France travail : quels changements pour demandeurs d’emploi et bénéficiaires du RSA ?

France travail verra le jour le 1er janvier 2024 et remplacera l’actuel Pôle emploi. L’objectif annoncé de cette réforme : regrouper les différents acteurs publics de l’emploi dans un même réseau, et mettre davantage en adéquation les postes non pourvus et les personnes qui peinent à retrouver du travail (plus d’infos).

De nouvelles règles vont ainsi voir le jour pour les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi, mais pas seulement. Toutes les personnes éloignées de l’emploi et ayant des problématiques d’insertion devront notamment signer un contrat d’engagement (en savoir plus).

En 2023, 19 départements font déjà l’objet d’une expérimentation avec une nouvelle forme d’accompagnement pour les allocataires du RSA (voir qui est concerné).

À noter : le projet de loi doit encore être présenté en Conseil des ministres en juin 2023 puis soumis à l’approbation du Sénat. Il est donc possible que les informations de cet article évoluent.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement de France travail et connaître les changements qui vont impacter les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires du RSA, poursuivez la lecture de cet article.

France travail : objectif et fonctionnement

Présenté mi-mai par le ministère du Travail, l’avant-projet de loi prévoyant la création de France travail a précisé les objectifs et le fonctionnement de cette nouvelle entité.

Pour le gouvernement, l’objectif est de simplifier le parcours de recherche d’emploi et de mettre davantage en adéquation les demandeurs d’emploi et les entreprises qui peinent à trouver des candidats. Plus concrètement, le projet vise à :

• Regrouper les différents acteurs publics de l’emploi et de l’insertion au sein d’un même réseau qui sera dénommé « réseau France travail » et chapeauté par Pôle emploi (renommé pour l’occasion « France travail »)
• Rendre systématique l’inscription et l’accompagnement de toutes les personnes privées d’emploi, y compris les allocataires du RSA, dont 40% ne sont aujourd’hui pas inscrits à Pôle emploi

Ces mesures se concrétiseront par un accueil unique pour tous (tous les demandeurs d’emploi quel que soit leur profil ET les bénéficiaires du RSA), une inscription centralisée avec l’élaboration d’un premier diagnostic, la mise en relation avec un référent d’accompagnement en fonction du profil de la personne concernée, et enfin la signature d’un contrat d’engagement.

Nous vous détaillons les changements prévus ci-dessous.

Nouveau Pôle emploi : un accueil unique pour tous

Aujourd’hui, les personnes éloignées de l’emploi s’adressent à des interlocuteurs divers en fonction de leur profil (Cap emploi en cas de handicap, Mission locales pour les jeunes, Pôle emploi pour d’autres…).

Pour le gouvernement, la multiplicité de ces contacts est source de complexité et ne favorise pas assez efficacement la recherche d’emploi.

Ainsi, la réforme prévoit de mettre en place un « réseau France Travail » regroupant :

• Des représentants de l’État
• Pôle emploi
• Les missions locales
• Cap emploi
• Les collectivités territoriales
• Les organismes et associations d’insertion
• …

Ce réseau assurera un accueil unique pour tous les publics éloignés de l’emploi ou faisant face à ou des difficultés sociales.

France travail, actuel Pôle emploi, sera en charge de chapeauter le réseau, et s’appuiera sur les trois opérateurs suivants :

• France travail (ex-Pôle emploi)
• France travail jeunes (ex-missions locales)
• France travail handicap (ex-Cap emploi)

Inscription France travail

En plus d’avoir des points de contact centralisés, tous les publics visés bénéficieront de « procédures et critères communs » pour l’inscription et l’orientation.

Pour s’inscrire, ils devront, au choix :

• Passer par un portail numérique
• Se rendre dans un réseau de guichets physiques du réseau France travail

Lors de cette étape, un premier diagnostic sera effectué au cours de 2 rendez-vous distincts pour déterminer les besoins d’accompagnement et attribuer un référent unique pour la suite du parcours de recherche d’emploi.

Le contrat d’engagement prévu par France travail

Une fois inscrites, les personnes en recherche d’emploi et/ou ayant des problématiques d’insertion devront, dès 2024, signer un contrat d’engagement. Celui-ci servira à fixer les objectifs de leur accompagnement vers l’emploi en fonction de leur profil (handicap, difficultés à se loger, etc.).

Le projet de loi prévoit une suspension du versement des indemnités (allocations chômage, RSA ou autres) lorsque le bénéficiaire entrera dans au moins un de ces deux cas de figure :

• Absence aux 2 RDV de diagnostic initial sans motif légitime
• Non-respect du contrat d’engagement dans le cadre d’un contrôle

De plus, les allocataires du RSA devront suivre des « parcours d’accompagnement intensifs » pour favoriser leur insertion. Cela prendra la forme d’activités diverses (immersions en entreprise, remises à niveau, ateliers, etc.) pour une durée de 15 à 20 heures par semaine.

Réforme Pôle emploi et RSA : premiers départements concernés

Le gouvernement a souhaité, dans un premier temps, tester l’efficacité et la faisabilité du futur dispositif avant de le généraliser à l’ensemble du territoire d’ici 2027.

Ainsi, fin 2022, 19 départements ont été sélectionnés pour faire l’objet, en 2023, d’une expérimentation relative à la mise en place d’un nouvel accompagnement pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Au total, l’expérimentation concerne 40.000 personnes.

Dans les 18 départements restants, les allocataires du RSA se sont vus ou vont se voir proposer courant 2023 un accompagnement sur le modèle du Contrat d’engagement jeune. Concrètement, cela se traduit par 15 à 20 heures d’activités variant selon les besoins de chaque bénéficiaire.

Par exemple, pour ceux qui font surtout face à des problématiques sociales, l’accompagnement est réalisé par des travailleurs sociaux, en lien avec Pôle emploi. Les personnes en grande difficulté bénéficient d’ateliers logement ou santé. Pour ceux qui sont considérés comme étant « proches de l’emploi », c’est prioritairement Pôle emploi qui assure le suivi, avec un accent mis sur la formation et des périodes d’immersion en entreprise.

Les allocataires RSA de ces départements ont été amenés à signer un contrat, s’engageant à respecter certains devoirs, comme celui de suivre assidument les activités proposées.

Les résultats de cette expérimentation devraient être présentés d’ici la fin de l’année.

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