En France, toutes les personnes engagées dans la vie active acquièrent des droits à la formation. Ces droits peuvent être mobilisés tout au long de leur carrière via le Compte Personnel de Formation (CPF).
Le CPF vous concerne dès lors que vous êtes âgé de plus de 16 ans (voire 15 ans pour les apprentis) et que vous travaillez (voir en détail à qui s’adresse le CPF).
En ce qui concerne l’alimentation de votre compte formation, sachez qu’il est crédité automatiquement en euros chaque année, proportionnellement aux heures de travail que vous avez effectuées (en savoir plus sur les montants crédités).
Découvrez dans cette partie comment consulter vos droits CPF ainsi que la procédure pour utiliser les sommes accumulées.
Bon à savoir : de nombreuses formations sont éligibles au CPF. Vous pouvez consulter les offres disponibles sur votre compte CPF en ligne (en savoir plus).
Retrouvez toutes les informations utiles sur le Compte Personnel de Formation en parcourant la suite de cet article.
Mon compte formation : de quoi s’agit-il ?
Le Compte Personnel de Formation (CPF) a vu le jour en 2015. Il a remplacé l’ancien système de Droit Individuel à la Formation (DIF), qui permettait jusque-là d’accumuler des droits sous forme d’heures.
Depuis 2019, les personnes actives créditent chaque année des droits à la formation via leur CPF sous la forme d’euros (voir dans cette partie comment s’alimente le CPF), à l’exception des agents de la Fonction publique qui continuent à créditer des droits formation en heures.
Les montants accumulés sur le compte CPF permettent aux personnes qui travaillent de se former tout au long de leur vie professionnelle, et ce dans plusieurs buts :
- Monter en compétences
- Obtenir une certification ou accroître un niveau de qualification
- Sécuriser un parcours professionnel
- Entamer une reconversion
- Trouver un emploi
- Etc.
Mes droits CPF peuvent-ils être perdus si je change d’emploi ou de statut ?
Non, les droits CPF sont disponibles jusqu’au départ à la retraite, à n’importe quelle période de la vie professionnelle. Ils ne disparaissent pas lors d’un changement d’emploi ou de statut. Par ailleurs, contrairement aux règles qui s’appliquaient pour le DIF, le compte formation reste alimenté après un licenciement, une démission ou une rupture conventionnelle.
Mon compte CPF : à qui s’adresse-t-il ?
Le CPF concerne toutes les personnes engagées dans la vie active, quelle que soit la nature de leur contrat de travail.
Ainsi, vous disposez de droits CPF dès lors que :
- Vous avez minimum 16 ans (ou 15 ans si vous êtes en contrat d’apprentissage) et maximum 65 ans, et vous n’avez pas fait valoir vos droits à la retraite.
- Vous êtes, au choix : salarié sous contrat de travail de droit privé (temps partiel ou temps plein), à la recherche d’un emploi, fonctionnaire et agent contractuel de la fonction publique, profession libérale ou profession non salariée, conjoint collaborateur, en CSP, accueilli dans un ESAT (établissement et service et d’aide par le travail), travailleur indépendant, ou saisonnier.
Alimentation du Compte personnel de formation
Votre CPF est automatiquement alimenté à la fin de chaque année de travail.
Les sommes créditées sur votre compte CPF dépendent de votre situation et de votre temps de travail, dans la limite de certains plafonds.
Montants et plafonds des droits CPF en 2022 :
- Vous êtes salarié ou travailleur indépendant et vous avez travaillé entre 50 % et 100 % du temps complet sur l’ensemble de l’année (durée de travail légale ou conventionnelle) : vous créditez 500 euros par an, dans la limite de 5000 euros.
- Vous êtes salarié ou travailleur indépendant et vous avez travaillé moins de 50 % du temps complet sur l’ensemble de l’année (durée de travail légale ou conventionnelle) : vos droits CPF sont calculés au prorata du travail effectué.
- Vous êtes considéré comme une personne non qualifiée* : vous créditez 800 euros par an, dans la limite de 8000 euros. Si vous avez travaillé pour une durée inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle, vos droits CPF sont calculés au prorata du travail effectué.
*Sont considérés comme « non qualifiés » les salariés n’ayant pas validé un niveau de qualification correspondant à un CAP/BEP, à un titre professionnel enregistré et classé au niveau 5 du RNCP, ou à une certification reconnue par une convention collective nationale de branche.
Par ailleurs, sachez que dans certains cas particuliers (accord d’entreprise ou de branche, droits insuffisants pour suivre une formation…), votre employeur peut décider d’abonder votre CPF et ainsi dépasser les plafonds cités ci-dessus.
De même, si vous êtes demandeur d’emploi et que votre crédit est insuffisant pour suivre la formation que vous avez repérée, Pôle emploi peut abonder votre CPF. Vous devez alors vous rapprocher de votre conseiller Pôle emploi pour faire une demande de financement complémentaire. Si votre demande est acceptée, votre inscription en formation sera automatiquement validée.
Questions courantes sur l’alimentation du CPF
Quid des droits CPF pendant un congé maternité ou paternité ?
Un congé maternité ou paternité ne donne pas lieu à la suspension ou l’interruption de l’alimentation de votre compte formation. Il en est de même pour les congés d’adoption, les congés parentaux, ou les arrêts de travail : le CPF continue à être crédité durant ces périodes.
Mes droits CPF peuvent-ils être associés à d’autres dispositifs liés à la formation ?
Oui, vos droits CPF peuvent être associés à :
- Une Pro-A (promotion ou une reconversion par alternance)
- Un projet de transition professionnel
- Une formation prévue par le plan de formation de l’entreprise dans laquelle vous travaillez
Est-ce que je continue à percevoir mon salaire durant une formation CPF ?
Si vous effectuez votre formation CPF durant votre temps de travail, vous continuez à percevoir votre salaire selon les conditions habituelles. Si, votre formation CPF a lieu en dehors du temps de travail, cela ne vous ouvre pas droit à une rémunération supplémentaire.
Mon employeur peut-il m’obliger à utiliser mes droits CPF ?
Non, votre employeur ne peut en aucun cas vous contraindre à mobiliser votre CPF. L’utilisation de votre crédit formation est à votre seule initiative.
Vous pouvez visionner la vidéo ci-dessous pour obtenir les réponses à vos questions sur le CPF :
Consulter et mobiliser son CPF
Pour toutes les démarches relatives à votre CPF, et notamment pour consulter vos droits, vous pouvez vous connecter à votre espace CPF en ligne via le site www.moncompteformation.gouv.fr. Si vous vous connectez pour la première fois, vous devez vous inscrire pour accéder à votre dossier (cela prend environ 3 minutes).
Attention : les sommes présentes sur le CPF peuvent être utilisées uniquement dans le cadre du financement d’une formation. Vous ne pouvez pas effectuer de virement sur votre compte bancaire ou mobiliser les crédits accumulés à d’autres fins.
Pour utiliser vos crédits CPF dans le but de financer une formation, vous devez :
- Demander l’autorisation de votre employeur si vous êtes salarié et si la formation doit avoir lieu durant le temps de travail : la demande doit se faire 60 jours avant le début de votre formation si celle-ci dure moins de 6 mois, ou 120 jours avant si sa durée dépasse les 6 mois. Votre employeur dispose de 30 jours pour vous répondre, au-delà de ce délai son absence de réponse vaudra acceptation automatique de votre demande.
- Faire une demande de formation via votre espace CPF en ligne (un conseiller en évolution professionnelle peut vous accompagner gratuitement) : vous recevez alors un devis qui vous permet de monter un dossier puis de vous inscrire à la formation retenue en utilisant vos droits CPF directement depuis votre espace en ligne.
Formation CPF : critères d’éligibilité
L’ensemble des formations menant à une certification professionnelle reconnue (répertoriées au sein du RNCP) sont éligibles au financement CPF.
Vous avez aussi le droit de mobiliser vos droits CPF pour :
- Des formations accompagnant la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience)
- Des formations suivies dans le cadre de la création ou de la reprise d’une entreprise
- Des formations en lien avec le service civique
- Des formations en lien avec le code de la route et le permis de conduire, à l’exception des remises à niveau ou des stages de récupération de points. Attention : il faut que l’organisme retenu ait l’agrément « d’enseignement de la conduite à titre onéreux et la sensibilisation à la sécurité routière » (en savoir plus sur le financement du permis avec le CPF)
Vous retrouverez toute l’offre de formation CPF disponible directement depuis le site www.moncompteformation.gouv.fr.
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