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Allocation chômage et travail saisonnier : Quelles sont les conditions et comment sont calculées les allocations ?

Lorsque vous travaillez ou avez travaillé en contrat saisonnier, vous pouvez, sous conditions, bénéficier des allocations chômage du Régime général comme tout autre demandeur d’emploi.

Pour rappel, le CDD saisonnier est un contrat de travail particulier qui répond à certaines particularités (voir lesquelles).



Concernant le montant des indemnités chômage pour les saisonniers, celles-ci sont calculées en tenant compte des jours travaillés, sachant que la Réforme de l’assurance chômage (pour l’instant suspendue en raison de la crise sanitaire) modifiera le mode de calcul dès son entrée en vigueur (en savoir plus sur le montant du chômage saisonnier).

Poursuivez la lecture de cet article pour connaître les modalités de versement des allocations chômage pour les travailleurs saisonniers.

Contrat saisonnier et chômage : qui est concerné ?

Le CDD saisonnier est un contrat de travail qui se distingue en plusieurs points d’un CDD classique. Tout d’abord, sachez qu’il ne peut être utilisé que dans certains secteurs (exploitations agricoles et industries agroalimentaires, entreprises exerçant dans le domaine du tourisme, parcs de loisirs, casinos, remontées mécaniques et domaines skiables, etc.).

Les employeurs peuvent y avoir recours exclusivement pour des tâches se répétant d’une année sur l’autre, et à des dates à peu près fixes. De plus, un CDD saisonnier ne peut durer plus de 8 mois, et, contrairement à un CDD « classique », il ne permet pas :

  • La mise en place d’une rupture conventionnelle
  • Le versement d’une prime de précarité
  • La requalification en CDI

En revanche, le contrat saisonnier ouvre droit au chômage, depuis 2011, selon les mêmes conditions que tout salarié qui s’inscrit à Pôle Emploi.

Allocation chômage et travail saisonnier : les conditions

Si vous avez travaillé sous contrat saisonnier, vous pouvez bénéficier des indemnités de chômage dans les mêmes conditions que tout demandeur d’emploi.

Ainsi, vous devez notamment :

  • Être inscrit à Pôle emploi (connaître la démarche)
  • Être en dessous de l’âge de la retraite
  • Avoir travaillé un nombre de jours ou d’heures suffisant, à savoir : minimum 4 mois au cours des 27 derniers mois (soit 88 jours ou 610 heures), OU au cours des 39 derniers mois si vous avez plus de 53 ans, sachant que ces durées de recherche d’activité (27 mois ou 39 mois) peuvent être allongées des périodes de confinement et de couvre-feu.

Vous retrouverez l’ensemble des conditions permettant de bénéficier des allocations chômage dans cet article.

Par ailleurs, à la fin de votre CDD saisonnier, votre employeur devra vous remettre une attestation de travail à remettre à Pôle emploi pour ouvrir vos droits au chômage.

Attention : les conditions de durée de travail minimum ont évolué en raison de la crise sanitaire. En effet, le décret du 30 mars 2021 a mis en suspens temporairement la condition d’affiliation minimale de 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées (soit 6 mois). Dès lors que la situation économique sera jugée meilleure, il faudra à nouveau avoir travaillé minimum 6 mois pour bénéficier du chômage en tant que saisonnier (la date d’entrée en vigueur de ce retour aux 6 mois d’affiliation sera fixée par un arrêté qui interviendra au plus tôt le 1er octobre 2021).



Calcul chômage saisonnier : comment ça marche ?

La Réforme de l’assurance chômage étant mise en suspens, les règles de calcul des allocations chômage restent inchangées pour tous les demandeurs d’emploi, travailleurs saisonniers compris.

Ainsi, pour calculer le montant de vos ARE, Pôle emploi établi en premier lieu le montant de votre salaire journalier de référence (SJR). Pour cela, vos salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois sont divisés par le nombre de jours travaillés, affecté d’un coefficient de 1,4.

Lorsque la Réforme de l’assurance chômage entrera en vigueur, le mode de calcul sera moins favorable, notamment pour les travailleurs saisonniers, dans la mesure où ces derniers alternent contrats courts et périodes d’inactivité. En effet, il sera basé sur votre revenu moyen mensuel (jours d’inactivité compris), et non plus sur vos jours travaillés uniquement. Concrètement, cela signifie que, si vous avez un rythme de travail fractionné important, vous subirez une baisse de vos indemnités chômage par rapport aux montants dont vous pouvez bénéficier aujourd’hui.

Toutefois, sachez que, selon le gouvernement, vos ARE devraient toujours être comprises entre 65 et 96% de votre salaire net mensuel moyen de la période de référence.

Pour savoir comment estimer le montant de vos allocations chômage, cliquez ici. Si vous le souhaitez, consultez les informations sur le chômage pour intérimaires.

Rechargement des droits au chômage et contrat saisonnier : comment ça marche ?

Actuellement, il est possible de prolonger votre indemnisation au chômage par un rechargement de vos droits dès lors que vous travaillez minimum 1 mois au cours de votre période d’indemnisation par Pôle Emploi.

Prenons un exemple : vous avez travaillé 6 mois en contrat saisonnier. Vous avez donc ouvert des droits au chômage. Alors que vos droits sont quasiment épuisés, vous retrouvez un CDD saisonnier d’une durée de 1 mois. Vous pouvez alors recharger vos droits au chômage pour 1 mois supplémentaire. En revanche, après l’entrée en vigueur de la Réforme de l’assurance chômage, il faudra travailler minimum 6 mois à  nouveau pour recharger vos droits.

Crédit photo : © StockUnlimited

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Pierre

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