Le principe général est simple : démission = pas de chômage ! Toutefois, comme toutes les règles, celle-ci compte également des exceptions. En effet, Pôle emploi permet à certains salariés qui ont rompu leur contrat de travail de bénéficier de l’Allocation de retour à l’emploi : par exemple en cas de démission légitime ou de démission pour reconversion professionnelle.
Dans cet article, nous aborderons uniquement les démissions légitimes. Ces dernières sont au nombre de 17 regroupées sous 3 thématiques :
- Démission légitime suite à un déménagement
- Démission légitime suite à un changement de contrat de travail
- Démission légitime suite à des problèmes au travail
Enfin, pour que l’Assurance chômage considère la démission comme légitime et ouvre le droit aux indemnités chômage, le salarié devra prouver sa bonne foi en apportant des justificatifs.
Chômage après démission : pas d’indemnisation… en principe !
De manière générale, si vous démissionnez, Pôle emploi estime que vous êtes à l’initiative de votre perte d’emploi et ne vous ouvre pas vos droits à d’éventuelles indemnités chômage. En effet, pour bénéficier de l’ARE (pour Allocation de retour à l’emploi), il faut remplir plusieurs conditions d’éligibilité, dont le fait d’avoir été privé involontairement d’emploi, ce qui n’est pas le cas d’un salarié qui choisit de rompre son contrat de travail.
Toutefois, l’Assurance chômage prévoit 4 exceptions à cette règle :
- Pour les démissions considérées comme légitimes que nous détaillerons dans cet article.
- Pour les démissions afin d’effectuer une reconversion professionnelle.
- Pour certaines démissions en cours d’indemnisation.
- Pour les démissions après réexamen par l’IPR (Instance paritaire régionale), c’est-à-dire après 121 jours de chômage (environ 4 mois) et de recherche active d’emploi.
Bon à savoir : en cas de démission pour dépression, pour burn-out ou pour raison de santé, vous ne pourrez pas percevoir d’allocations chômage. Pôle emploi ne considère pas ces raisons comme légitimes. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre médecin traitant ou de la médecine du travail pour faire le point et trouver une solution.
Démission légitime : les 17 cas ouvrant le droit à l’ARE
Dans cet article, nous nous focaliserons uniquement sur les 17 situations considérées comme légitimes par Pôle emploi et pouvant donner droit au versement des allocations chômage. Cette liste est exhaustive.
Démission légitime suite à un déménagement
L’Assurance chômage estime qu’une démission est légitime en cas de changement de résidence. Toutefois, ce déménagement doit intervenir dans des circonstances spécifiques et pour des raisons particulières.
1. Déménagement suite à un mariage ou un Pacs
Si votre mariage ou votre Pacs entraînent un changement de domicile qui ne vous permet pas de garder votre travail, Pôle emploi considère votre démission comme légitime. Néanmoins, cette dernière doit intervenir moins de 2 mois avant ou après la date de votre union. Le mariage ou le Pacs peut donc avoir lieu avant ou après la démission.
2. Démission légitime pour suivi de conjoint (époux, partenaire de Pacs, concubin)
La personne avec qui vous vivez en couple doit déménager pour motif professionnel (mutation, changement d’employeur, nouvel emploi, création ou reprise d’entreprises, démarrage d’activité en tant qu’indépendant). Dans ce cas, vous pouvez démissionner et percevoir l’ARE.
Attention ! Certaines situations n’entrent pas en compte :
- si votre conjoint part à la retraite
- si votre conjoint commence une formation en tant que demandeur d’emploi
- si votre conjoint est en congé de transition professionnelle
- si votre conjoint part en coopération dans le cadre d’un service national
Dans les cas ci-dessus, la démission n’est pas considérée comme légitime par Pôle emploi.
Autre situation : si vous démissionnez pour suivre votre conjoint dans un pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
- Si vous vous inscrivez en tant que demandeur d’emploi avant votre départ, vous pouvez exporter vos droits pendant 3 mois. Des démarches spécifiques sont à prévoir. N’hésitez pas à lire cet article complet sur le sujet.
- Si vous ne vous inscrivez pas à Pôle emploi avant votre départ, vous pourrez faire valoir vos droits à votre retour en France (jusqu’à 4 ans maximum après la fin de votre contrat de travail).
3. Clause d’indivisibilité ou clause couple
La clause d’indivisibilité est une clause du contrat de travail qui implique que deux contrats de travail ne peuvent pas être dissociés. Le cas le plus fréquent est celui d’un couple qui travaille dans la même entreprise. Si l’un des deux contrats est rompu, l’autre l’est également. Concrètement, vous pouvez faire valoir une démission légitime si votre conjoint a été licencié, mis à la retraite ou a signé une rupture conventionnelle.
4. Déménagement pour suivi des parents (uniquement à destination des mineurs)
Vous avez moins de 18 ans et vivez encore chez vos parents ? Ces derniers déménagent et vous souhaitez rester avec eux ? Alors, Pôle emploi estime que votre démission est légitime, et ce, quel que soit le motif du changement de domicile.
5. Déménagement pour suivi du tuteur ou du curateur (uniquement à destination des majeurs protégés)
En tant que majeur protégé, vous avez la possibilité de suivre votre parent mandataire, curateur ou tuteur si celui-ci déménage (et qu’importe le motif du déménagement). Il s’agit bien là d’une démission légitime pour l’Assurance chômage.
6-Placement d’un enfant handicapé dans une structure d’accueil adaptée
Une démission est légitime si le changement de résidence intervient suite au placement d’un de vos enfants souffrant de handicap dans un centre spécialisé. Il doit y avoir un lien de causalité clair et net entre la localisation dudit centre et le fait de ne plus pouvoir conserver votre emploi afin que Pôle emploi vous donne accès aux indemnités chômage.
7. Changement de domicile suite à des violences conjugales
Vous êtes victime de violences conjugales et avez eu le courage de quitter votre domicile ? Si votre nouveau lieu de résidence ne vous permet pas de garder votre emploi, car trop éloigné d’où vous vivez, votre démission est légitime aux yeux de l’Assurance chômage. Attention : vous devez avoir porté plainte pour violence conjugale (une main courante ne suffit pas).
Démission légitime suite à un changement de contrat de travail
Dans cette rubrique, nous nous pencherons sur les 6 situations liées à des changements d’emploi et/ou de type de contrat de travail qui permettent de démissionner et d’avoir droit au chômage.
8. Démission d’un nouvel emploi avant que ne se soient écoulés 65 jours travaillés
Vous avez repris une activité (emploi B) et avez démissionné. Vous pouvez percevoir les allocations chômage si les conditions suivantes sont remplies :
- Votre précédent emploi (emploi A) s’est terminé par un licenciement ou une rupture conventionnelle, ou ledit emploi était un CDD.
- Vous avez effectué moins de 65 jours travaillés lors de votre emploi actuel (emploi B).
- Vous ne vous êtes pas inscrit à Pôle emploi avant de commencer votre emploi actuel (emploi B).
Source : Unedic
9. Démission après 3 années d’affiliation sans interruption, suivie d’un CDI auquel l’employeur met fin dans les 65 premiers jours travaillés
Vous avez repris une activité (emploi B), mais votre contrat de travail a été rompu par votre employeur (licenciement, rupture de la période d’essai). Vous n’avez donc pas démissionné. Vous pouvez prétendre aux indemnités chômage à condition que :
- Vous avez démissionné de votre précédent emploi (emploi A) après au moins 3 mois de travail sans interruption.
- Votre nouvel emploi n’a pas excédé 65 jours (emploi B).
- Vous ne vous êtes pas inscrit à Pôle emploi entre les deux périodes d’activité (emploi A et emploi B).
Source : Unedic
10. Échec après la création ou la reprise d’une entreprise
Vous avez démissionné de votre ancien emploi pour monter ou reprendre une entreprise, mais avez dû cesser votre activité ? Alors, votre précédente rupture de contrat de travail est reconnue comme légitime et vous ouvre droit à l’Allocation de retour à l’emploi. Il faut toutefois respecter ces conditions :
- L’entreprise doit être enregistrée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).
- L’entreprise a dû fermer pour une raison indépendante de votre volonté.
- Vous n’avez pas touché l’ARE à la fin de votre activité salariée.
11-12. Démission d’emploi d’insertion
Vous voulez démissionner d’un CIA (Contrat d’insertion par l’activité) pour reprendre un nouvel emploi ou pour suivre une formation ? Si c’est bien votre cas, alors, Pôle emploi estime votre démission légitime.
Même cas de figure si vous démissionnez d’un CUI-CIE (Contrat initiative emploi) à durée déterminée ou d’un CUI-CAE (Contrat d’accompagnement dans l’emploi) pour signer un CDI ou un CDD d’au moins 6 mois ou pour suivre une formation qualifiante.
13. Démission pour une mission d’intérêt général
Par « mission d’intérêt général », nous entendons :
La durée de cette mission doit être au minimum d’un an. Si vous souhaitez vous engager dans ce type de contrat, vous pouvez démissionner sereinement et bénéficier des allocations chômage.
Démission légitime suite à des problèmes au travail
Enfin, Pôle emploi a établi une liste de 4 situations précises pouvant entraîner une démission considérée comme légitime, car trop difficile à vivre au quotidien pour le salarié.
Attention : toute démission pour raison de santé, pour dépression ou pour burn-out n’est pas légitime ! Pour quitter votre emploi en toute sécurité d’un point de vue financier, il faut vous tourner vers la médecine du travail ou votre médecin traitant.
14. Démission suite au non-versement de salaire
Si votre employeur ne vous verse plus tout ou partie de votre salaire et que vous avez entamé une procédure devant les Prud’hommes sachez que vous pouvez rompre votre contrat de travail et percevoir des indemnités chômage.
15. Démission suite à des actes délictueux
Vous avez été victime d’un délit dans le cadre professionnel (violence physique, harcèlement moral ou sexuel, etc.) ? Si vous avez déposé plainte pour ces actes, votre démission sera considérée comme légitime par Pôle emploi.
16. Démission pour conscience professionnelle ou orientation politique (uniquement pour les journalistes)
En tant que journaliste, vous pouvez faire face à des problèmes de conscience professionnelle ou des problèmes d’orientation d’ordre politique. Une démission peut alors être légitime à condition d’avoir perçu une indemnité de congédiement.
17. Démission suite au refus du parent employeur de procéder aux vaccinations légales de l’enfant accueilli (uniquement pour les assistantes maternelles)
En France, tout enfant accueilli en collectivité OU chez une assistante maternelle doit avoir reçu les 11 vaccinations obligatoires (Diphtérie, tétanos et poliomyélite — DTP —, coqueluche, Hépatite B, etc.). Si ce n’est pas le cas du bambin que vous avez à votre charge, vous êtes libre de démissionner et de percevoir l’ARE.
Le cas de la démission en cours d’indemnisation
Cette situation ne rentre pas dans les 17 situations justifiant la légitimité d’une démission, toutefois, elle permet de bénéficier des allocations chômage après une démission.
En effet, si vous êtes en cours d’indemnisation, c’est-à-dire si vous percevez tous les mois l’Allocation de retour à l’emploi, que vous reprenez une activité, mais que vous démissionnez de ce nouvel emploi, vous pouvez à nouveau toucher vos indemnités.
Cependant, la durée de cet emploi doit être minime :
- moins de 65 jours travaillés
OU
- moins de 455 heures travaillées
Si vous avez retravaillé plus de 65 jours ou de 455 heures, vos allocations peuvent reprendre à condition que votre dernier emploi dure :
- moins de 6 jours
OU
- moins de 17 heures par semaine
Démission et chômage : les justificatifs à fournir à Pôle Emploi
Pour ouvrir vos droits à l’ARE suite à une démission légitime, vous devrez prouver votre situation à l’Assurance chômage. Ce tableau récapitulatif des pièces justificatives à fournir tiré du site de Pôle emploi vous sera utile : référez-vous simplement au numéro correspondant à votre cas de démission.
🤔Est-ce que je peux toucher le chômage si je démissionne ?
- Les démissions dites légitimes
- Les démissions pour reconversion professionnelle
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✅Quelle démission donne droit au chômage ?
- En cas de déménagement suite à un mariage ou un Pacs
- En cas de démission pour suivi de conjoint
- En cas de changement de résidence pour suivi des parents
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🙇Puis-je démissionner pour cause de dépression ou de santé ?
❓Comment justifier une démission pour suivre son conjoint ?
- Un justificatif de domicile de l’ancien ET du nouveau logement
- Un justificatif de votre relation (copie du livret de famille, dernier avis d’imposition, etc.)
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Crédit photo : © zhenya / Adobe
Bonjour je voudrais démissionné de mon travail , je passe chef de rayon tout en gardant mon statut d adjoint de rayon , mon patron me passe chef boucher mais ne veut en aucun me passer chef boucher avec le salaire équivalent à cette tâche , mon collègue part en retraite et je ne peux assuré seul sans un professionnel la bonne gestion du rayon , je démissionne pour surcharge de responsabilité
Bonjour j’ai démissionné de mon emploi car ma nourrice ne pouvez plus prendre mes enfants avec les COVID et vu que mes enfants n’ont pas l’âge de se faire vacciner quel recours ai je car toujours pas de réponse de pôle emploi
Bonjour je souhaite partager mon témoignage si cela peut servir comme il est difficile d’estimer qu’elle peuvent être les décisions de Pole-Emploi qui peuvent parfois se contredire avec les règles mises en place.
J’ai été en CDI un an et demi j’ai quitté ce CDI en rupture conventionnelle d’un commun accord avec mon ex-employeur le 31dec2019. à cet époque j’étais radié de PE (comme je travaillais en CDI il n’était plus nécessaire de m’actualiser). J’ai repris un nouveau CDI en Janvier 2020. ça ne se passait pas comme je l’espérais j’ai donc décidé de rompre ma période d’essai de ma propre initiative. C’est après coup que je m’inscris à PE.
La première décision quant à mon indemnisation ARE est sans appel, j’ai démissionné je n’ai donc pas le droit aux ARE.
Par la présente décision il m’est exposé que j’ai un droit de recours pour justifier que mon cas est légitime à l’indemnisation ARE en passant par un examen de mon dossier par commission paritaire. J’envoie un dossier (en courrier recommandé à mon agence Pôle Emploi)qui expose avec justificatifs à l’appui que mon cas de démission est légitime car très précisément je justifie ce cas de figure exposé:
« Démission d’une activité reprise n’excédant
pas 65 jours travaillés (ou 91 jours pour les
fins de contrat de travail antérieures au 1er
novembre 2017) faisant suite à un
licenciement, une rupture conventionnelle
ou une fin de contrat à durée déterminée. »
Je reçois l’AR. J’attends trois mois en tout. Je contacte le Pôle Emploi qui me fournit des éléments de réponses contradictoires (il ne faut pas hésiter à rappeler, sommes toutes les agents du PE font un travail remarquable). En fin de compte, après examen par commission paritaire mon cas est jugé légitime au versement de l’indemnisation ARE et ce à partir de la date de mon inscription (+7 jours).
J’espère que ce message peut aider les personnes qui se trouveraient dans la même situation que moi et qui s’inquiète de pas obtenir leur droit d’indemnisation d’ARE.
Bonjour, je suis en CDI,j’ai demandé ma démission suite pour une création d’entreprise,je voudrais savoir si j’ai le droit au assedic, cordialement.
Sa sera à la tête du client.
Quant bien même vous êtes sincère et motivé dans votre démarche de création d’entreprise, l’IPR prend des décisions dans sa tour d’ivoire sans les motiver
Bonjour,
j’aurais souhaiter démissionner de mon poste pour m’occuper de mes 2 enfants qui son schizophrène.
Cela m’ouvre t il le droit au chômage?
Bonjour
J’ai démissionné de mon poste dans la région du Nord pour rejoindre mon mari malade dans la région Occidentale.
Es ce que je peux obtenir l’allocation chômage.
Merci pour votre réponse .
bonjour je suis en CDI et j’ai déposé ma demission suite a un rapprochement familiale je travaille sur la commune de courtenay et j’habite à st jean de la ruelle à plus de 100 km je travail le matin de 6 heures à 13 heures je suis obligé d?utiliser mon véhicule et ça me fait des frais qui sont pas prie en compte, mon préavis se termine le 14 juin je voudrais savoir si j’ai droit au assedic
BONJOUR
LE DELAI DE 121 JOURS PART A COMPTER DE LA DATE DE FIN DE CONTRAT OU A LA DATE D INSCRIPTION A POLE EMPLOI,,?
Bonjour, j’ai actuellement 21ans. J’ai démissionné de mon cdi fin septembre 2017, parce que je tombais en dépression à cause de ce travail, et j’étais dans l’obligation car mon patron ne voulait pas faire d’accord commun, je n’arrivais plus à y aller (même pour donner ma lettre de démission ça a était difficile). Je n’ai pas pu faire de préavis non plus, j’ai du me mettre en arrêt.
J’ai fait ma demande d’allocations 4 mois après ma démission, ça a était refusé je ne sais même pas pourquoi . Aujourd’hui je suis en intérim, je travail tout les 36 du mois, donc comment vous dire que c’est très dur,et on me dit qu’en intérim pour refaire une demande d’allocations il faut faire je ne sais combien d’heures.. Comment s’en sortir, je n’ai rien d’autres comme revenu à part ma petite paye d’intérimaire..
Bonjour,
Ayant du quitter mon emploi fin juillet 2017 pour suivre mon mari ( mutation professionnelle à l’étranger ) , j’ai cru comprendre que je devais m’inscrire à pôle emploi dans les 3ans au plus tard qui suivent mon départ pour pouvoir bénéficier des indemnités lors de mon retour en France . Est ce bien le cas ? Étant donné que je ne reviens pas très souvent en France, est il possible de s’inscrire en ligne et de choisir la date du rdv ?
Merci d’avance pour votre réponse.
bonjour je vais déménager a 110km de mon domicile actuel , quels sont les conditions à remplir pour avoir droit au indemnité de pole emploi sachant que mes employeurs refuse de me faire une rupture conventionnelle merci de me répondre .cordialement Catherine
Bonjour
Madame,monsieur
Je voudrai avoir des renseignement voila je dois démissionné dans mon poste cdd remplacement pour garder ma fille de 8 mois car j’ai fais déjà 2 nounou et aucune veux la garder
Donc je voulais savoir si je pourrai avoir mon chômage ou non
Cordialement
Bonjour
En cdi depuis 7ans je suis actuellement en poste sur paris. Ma compagne est enceinte de 6mois en corse et je ne sais pas si cela justifie une démission indemnisée
Bonjour,
Je suis actuellement en CDI depuis 10 ans dans le restaurent où je travaille je viens de démissionner. car mon patron me mets la pression tout le temps Je voudrais savoir quel sont mes droits j’ai trouvé un emploie saisonnier de 3 mois Aurais-je le droit au assedic ?
Merci pour votre réponse
Bonjour
mon mari retraité a décidé de déménager pour aller habiter près de notre fille. J’ai 60 ans je touche une allocation chômage et je travaille partiellement pour une agence de garde d’enfants qui ne couvre pas le secteur ou sera ma nouvelle résidence je suis donc obligée de démissionner.
Que va-t-il se passer au niveau de pôle emploi? Vais je perdre mon allocation chômage?
Merci de votre réponse
Bonjour,
Je suis actuellement en CDI depuis s8 ans dans ma société. Une proposition de travail m’est faite dans une autre société. Je vais être amener à démissionner. Je voudrais savoir ce qu’il pourrait se passer si ma période d essai n’était pas satisfaisante et si la nouvelle société m’était fin au contrat. Aurais je le droit au assedic ?
Merci pour votre réponse
Cordialement