Comment demander un acompte à Pôle Emploi ? Comment rembourser la somme reçue en avance ?

 

Le fait de percevoir l’allocation chômage est soumis à des obligations de la part du demandeur d’emploi (recherche active d’un travail, présentation aux convocations…) ET à une déclaration mensuelle de situation auprès de Pôle Emploi. Celle-ci déclenche le paiement de votre chômage selon le calendrier officiel de Pôle Emploi. Plus vous la faites tôt et plus vite vous recevrez vos allocations chômage.

Mais, il peut arriver que vous ayez une dépense imprévue à laquelle il est difficile de faire face (réparation de voiture, factures impayées…). En cas de besoin, vous pouvez vous adresser à Pôle Emploi afin de demander si une partie de votre allocation chômage peut être versée plus tôt. C’est ce que l’on appelle une avance Pôle Emploi ou un acompte. A noter que cette procédure ne vaut que si vous percevez l’Allocation de Retour à l’Emploi.

En ce qui concerne le remboursement de l’avance sur allocation de Pôle Emploi, il se fait sur vos droits du mois suivant. L’intégralité de la somme accordée par avance sera déduite de vos allocations du mois suivant. Il est donc primordial de faire attention à ce que l’avance Pôle Emploi demandée n’aggrave pas la situation avec un paiement moins important le mois suivant.

Il est important de différencier l’avance que vous sollicitez à Pôle Emploi qui pourrait se résumer en un paiement partiel avec anticipation et récupération sur vos droits du mois suivant et l’acompte qu’effectue Pôle Emploi lors de votre déclaration mensuelle si vous reprenez une activité. Un versement selon votre déclaration est effectué avant régularisation (réception des justificatifs). 

Tout ce qu’il faut savoir sur l’acompte Pôle Emploi

Il n’est pas possible d’énumérer les situations permettant d’obtenir une avance sur allocation de Pôle Emploi. En effet, cela dépend des éléments de votre dossier et de l’appréciation de la situation.

Cependant, on peut en tirer une base commune à tous demandeurs d’emploi :

• L’acompte accordé par Pôle emploi sur votre allocation doit être « raisonnable » : Il ne peut représenter 100% de votre ARE. En effet, cela vous mettrez en plus grande difficulté pour les mois suivants
• L’avance sur allocation de Pôle Emploi peut être demandée plusieurs fois : Il est préférable d’avoir régularisé la situation avant de demander un autre acompte à Pôle Emploi
• La demande est étudiée selon les éléments de votre dossier et le montant que vous souhaitez
• Le remboursement de l’acompte se fait en intégralité sur votre allocation du mois suivant : Si 150 vous est versé avant la date prévue, vous ne pouvez pas demander que 75 euros vous soit déduit sur vos 2 prochains versements. Les 150 euros seront récupérés en une fois

Si vous percevez le RSA ou bien encore l’ASS, il n’est pas possible d’obtenir un paiement anticipé de votre allocation. Cette demande n’est valable que si vous percevez l’ARE.

Notez tout de même que le fait de percevoir un paiement de 200 euros le 15 du mois par exemple engendre une réduction de votre allocation du mois suivant de 200 euros. Il est parfois préférable de chercher une autre solution avant de demander un acompte à Pôle Emploi. Si vous devez réparer votre voiture ou faire face à des impayés, essayez de négocier avec l’autre partie (quand cela est possible) pour payer en plusieurs fois.

De plus, il existe peut-être une aide qui permet de prendre en charge les frais à l’origine de votre demande d’acompte. On peut citer par exemple l’aide au financement du permis, la prise en charge des déplacements lors d’un entretien (en savoir plus)… Il est préférable de voir avec votre conseiller Pôle Emploi les aides auxquelles vous pouvez prétendre avant de demander une avance sur chômage.

Comment demander une avance à Pôle Emploi ? À qui s’adresser ? 

Afin d’expliquer votre situation et de justifier votre demande d’acompte, il est préférable de prendre contact avec votre conseiller. Il pourra ainsi étudier votre dossier. Cependant, avoir un RDV à Pôle Emploi peut prendre du temps et il se peut que votre situation nécessite une avance urgente.

Nos conseils sont les suivants :

• Dans un premier temps, demandez à rencontrer votre conseiller. Pour ce faire, contactez votre agence par téléphone afin de connaître la période où il pourra vous recevoir. Si la date proposée vous convient, il est préférable de faire une demande d’acompte lors de cet entretien. En revanche si la date du RDV est trop tardive, il est parfois possible d’expliquer votre situation par téléphone.
• En dernier recours, vous pouvez adresser une demande d’avance à Pôle Emploi par courrier ou par mail (voir un modèle de lettre ci-dessous). L’avantage de cette solution est que vous gardez une trace écrite de votre échange.

Si vous optez pour l’envoi d’une demande d’avance Pôle Emploi par courrier ou par mail, vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous. Il vous suffit de remplacer les éléments manquants par ceux correspondant à votre situation.

Ce courrier doit être adressé à l’agence dont vous dépendez. Si vous l’envoyez par mail, il peut être adressé à votre conseiller qui se chargera de transmettre votre demande d’avance sur allocation chômage pour l’étude de votre situation.

Il est important de joindre tous les documents attestant de votre demande (facture de réparation, facture non payée…). Il est peu probable que la lettre seule suffise à ce que votre demande soit acceptée.