Il s’agissait d’une promesse d’Emmanuel Macron lors de sa dernière campagne présidentielle… Le versement automatique de certaines prestations sociales devrait voir le jour en 2023, a annoncé le ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe.
Pour les bénéficiaires, le versement automatique leur permettra de percevoir certaines aides sociales sans démarche particulière. Cette réforme dite de « solidarité à la source » poursuit par ailleurs deux objectifs : éviter les non-recours, et lutter contre la fraude (voir les détails).
Dans un premier temps, seules 3 prestations seront concernées, et l’expérimentation concernera uniquement une dizaine de territoires français (en savoir plus).
Parcourez la suite de ce article pour en savoir plus sur l’expérimentation du versement automatique des aides sociales qui débutera en 2023.
Sommaire
Versement automatique aides sociales : définition et objectifs
Versement automatique aides sociales : définition et objectifs
Chaque année, un grand nombre d’aides sociales ne sont pas versées à tous leurs bénéficiaires, faute de demande. On estime en effet qu’un tiers des personnes pouvant bénéficier de ce type de prestations ne les réclament pas. Le taux atteint 53 % en ce qui concerne la prime d’activité. C’est ce qu’on appelle le « non-recours » aux aides sociales.
En parallèle, des fraudes sont constatées.
C’est donc tout l’objet du versement automatique des aides sociales prévu à partir de 2023 :
- Lutter contre la pauvreté, et verser les aides sociales à tous ceux qui remplissent les conditions pour en bénéficier
- Lutter contre la fraude et éviter les versements injustifiés
Concrètement, il s’agira de verser automatiquement les aides auxquelles ont droit leurs bénéficiaires, sans que ces derniers aient à accomplir de démarches ni à fournir de justificatifs.
La simplification du processus reste toutefois complexe à mettre en place et devrait prendre du temps. Les organismes de versement devront en effet récolter directement les informations de chaque ayant droit auprès des employeurs et des différentes administrations.
Pour cette raison, le gouvernement souhaite procéder par étapes.
Le versement automatique des aides sociales en 2023 représentera une expérimentation qui devrait s’étaler sur un an minimum, avant d’être éventuellement étendu à toute la France en cas de réussite du dispositif.
Versement automatique 2023 : qui est concerné ?
Le versement automatique des aides sociales débutera en janvier 2023 dans 18 départements et dans la Métropole de Lyon.
Voici la liste des départements concernés :
- Aisne
- Aveyron
- Bouches-du-Rhône
- Côte-d’Or
- Creuse
- Eure
- Ille-et-Vilaine
- Loire-Atlantique
- Loiret
- Mayenne
- Nord
- Pyrénées-Atlantique
- La Réunion
- Seine-Saint-Denis
- Somme
- Vosges
- Yonne
- Yvelines
Par ailleurs, le versement automatique ne s’appliquera pas à toutes les prestations sociales. Seules 3 d’entre elles seront concernées, toutes versées par la CAF ou la MSA. Il s’agira :
Pour rappel, à ce jour, toutes ces prestations sont versées uniquement après demandes des bénéficiaires.
❓Pourquoi mettre en place le versement automatique des prestations sociales ?
📅Quand commence l’automatisation versement des aides sociales ?
💰Quelles sont les aides concernées par le versement automatique ?
⁉Le versement automatique des prestations sociales verra-t-il le jour partout en France ?
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