Pôle emploi devient France Travail : quels changements pour les demandeurs d’emploi ?

Depuis le 1er janvier 2024 et en application de la loi pour le plein emploi votée le 18 décembre 2023, Pôle emploi a été remplacé par France Travail. Au-delà d’un changement de dénomination et de logo, cette transformation résulte d’une volonté clairement affichée d’une coopération renforcée entre les différents acteurs de l’emploi, de la formation et de l’insertion.

L’objectif de cette réforme est donc de consolider et d’améliorer l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des entreprises afin de maximiser leurs chances de réintégration professionnelle et de faciliter les processus de recrutement.

Alors en quoi consiste cette transformation de Pôle emploi en France Travail ? Quelles sont les personnes concernées ? Quels changements cela implique-t-il pour les demandeurs d’emploi ainsi que pour les entreprises ?

Quelles sont les personnes concernées par France Travail ?

Il est prévu que l’ensemble des personnes en recherche d’emploi soient inscrites auprès de France Travail d’ici le début de l’année 2025.

Cela concerne :

• Toutes les personnes précédemment inscrites à Pôle emploi
• Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ainsi que leur conjoint
• Les jeunes en recherche d’emploi et inscrits auprès d’une mission locale
• Les personnes handicapées bénéficiant d’un accompagnement par Cap emploi

Pôle emploi devient France Travail : un accompagnement personnalisé et sur mesure

France Travail a pour objectif d’offrir, à tous les demandeurs d’emploi, un accompagnement personnalisé qui tiendra davantage compte de leur situation, de leurs besoins, de leurs compétences et de leurs difficultés.

Dans cette visée, à compter du 1er janvier 2024, de nombreux changements ont vu le jour dans l’accompagnement des demandeurs d’emploi.

Ainsi, toutes les personnes inscrites à France Travail bénéficient :

• D’une juste orientation vers la structure d’accompagnement la plus adaptée à leurs besoins et leur situation (France Travail, mais également les missions locales, le Conseil départemental, ou encore Cap emploi).
• D’un diagnostic approfondi réalisé par l’organisme référent en charge de leur accompagnement.
• D’un contrat d’engagement unique déterminant des objectifs personnalisés d’insertion sociale et professionnelle. Véritable outil de référence, ce contrat prévoit notamment un plan d’action relatif au projet professionnel et aux besoins du demandeur d’emploi. Au cœur de ce plan : des mesures d’accompagnement, des propositions de formation ainsi qu’une durée d’activité hebdomadaire obligatoire (formation, stage, immersion en entreprise, atelier), déterminée selon la situation du bénéficiaire. Notez que cette durée sera d’au minimum 15 heures (sauf situations particulières) pour tous les allocataires du RSA.

Les nouveautés France Travail : des sanctions renforcées en cas de non-engagement

Si chaque demandeur d’emploi bénéficie de droits, son statut implique également des devoirs. En effet, d’ici janvier 2025, toute personne ne respectant pas les termes de son contrat d’engagement pourra se voir retirer son statut de demandeur d’emploi par France Travail. Un décret à venir devra notamment déterminer :

• Les durées minimale et maximale de la radiation
• Les modalités de suspension ou de suppression de l’allocation de retour à l’emploi

De même, le dispositif de sanctions a été modifié pour les bénéficiaires du RSA refusant de signer ou ne respectant pas leur contrat d’engagement. Il s’agit de sanctions progressives pouvant prendre la forme de :

• Une suspension du versement de leur allocation avec régularisation rétroactive (dans la limite de 3 mois de RSA) s’ils respectent à nouveau leurs engagements.
• Une suppression partielle ou totale de leur allocation dans les cas les plus graves.

Là aussi, le dispositif devra être précisé par décret d’ici le mois de janvier 2025.

Enfin, les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) pourront également s’exposer à des sanctions si, à la suite de leur CDD ou de leur mission d’intérim, ils refusent la proposition d’embauche en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) faite par leur entreprise.

Notez que l’entreprise est tenue de faire cette proposition par écrit, avant le terme du CDD. Si le salarié est, dans un premier temps, autorisé à refuser cette proposition, l’entreprise, elle, se trouve dans l’obligation d’en informer France Travail dans les cas suivants :

• Le CDI proposé porte sur le même emploi ou un emploi similaire
• Le lieu de travail reste inchangé
• La rémunération, la durée de travail et la classification de l’emploi sont au moins équivalentes.

Si le salarié en CDD ou en mission d’intérim refuse au moins deux propositions de contrat à durée indéterminée (CDI) sur 12 mois, il sera privé d’allocation chômage. Exception faite s’il a été employé en CDI au cours de cette même période ou si les propositions faites par l’employeur ne respectent pas le PPAE ou le contrat d’engagement.

Pôle emploi devient France Travail : ce qui ne change pas pour les demandeurs d’emploi

Malgré tous ces bouleversements, sachez que France Travail maintient cependant certains services précédemment mis en place :

• Le 39 49 reste le numéro de référence si vous souhaitez joindre France Travail.
• Vous continuez à être accueilli et accompagné par votre conseiller selon les modalités habituelles.
• Votre allocation chômage continue à vous être versée par France Travail dans les mêmes conditions qu’auparavant.
• L’accès à votre espace personnel, à l’ensemble des services numériques ainsi qu’aux offres d’emploi reste inchangé.
• Votre actualisation mensuelle se fait toujours via votre Espace personnel accessible depuis le site ou l’application France Travail.

Réforme de Pôle emploi : quels changements pour les entreprises ?

Dans l’objectif d’une meilleure coordination entre tous les acteurs de l’emploi, les entreprises sont elles aussi concernées par le nouveau virage de France travail.

En effet, France Travail a également pour ambition d’offrir un accompagnement personnalisé aux entreprises dans leurs processus de recrutement.

Cet accompagnement passera notamment par :

• Une meilleure identification, par les conseillers entreprises de France Travail, de leurs besoins en recrutement.
• La mise en place d’une plateforme unique de dépôt des offres d’emploi.
• Un accompagnement pour faire connaître leurs différents métiers et développer ainsi leur attractivité au sein des territoires.
• Un soutien dans le développement d’une plus grande inclusivité dans leurs recrutements.

Enfin, si l’accompagnement des entreprises se voit renforcé par l’arrivée de France Travail, certains services restent cependant inchangés :

• Le 39 95 est toujours le numéro de référence pour les entreprises souhaitant contacter France Travail.
• La publication des offres d’emploi se fait selon les mêmes modalités qu’auparavant et l’information sur leur positionnement sur le marché du travail local reste accessible.
• Les modalités de contact avec un conseiller entreprises ne changent pas.
• Le compte entreprise vous permet toujours d’accéder à l’ensemble des services en ligne de France Travail et notamment à la banque de profils.
• Les services tels qu’Immersion facilitée ou Mes Aides à l’Embauche restent disponibles.

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