu’il faut retenir :
- Dans tous les cas, un mineur qui travaille doit y être autorisé par son représentant légal : il doit fournir une attestation parentale l’autorisant à travailler et à percevoir un salaire
- Entre 14 et 16 ans, un mineur peut travailler durant les vacances scolaires dans certains cas, mais il doit impérativement obtenir l’autorisation de son représentant légal ET celle de l’Inspection du travail
- À partir de 16 ans, un mineur peut travailler en CDD, CDI ou tout autre contrat de travail sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation de son représentant légal ET de ne pas exercer de travaux interdits ou réglementés
Employeurs : règles à respecter en fonction de l’âge légal du travail
Un employeur qui embauche un mineur est tenu de respecter les règles du Code du travail concernant l’âge d’admission des jeunes travailleurs, sous réserve de verser une amende de 1.500 euros pour les personnes physiques et 7.500 euros pour les personnes morales. En cas de travail dissimulé d’un mineur, l’employeur risque même une peine de 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.
Tout d’abord, comme évoqué précédemment, l’employeur qui recrute un mineur doit obtenir l’autorisation du représentant légal du jeune concerné, sauf si ce dernier est émancipé.
Ensuite, si le mineur a moins de 16 ans, l’employeur est dans l’obligation de faire une demande d’autorisation à l’inspecteur du travail. Elle se fait par écrit minimum 15 jours avant la date d’embauche prévue.
Enfin, l’employeur doit impérativement respecter des règles liées au temps de travail et aux conditions d’exercice, à savoir :
- L’emploi doit être exercé durant les vacances scolaires uniquement, et les vacances scolaires doivent durer minimum 14 jours (par exemple, un long week-end férié ne peut être considéré comme une période ouvrant droit au travail d’un mineur)
- Le mineur embauché doit bénéficier d’un repos continu selon les modalités suivantes : la période de repos doit représenter au moins 50% de la durée totale de ses vacances. Par exemple, si ses vacances scolaires durent 14 jours, il ne peut pas travailler plus de 7 jours
- Le mineur travaille 35 heures par semaine/7h par jour maximum (ou 32h par semaine/7h par jour maximum s’il exerce en milieu agricole)
- Le mineur doit être rémunéré à hauteur de 80% du Smic minimum (soit 9,22 euros)
- Le mineur ne peut pas travailler de nuit (entre 22 h et 6 h pour les 16-17 ans et entre 20h et 6h pour les moins de 16 ans), sauf dérogation accordée par l’Inspection du travail
- Le mineur ne peut effectuer que des travaux dits « légers » et sans risque pour sa santé, sa sécurité et son développement (cf Article D4153-15 du Code du travail) : interdiction d’exercer tout travail exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique, à des agents toxiques, à un danger électrique, etc.
D’autres articles sont susceptibles de vous intéresser :
|SEP|👦Doit-on avoir l’autorisation de ses parents pour travailler ?|=|Oui, avant 18 ans, il faut l’autorisation d’un représentant légal… Lire la suite
|SEP| 💬Peut-on travailler avant 14 ans ?|=|Cela est possible, mais dans certains cas bien précis uniquement… Lire la suite
|SEP|💰 Quelle est la rémunération d’un mineur qui travaille ?|=|Un mineur doit être rémunéré au moins 80% du Smic… Lire la suite
Crédit photo : © fizkes / Adobe