Comment obtenir un prêt CAF électroménager pour acheter de l’équipement ? Quel est son montant ?

 

Peu de gens savent qu’il est possible d’obtenir un certain nombre de prêts auprès de la Caisse d’Allocations Familiales. Pour équiper votre logement, vous pouvez demander un prêt mobilier à la CAF de votre département de résidence.

Ce prêt est issu de l’action sociale propre à chaque CAF et existe ainsi sous différentes dénominations. Il peut s’agir d’un prêt équipement, d’un prêt électroménager ou d’un prêt mobilier. Quelle que soit son appellation, sa fonction reste identique : Venir en aide aux foyers en difficulté pour l’achat de matériel de première nécessité.

Les Caisses d’Allocations Familiales de chaque département décident elles-mêmes de leur politique en matière d’action sociale. Par conséquent, les montants et conditions d’attribution ne sont pas toujours similaires. Pour connaître les modalités précises du prêt équipement, vous devez prendre contact avec la CAF de votre lieu d’habitation.  A titre indicatif, les montants des prêts mobilier de la CAF sont compris entre 400 et 1.000 euros.

Pour en savoir plus sur le prêt électroménager de la CAF, les achats autorisés, les montants envisageables et la marche à suivre pour réaliser une demande, lisez la suite de cet article.

Qu’est-il possible d’acheter à l’aide d’un prêt ménager CAF ? 

Le prêt mobilier de la CAF possède une seule et unique vocation : aider les familles à faibles ressources à acquérir des équipements « de première nécessité ». Ainsi, il permet l’achat de matériel ou de mobilier dès lors que votre CAF ne considère pas votre demande comme « un achat de confort ».

Chaque CAF établit sa propre liste de meubles et d’équipements pouvant faire l’objet d’un prêt ménager. Les critères de nécessité ne sont pas les mêmes dans tous les départements. Vous pouvez toutefois consulter la liste ci-dessous pour vous faire une idée du matériel autorisé.  Elle provient du département de la Haute-Marne (52).

Achat de Mobilier :

• Meubles de cuisine
• Meubles de chambre (lit/sommier/matelas)
• Tables et chaises
• Matériel pour bébé
• Armoire/Commode/Buffet
• Banquette lit

Achat d’appareils ménagers :

• Lave linge/Lave linge séchant/Sèche-linge
• Lave-vaisselle
• Réfrigérateur/Congélateur/Combiné
• Four/Cuisinière/Plaques de cuisson

La CAF de la Haute-Marne ne permet pas l’achat d’équipements informatiques dans le cadre du prêt équipement. En revanche d’autres CAF les autorisent, en fonction de leurs interprétations de la notion de première nécessité.

Toutes les CAF départementales accordent ce type de prêt. En revanche, il possède plusieurs appellations ainsi que des modalités variables selon votre département de résidence. Ainsi, si vous habitez dans la Loire (42), vous devez faire une demande « d’aide à l’équipement ménager et mobilier »

Selon votre situation, le prêt ménager de la CAF est accordé sous forme de crédit sans intérêt ou d’aide non remboursable. Il est même envisageable qu’il comporte une part de crédit et une part de subvention. Les conditions d’attribution sont déterminées par la Caisse d’Allocations Familiales de votre département.

Le montant médian accordé pour un prêt équipement est environ de 800 euros, mais il peut exister de fortes différences d’une CAF à l’autre. En général, la somme prêtée n’est pas directement  versée sur votre compte. Il faut  passer par un devis magasin et le transmettre à la CAF qui procède elle même au paiement de la facture.

Qui peut bénéficier du prêt équipement CAF ? Quelles sont les conditions ?

Les conditions d’accès au prêt électroménager de la CAF dépendent de l’action sociale mise en place dans votre département. Chaque année, votre CAF établit un Règlement Intérieur d’Action Sociale qui détermine à la fois le montant du prêt et les critères pour en bénéficier.

Ceci étant, les données prises en compte pour établir les conditions d’attribution sont naturellement assez similaires dans les différentes CAF. Ainsi votre quotient familial, le nombre d’enfants que vous avez à votre charge et votre niveau d’endettement seront déterminants pour obtenir un prêt mobilier. Sachez également que votre situation globale sera étudiée par un travailleur social de la CAF.

Observez bien le détail des conditions de votre CAF. Par exemple le département de l’Ardèche (07) impose d’avoir un quotient familial inférieur ou égal à 750€ pour être éligible au prêt équipement. Tandis qu’en Haute-Marne (52), le QF maximal autorisé est de 650 euros.

Par conséquent, il n’est pas possible dans cet article de vous donner les critères exacts pour obtenir un prêt ménager. Vous devez contacter votre CAF pour connaitre les conditions précises. 

Certaines CAF exigent par ailleurs que vous ne soyez pas en cours de rembourser un autre prêt de la CAF (comme le prêt d’honneur) pour obtenir un prêt mobilier. En effet, la possibilité de pouvoir cumuler plusieurs prêts de la CAF varie selon les départements.

Ce qu’il faut retenir : Votre situation sera de toute façon évaluée par un travailleur social de la CAF pour vous accorder un prêt équipement. Si vous souhaitez en faire la demande, prenez contact avec la CAF de votre département et demandez le formulaire de prêt mobilier. Beaucoup de départements offrent la possibilité de télécharger le formulaire en ligne sur la caf.fr.

Le montant du prêt mobilier CAF varie selon les départements

Parmi les différents prêts octroyés par la CAF, seul le PAH (Prêt à l’Amélioration de l’Habitat) possède un montant identique pour l’ensemble des bénéficiaires. En effet, les montants du prêt équipement sont décidés à l’échelle locale en fonction de la part de l’enveloppe budgétaire d’Action Sociale qui lui est alloué.

Ainsi, la fourchette oscille entre 400 et 1.000 euros. Attention, il se peut également que votre CAF vous demande de prendre en charge une partie du prêt électroménager.

Si la CAF vous donne son accord, l’aide peut être attribuée de différentes manières  :

• Un prêt à taux zéro
• Une aide que vous n’aurez pas à rembourser (à condition que cela soit légitime à l’étude de votre situation)
• Un compromis avec une part de prêt et une part d’aide non remboursable

Ci-dessous les montants de la CAF du département de l’Yonne (89) :

Dans l’Yonne, la part de crédit à taux 0 et de subvention non remboursable varie selon votre quotient familial. Ce calcul n’est pas systématiquement appliqué dans chaque département. Étudiez bien les conditions avant de réaliser une demande. Par ailleurs, plusieurs départements tiennent compte des frais de livraison et d’installation des appareils pour déterminer leur montant.

En général, en cas de prêt à taux zéro, le remboursement doit être effectué sur une période comprise entre 2 et 3 ans. Le plus souvent, vous n’aurez pas à effectuer de virement bancaire, la part de remboursement est prélevée directement sur vos prestations. Un remboursement anticipé est tout à fait envisageable si vous le décidez.

Comment procéder à une demande de prêt équipement à la CAF ? 

Pour toute demande de prêt électroménager, vous aurez besoin du formulaire spécifique de votre CAF. Ainsi aucun formulaire unique n’est disponible. Pour obtenir ce document et compléter votre dossier, vous pouvez soit vous rendre directement dans votre agence, soit télécharger le formulaire (s’il est disponible) par le biais de votre espace personnel sur http://www.caf.fr/.

Ensuite, vous devez effectuer un devis des appareils ou des meubles que vous souhaitez acheter dans un magasin. Évidemment, ce devis doit être en adéquation avec les conditions de votre CAF en terme de première nécessité ainsi qu’en terme de montant.

Le devis devra être porté au dossier. Celui-ci sera instruit par un travailleur social de la CAF puis discuté en commission avant que la CAF ne vous apporte une réponse positive ou négative. Si votre demande est acceptée, vous recevrez par la poste une attestation et devrez procéder (vous et votre conjoint) à la signature de votre contrat.