Vous percevez ou vous êtes sur le point de percevoir l’AAH et vous vous demandez si cette aide peut être cumulée avec des revenus liés à un emploi ?
La réponse est oui : il est possible de toucher à la fois un salaire et l’AAH. Toutefois, cette aide étant versée sous conditions de ressources, des règles précises s’appliquent pour que cela soit possible.
Si vous avez un emploi de fonctionnaire ou êtes salarié dans le privé, un cumul total AAH et revenus professionnels est possible pendant 6 mois. Ensuite, le montant de votre AAH est réduit en fonction de vos revenus et selon des taux appliqués par la CAF (en savoir plus).
Si vous exercez votre activité en Ésat (Établissement et Service d’Aide pour le Travail), les règles du cumul varient. En effet, dans ce cas, il est possible de percevoir à la fois votre revenu garanti et l’intégralité de l’AAH, si toutefois ce cumul ne dépasse pas mensuellement des plafonds précis (voir les montants).
Allocation Adulte Handicapé et travail: les règles du cumul
Que vous travailliez en milieu ordinaire (fonction publique ou secteur privé) ou en Esat, il est possible de percevoir l’AAH tout en touchant des revenus d’activité. Toutefois, les conditions diffèrent pour chacune de ces deux situations.
Cumul AAH et salaire en milieu ordinaire : montants et conditions
Comme vous le savez, l’AAH est une aide sociale versée sous conditions de revenus. Ainsi, en premier lieu, pour pouvoir cumuler AAH et salaire, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser le plafond suivant :
- Si vous n’avez pas d’enfant : 11.656 euros maximum
Par ailleurs, si vous avez des enfants à charge, le plafond de ressources est alors augmenté de 5.828 euros par enfant.
La première condition, pour cumuler AAH et revenus professionnels, est donc de percevoir des revenus inférieurs à ces plafonds.
Si tel est votre cas et que vous travaillez en milieu ordinaire, voici comment le cumul fonctionne :
- Pendant les 6 premiers mois de versement de l’AAH : vous cumulez la totalité de votre Allocation Adulte Handicapé avec vos salaires, ces derniers n’étant pas pris en compte durant cette période, quel que soit leur montant
- Après 6 mois de versement de l’AAH : votre AAH est calculée en fonction du montant de votre salaire (communiqué à la CAF lors de vos déclarations trimestrielles). Vous percevez alors ce qu’on appelle une «AAH différentielle».
Comment est calculée l’AAH différentielle ?
Lorsqu’un bénéficiaire de l’AAH perçoit des revenus d’activité, la CAF calcule le montant de l’aide versée en appliquant un taux d’abattement. Concrètement, cela signifie que l’AAH n’est pas réduite de la totalité de votre salaire. Voici les détails du calcul effectué pour le cumul AAH et salaires en milieu ordinaire :
- Si vous percevez moins de 512,79 euros bruts par mois : seuls 20% de vos revenus sont donc pris en compte pour réduire le montant de votre AAH (l’abattement est donc de 80%)
- Si vous percevez plus de 512,79 euros bruts par mois : la CAF prend en compte 60% de vos revenus mensuels pour réduire le montant de votre AAH (l’abattement est donc de 40%)
Pour mieux comprendre le calcul de l’AAH lorsque vous percevez un salaire, voici un exemple :
Une personne remplit les conditions pour bénéficier de l’AAH à taux plein et est sur le point de reprendre un emploi pour une durée de 9 mois dans le secteur privé. Elle touche 600 euros bruts par mois. Son AAH est alors calculée de la sorte :
- Durant ses 6 premiers mois d’activité : elle cumule intégralement ses salaires avec l’AAH
- Durant ses 3 derniers mois d’activité : elle cumule ses salaires avec une AAH différentielle de 611,37 euros, calculés ainsi : 971,37 euros (montant maximum de l’AAH en 2023) – 60% X 600 euros (salaire brut)
Salaire en Esat avec l’AAH : règles et calculs
En Esat, les travailleurs handicapés perçoivent un «revenu garanti» financé en partie par l’État. Le montant de ce salaire se répartit de la sorte :
- Part financée par l’établissement : minimum 5 % du SMIC
- Part financée par l’État («l’aide au poste») : maximum 50% du SMIC
Au total, cette rémunération minimale garantie est comprise entre 55% à 110% du SMIC horaire.
Voici comment s’effectue le cumul de l’AAH avec ce revenu garanti :
Il est possible de cumuler la totalité de l’AAH avec le revenu garanti si le cumul de ces deux montants ne dépasse pas :
- 1 709,28 euros pour une personne seule
- 2 222,07 euros pour une personne en couple
- 2 478,45 euros pour une personne en coupe avec un enfant ou un ascendant à sa charge
Si, au contraire, le revenu garanti est supérieur aux plafonds énoncés ci-dessus : le montant de l’AAH est diminué en conséquence. Comme pour les salariés en milieu ordinaire, la CAF applique un abattement sur les revenus mensuels. Dans le cas des personnes travaillant en Esat, le taux de cet abattement est calculé en fonction de la part de la rémunération garantie financée par l’Esat (vous retrouverez ce montant sur votre la fiche de paie), et s’élève à :
- 3,5% si la personne perçoit entre 5% et 10% du SMIC horaire brut
- 4% si la personne perçoit entre 10% et 15% du SMIC horaire brut
- 4,5% si la personne perçoit entre 15% et 20% du SMIC horaire brut
- 5% si la personne perçoit entre 20% et 50% euros du SMIC horaire brut
Exemple de cumul AAH et revenu garanti en Esat
Un travailleur en Esat bénéficie de l’AAH à taux plein, sachant que sa part de la rémunération financée par l’Esat est fixée à 5,50 euros, soit environ 50% du SMIC horaire brut.
Cette personne vit seule travaille à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires. Voici les calculs effectués :
- (151 heures mensuels X 5,50 euros) + 971,37 euros (AAH à taux plein) = 1.801,87 euros. La personne en question dépasse alors les plafonds pour une personne seule, à savoir 1.709,28 euros.
- Un abattement de 5% est alors appliqué de la sorte : 830,50 euros (151 heures mensuels X 5,50 euros) – 5% = 788,97 euros (95% du revenu garanti rémunération sont pris en compte)
- L’AAH différentielle s’élève alors à : 1.709,28 euros – 788,97 euros = 920,31 euros
Allocation Adulte Handicapé et salaire: comment faire ses déclarations CAF
Si vous percevez l’AAH tout en travaillant dans un Esat, vous n’avez aucune démarche à faire. C’est en effet l’Esat lui-même qui transmet les informations utiles à la CAF.
Si vous travaillez en milieu ordinaire, en revanche, vous devez communiquer les informations relatives à vos revenus à la CAF ou la MSA en fonction de l’organisme dont vous dépendez.
Cette déclaration de ressources est à faire tous les 3 mois.
Pour rappel : lors de votre déclaration trimestrielle AAH, vous devez indiquer les revenus perçus avant prélèvement à la source. En cas de retard ou d’oubli, la CAF vous verse 50% durant les 2 premiers mois de retard puis, sans nouvelle de votre part au bout de 3 mois, suspend vos droits à l’AAH. Il est donc impératif d’effectuer vos déclarations trimestrielles AAH selon le calendrier prévu.
Si vous vous interrogez sur le cumul possible entre AAH et RSA, consultez cet article.
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