Allocation Chômage

Le RSA est une aide versée par la CAF en faveur des personnes à revenus modestes. Jusqu’au au 1er janvier 2016, il existait sous 2 formes, le RSA activité qui à été remplacé  par la prime activité (fusion de la prime pour l’emploi et du RSA activité) et le RSA socle qui quant à lui reste inchangé. Il est toujours possible d’en bénéficier selon les mêmes conditions qu’auparavant. Vous pouvez consulter notre page consacrée au RSA socle pour de plus amples détails.

Le Revenu de Solidarité Active est versé chaque mois à une date précise fixée selon le calendrier officiel de paiement du RSA. Il intervient généralement au alentour du 5 de chaque mois.

Cependant, il peut arriver que les bénéficiaires subissent un retard de RSA. Plusieurs raisons valables peuvent l’expliquer comme une déclaration trimestrielle de ressources tardive ou bien encore un délai de traitement bancaire. Mais il se peut aussi que la CAF n’ait pas procédé au versement soit par erreur, soit en raison des informations de votre dossier.

Si vous constatez un paiement en retard du RSA, il est important de vérifier que votre dossier CAF soit à jour. Si cela est la cas, suivez les quelques conseils que nous vous détaillons dans cet article.

Retard du RSA : Les motifs pouvant expliquer le non- paiement du RSA

Le RSA est versé mensuellement pour une période de 3 mois. Au cours de ce trimestre mais aussi à l’issue de cette période lors du paiement de nouveaux droits, un retard RSA peut être constaté. Cela peut s’expliquer par le fait que le bénéficiaire n’est pas fait certaines démarches dans le temps ou bien encore que le versement n’est pas encore traité par la banque.

Voici les raisons qui peuvent expliquer un retard de paiement RSA :

• Retard dans votre déclaration trimestrielle de ressources : Appelée DTR, elle vous permet de bénéficier de nouveaux droits à l’issue de la période de 3 mois. Si elle n’est pas faite avant le dernier jour du mois de versement (par exemple, pour un paiement le 5 juin, juillet et août la déclaration trimestrielle doit être faites avant le 31 août), vos droits pour le mois suivant seront perdus (septembre dans notre exemple). Le RSA n’est pas rétroactif, le 1er paiement du trimestre sera effectif le mois suivant votre déclaration de ressources.
• Délai de traitement par votre banque : Selon les établissements bancaires, quelques jours sont parfois nécessaires entre le versement de la CAF et le paiement effectif sur votre compte bancaires. Il varie en général entre 2 à 3 jours ouvrés.
• Problème de mise à jour de votre dossier : Il se peut que la CAF ait besoin d’informations complémentaires sur votre dossier afin d’étudier votre éligibilité. Dans ce cas, il est vivement conseillé de vous rendre sur votre compte CAF ou de contacter votre CAF au plus vite (voir ci-dessous).
• Suspension du RSA : Le bénéficiaire du RSA est soumis à des obligations à l’image de tous demandeurs d’emploi comme la recherche active d’un travail, se rendre aux entretiens avec son conseiller, respecter le PPAE (Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi) mis en place avec son référent. En cas de non respect de ses obligations, le président du Conseil Général peut demander une suspension du RSA. Vous serez dans ce cas là averti par courrier.
• Problème techniques provenant de la CAF : Cela peut arriver mais très rarement et reste la raison la moins probable d’un retard RSA.

Que faire lors d’un retard de paiement RSA : Quelques conseils

Personne n’est à l’abri d’un retard de versement du RSA. Dans un premier temps, il convient de chercher la source du retard afin de réagir au mieux. Il est tout de même préférable d’attendre quelques jours pour voir si le paiement apparaît sur votre compte bancaire. Si vous n’avez rien reçu :

• Si vous n’avez pas effectuez votre déclaration trimestrielle dans les temps, vous ne pourrez pas obtenir de versement pour le mois suivant. Cependant remplissez là au plus vite afin que de nouveaux droits vous soient versés le mois suivant votre DTR. Si vous effectuez votre déclaration de ressources tardivement, il est préférable de le faire via votre espace personnelle de votre compte CAF afin qu’elle soit prise en compte le plus rapidement. Il est également possible de la faire par courrier mais les délais de traitement sont nettement plus long.
• Vérifier votre compte CAF : Vous avez la possibilité de vous rendre sur votre dossier CAF en ligne à cette adresse https://wwwd.caf.fr/wps/portal/. En renseignant votre code postal, votre numéro d’allocataire ainsi que votre code secret vous pourrez consulter les éventuelles demandes de la CAF afin de compléter votre dossier. De plus, vous pourrez vérifier si la CAF a procédé au paiement du RSA pour le mois en question.
• Contactez votre banque : Il est possible de vérifier auprès de votre établissement bancaire si le paiement du RSA a été effectué. Ils seront à même de vous dire quand le paiement sera effectif sur votre compte.
• Contactez la CAF : Si vous ne comprenez pas pourquoi vous n’avez pas reçu votre paiement du RSA ou si vos droits ont été suspendus, il est impératif de prendre contact avec la CAF au plus vite. Vous pouvez les joindre par téléphone. Pour connaitre le numéro à composer selon votre département, vous pouvez consulter l’annuaire des CAF ici. Une autre possibilité est de le faire via le formulaire de contact dans votre espace personnel en ligne (cela vous permettra en plus de garder une trace écrite de votre correspondance) ou de vous rendre directement en agence afin de rencontrer un conseiller.

Si le retard RSA n’est pas de votre faute, signalez le à la CAF dans les plus brefs délais. Dans ce cas, si le RSA vous est dû, il vous sera versé une fois votre situation connue et régularisée par la CAF. En revanche, si le retard de RSA vous est imputable (déclaration hors délais), vous ne pourrez obtenir de nouveaux paiement que le mois suivant votre DTR.

En cas de suspension, la procédure est plus lourde. Vous pouvez adresser un courrier (de préférence recommandé avec accusé de réception) au président du Conseil Général. En cas de réponse négative, vous avez la possibilité de présenter un recours devant le tribunal administratif. Afin de vous aider dans vos démarches, consultez un modèle de lettre de réclamation sur cette page.