Quand les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi entrent en formation, leur statut évolue. Ils deviennent en effet « stagiaires de la formation professionnelle » et relèvent alors d’une nouvelle catégorie de demandeur d’emploi (en savoir plus).
Un stagiaire de la formation professionnelle peut percevoir plusieurs types de rémunérations en fonction de sa situation, et notamment la RSFP, une aide réservée aux demandeurs d’emploi non indemnisés (voir les détails).
Pour en savoir plus sur le statut de stagiaire de la formation professionnelle, poursuivez la lecture de cet article. Découvrez également des informations sur les formations rémunérées.
Statut stagiaire de la formation professionnelle : de quoi s’agit-il ?
Le statut de « stagiaire de la formation professionnelle » est attribué aux personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi qui suivent une formation.
Pour un demandeur d’emploi, bénéficier de ce statut permet de :
- Ne plus être tenu de rechercher activement d’emploi pendant toute la durée de la formation, les stagiaires de la formation professionnelle relevant de la catégorie 4 des demandeurs d’emploi (en savoir plus sur la classification des demandeurs d’emploi)
- Percevoir une rémunération sous conditions
Attention : pour avoir le statut de stagiaire de la formation professionnelle, vous devez signaler votre changement de situation à Pôle emploi.
Enfin, il faut savoir que ce statut permet d’être affilié automatiquement à un régime de sécurité sociale. En d’autres termes, cela signifie tous les stagiaires de la formation professionnelle continue bénéficient d’une protection sociale (maladie, maternité, accident du Travail) prise en charge par l’autorité qui a agréé le stage.
Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle 2023
Il existe plusieurs aides pour être pris en charge ou percevoir une rémunération durant une formation (voir notre article dédié).
En tant que demandeur d’emploi ayant le statut de stagiaire de la formation professionnelle, vous pouvez, sous conditions, percevoir la Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (RSFP).
Voici ce qu’il faut savoir sur la RSFP en 2023 :
- Pour qui : elle s’adresse aux demandeurs d’emploi non indemnisés par Pôle emploi, c’est-à-dire à ceux qui ne perçoivent pas les ARE.
- Pour quelles formations : la RSFP peut être versée aux demandeurs d’emploi qui suivent une formation agréée par l’État ou la Région, prescrite dans le cadre de leur PPAE, et qui a une durée minimum de 40 heures.
- Pour quel montant : le montant de la RSFP est régi par décret et varie en fonction de l’âge, la situation familiale et des activités professionnelles antérieures du stagiaire. En 2023 et jusqu’au 31 mars 2024, il est compris entre 211,20 et 723,36 euros par mois, et peut atteindre 2040,74 euros pour les demandeurs d’emploi en situation de handicap.
- Rythme et durée de versement : la RSFP est versée chaque mois pendant toute la durée de la formation (jusqu’à 3 ans pour une même formation, soit 1.095 jours maximum).
- Démarche : pour bénéficier de la RSFP, il faut s’adresser à l’organisme de formation qui se charge de transmettre votre dossier à l’ASP (Agence de Services et de Paiement).
Bon à savoir : la RSFP fait l’objet d’une exonération CSG et de CRDS. En revanche, elle est soumise à l’impôt sur le revenu.
Demandeurs d’emploi en formation : autres rémunérations possibles
Comme évoqué plus haut, la RSFP est réservée aux stagiaires qui ne bénéficient pas des allocations chômage. Si vous faites partie des demandeurs d’emploi indemnisés, le fait d’obtenir le statut de stagiaire de la formation professionnelle peut aussi vous ouvrir droit à différents types de rémunérations en fonction de votre situation :
- Vous êtes indemnisé par Pôle emploi au moment où débute la formation et vos droits au chômage couvrent la totalité de la durée de la formation :
Vous continuez alors à bénéficier de vos allocations chômage durant toute la formation, sachant que l’AREF (ARE Formation) peut vous être versée si votre formation a été prescrite par Pôle emploi au titre du PPAE.
- Vous êtes indemnisé par Pôle emploi au moment où débute la formation, mais vos droits au chômage ne couvrent pas la totalité de la durée de la formation :
Vous pouvez alors bénéficier de la Rémunération de Fin de Formation (RFF). Cette aide prendra le relais de votre allocation chômage jusqu’à la fin de la formation.
Quelque soit votre situation, n’hésitez pas, avant toute inscription, à vous rapprocher de votre conseiller Pôle emploi, mais aussi de l’organisme de formation qui vous intéresse afin de connaître les possibilités de rémunération.
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