Les logements sociaux, aussi appelés logements pour « Habitations à Loyer modéré », sont attribués par une Commission réunissant les représentants de l’État, les collectivités locales et le bailleur social. Ils sont réservés aux personnes dont les ressources sont limitées.
Pour pouvoir en bénéficier, il est nécessaire de faire une demande. Pour cela, deux solutions sont possibles : faire une demande de logement social en ligne, via la plateforme officielle, ou demander un HLM en remplissant un dossier papier.
Une fois votre demande HLM validée, le délai d’attente peut être long et varie selon les cas. Découvrez dans cette partie les situations prioritaires et les solutions alternatives.
Bon à savoir : il est possible, sous certaines conditions, d’acquérir un logement social (en savoir plus).
Poursuivez la lecture de cet article pour savoir comment faire votre demande de logement social.
Sommaire
Demande logement social sur internet
Informations à préparer pour votre demande HLM
Ma demande de logement social web étape par étape
Dossier logement social en version papier
Demande HLM : remplir et déposer le formulaire papier
Validation de votre demande HLM papier
Demande logement social sur internet
À l’image de la prime activité, de plus en plus de démarches relatives aux prestations sociales peuvent être effectuées en ligne. Il en est de même pour les demandes de logement social.
Pour faire votre demande de HLM, vous avez en effet la possibilité de passer par le site officiel www.demande-logement-social.gouv.fr.
Cette plateforme permet de :
- Faire votre demande de logement social
- Envoyer vos pièces justificatives en scannant les documents utiles directement depuis votre dossier
- Consulter les informations relatives aux logements sociaux disponibles dans votre commune
- Suivre l’évolution de votre demande HLM
- Mettre à jour votre dossier en temps réel
- Renouveler votre demande si aucun logement ne vous a été attribué au bout d’un certain délai (voir plus bas)
Une fois votre demande validée, le site de demande de logement social mis à disposition par le ministère chargé du logement permet à tous les organismes sociaux présents sur votre secteur d’accéder à votre profil et de vous proposer, le cas échéant, des logements qui vous correspondent.
Bon à savoir : dans certains départements, la plateforme vous redirigera vers un autre site web spécifique ou vers des guichets enregistreurs. Depuis le 1er janvier 2023, les demandes de logement social pour le département du Jura (39) sont par exemple gérées via le site https://www.demandelogementbourgognefranchecomte.fr.
Informations à préparer pour votre demande HLM
Avant d’entamer votre demande logement social en ligne, préparez les documents suivants :
- Pièces d’identité ou titre de séjour des personnes qui composent votre foyer
- Livret de famille pour les enfants à charge
- Justificatifs de revenus et de ressources du foyer (votre avis d’imposition vous permettra d’avoir à disposition votre revenu fiscal de référence)
- Carte vitale (pour avoir à disposition votre numéro de Sécurité sociale)
- Scan du jugement de tutelle ou de curatelle si le demandeur est sous tutelle ou curatelle
Par la suite, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées afin de vérifier votre éligibilité (ex. : attestations Pôle Emploi, avis d’imposition, etc.). En cas de dossier incomplet, vous serez informé par mail des démarches à suivre.
Bon à savoir : si vous n’avez pas la possibilité de scanner vous-même les documents utiles pour votre demande de logement social, sachez que vous pouvez le faire en vous rendant dans un guichet enregistreur. Les adresses des guichets proches de chez vous sont consultables dans la rubrique « Offres par commune ». Une fois sur place, vous devrez fournir l’adresse mail avec laquelle votre demande a été enregistrée. Cela permettra de finaliser et valider votre demande.
Ma demande de logement social web étape par étape
Une fois que vous avez réuni tous les documents utiles, rendez-vous sur le site officiel https://www.demande-logement-social.gouv.fr/.
Suivez ensuite les étapes suivantes :
Une fois votre demande validée, un mail de confirmation vous sera envoyé sous 3 jours. À l’aide des identifiants utilisés lors de la création de votre compte et du Numéro Unique d’Enregistrement (NUE) de 18 caractères communiqué dans ce mail, vous aurez ensuite la possibilité de vous connecter à votre espace en ligne pour :
- Mettre à jour votre dossier
- Consulter l’état d’avancement de votre demande
- Renouveler votre demande
Votre dossier de logement social est alors consultable par les organismes ayant des logements sociaux dans la ou les commune(s) qui vous intéressent. Si un logement correspondant à votre situation est disponible, l’organisme concerné vous contacte directement.
Délai de validité de ma demande de logement social Il est nécessaire de renouveler votre demande de logement social tous les ans si vous n’avez toujours pas obtenu de réponse favorable. Un mail vous sera envoyé 2 mois avant l’expiration du délai pour vous demander de faire ce renouvellement.
Dossier logement social en version papier
Vous pouvez opter pour la voie traditionnelle et faire votre demande de logement social en complétant un formulaire papier.
Le formulaire dédié aux demandes de logements sociaux est le Cerfa n°14069. Vous pouvez le télécharger gratuitement sur ce lien ou le récupérer dans différents points d’accueil, à savoir :
- En mairie
- Au CCAS de votre commune
- En préfecture
- Auprès de bailleurs sociaux
Ce formulaire est le même, quels que soient votre lieu de résidence et la commune dans laquelle vous recherchez un logement social.
Demande HLM : remplir et déposer le formulaire papier
Les informations à compléter dans le formulaire de demande de logement social et les justificatifs à fournir sont les mêmes que celles requises pour la procédure en ligne.
Vous aurez donc besoin de réunir les documents suivants :
- Pièces d’identité ou titre de séjour des personnes qui composent votre foyer
- Livret de famille pour les enfants à charge
- Justificatifs de revenus et de ressources du foyer (votre avis d’imposition vous permettra d’avoir à disposition votre revenu fiscal de référence)
- Carte vitale (pour avoir à disposition votre numéro de Sécurité sociale)
- Jugement de tutelle ou de curatelle si le demandeur est sous tutelle ou curatelle
Tout comme sur la plateforme en ligne, vous devrez renseigner dans le formulaire papier :
Une fois votre formulaire complété, vous devez le déposer dans un guichet enregistreur près de chez vous avec toutes les pièces justificatives utiles (pièces d’identité, avis d’imposition…). Retrouvez ici les coordonnées de ces guichets dédiés aux demandes de logement social.
Après le dépôt de votre demande, vous recevrez par courrier postal ou en main propre une attestation comportant votre Numéro Unique d’Enregistrement (NUE). On vous communiquera aussi les pièces justificatives complémentaires à joindre à votre dossier pour finaliser votre demande.
Validation de votre demande HLM papier
Quand vous aurez réuni tous les éléments justificatifs, vous devrez vous déplacer à nouveau accompagné des documents suivants :
- Formulaire Cerfa complété
- Copie de l’attestation comportant votre NUE
- Pièces jointes demandées
Ce dossier sera à déposer, au choix :
- Dans un organisme HLM du département où vous recherchez un logement social
- À la préfecture du département où vous recherchez un logement social
- À la mairie de votre logement actuel
- Au service social de votre administration si vous êtes fonctionnaire
Votre dossier de demande de logement social sera alors consultable par les organismes ayant des logements sociaux dans la ou les commune(s) qui vous intéressent. Si un logement correspondant à votre situation est disponible, l’organisme concerné vous contactera directement.
Cette demande sera valable 12 mois. Vous recevrez un courrier un mois avant cette échéance vous invitant à renouveler votre demande si celle-ci n’a pas encore obtenu de réponse favorable.
Demande HLM : ce qu’il faut savoir
Les délais d’attribution des logements sociaux peuvent être très longs et varient en fonction :
- Des départements
- De la situation du demandeur
- Du type de logement demandé
Si le délai d’attente vous parait anormalement long, vous avez la possibilité de faire valoir votre droit au logement opposable.
Sachez par ailleurs que votre demande de logement social pourra être traitée en priorité si vous faites partie des publics estimés comme étant « plus fragiles » (personnes en situation de handicap, victimes de violences conjugales, résidents de logements insalubres…).
Attention aux arnaques : seule la Commission d’Attribution peut répondre favorablement à votre demande de logement social. Certaines sociétés privées proposent leurs services, promettant aux demandeurs une attribution rapide ou des conseils pour trouver plus facilement un logement HLM. Ces services sont payants et ne peuvent en rien influer sur l’état d’avancement de votre dossier.
Enfin, si vous ne parvenez pas à obtenir un logement social, d’autres solutions peuvent vous intéresser :
❓Comment faire une demande de logement social ?
📋 Quels types d’informations sont à compléter pour une demande HLM ?
💻 Comment faire une demande de logement social en ligne ?
👨💻 Où déposer mon formulaire de demande de logement HLM ?
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