On parle d’abandon de poste quand un salarié en CDI ou CDD décide de ne plus se rendre au bureau ni d’accomplir son travail sans l’autorisation de son employeur ET sans avoir justifié cette absence (en savoir plus).
Jusqu’en 2023, la plupart des salariés qui recouraient à l’abandon de poste étaient licenciés par leur employeur et pouvaient alors percevoir des allocations chômage. Les règles ont changé depuis le 18 avril 2023, date à laquelle est paru un décret sur la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire par un salarié. En effet, depuis cette date, un salarié qui abandonne son poste de travail et qui ne revient pas suite à la mise en demeure de son employeur pourra être présumé démissionnaire. À ce titre, il ne pourra pas bénéficier des allocations chômage (voir les détails).
Le texte prévoit toutefois la possibilité, pour le salarié, de se prévaloir d’un « motif légitime » pouvant remettre en cause la présomption de démission, mais aussi de la contester auprès du Conseil des prud’hommes (voir les cas exceptionnels).
Pour connaître les nouvelles règles liées au chômage après un abandon de poste, lisez la suite de cet article.
Sommaire
Abandon de poste et chômage : de quoi parle-t-on ?
Abandon de poste et droit au chômage : les règles 2023
Abandon de poste et chômage : de quoi parle-t-on ?
Comme évoqué plus haut, un abandon de poste se matérialise par une absence prolongée d’un salarié ayant les 2 caractéristiques suivantes :
- Elle n’a pas été justifiée auprès de l’employeur dans les 48 heures qui suivent l’abandon de poste
- Elle n’a pas été autorisée par l’employeur
Autrement dit, on parle d’abandon de poste quand un salarié ne se présente plus sur le lieu de travail, cesse l’activité professionnelle pour laquelle il est employé, et ne se justifie pas auprès de son entreprise.
Il faut bien différencier l’abandon de poste et la démission. En effet, lors d’une démission, le salarié continue bien souvent à travailler jusqu’à la fin de son contrat de travail, et formalise de manière claire et sans équivoque sa volonté de quitter l’entreprise.
Bien souvent, un salarié recourt à l’abandon de poste quand il souhaite quitter l’entreprise et qu’il n’a pas réussi à trouver d’accord avec son employeur (en signant une rupture conventionnelle par exemple).
Jusqu’en avril 2023, lorsque l’absence se prolongeait, cela débouchait la plupart du temps sur un licenciement pour faute grave ou pour faute simple. Dans les deux cas, il était alors possible de percevoir le chômage (voir les détails dans cet article).
Depuis le 18 avril 2023, l’abandon de poste est assimilable à une démission et ne peut donc plus, sauf cas exceptionnels, ouvrir droit au versement des allocations chômage (voir ci-dessous).
Abandon de poste et droit au chômage : les règles 2023
Le 18 avril 2023 est paru au Journal officiel le décret sur la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire par un salarié.
Pour rappel, cette mesure a été introduite par la loi sur l’assurance chômage promulguée en décembre 2022.
Cette réforme modifie complètement les règles liées au versement des allocations chômage après un abandon de poste. En effet, jusqu’à présent, la plupart des salariés qui recouraient à l’abandon de poste étaient licenciés pour faute grave et pouvaient alors prétendre à une indemnisation Pôle emploi.
Depuis le 18 avril 2023, l’abandon de poste est assimilable à une démission. Or, dans la majorité des cas, une démission ne permet pas de bénéficier des allocations chômage (en savoir plus).
Voici la nouvelle procédure que peut désormais suivre un employeur lorsqu’un salarié abandonne son poste de travail :
- À partir de 48 heures d’absence injustifiée du salarié, l’employeur peut effectuer une mise en demeure pour lui demander de justifier son absence et de reprendre son poste de travail (mise en demeure par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge)
- Le salarié dispose alors de 15 jours (week-ends et jours fériés compris) pour regagner son poste de travail à partir de la date de présentation du courrier de mise en demeure
- Si le salarié ne regagne pas son poste de travail dans ce délai, l’employeur peut alors le considérer comme démissionnaire
- Le contrat de travail peut alors être rompu par l’employeur sous motif d’une démission, même si le salarié n’a pas exprimé de volonté claire de quitter l’entreprise
Ainsi, on comprend bien que cette mesure vise à limiter le recours à l’abandon de poste en empêchant les salariés de percevoir les indemnités chômage dans une telle situation.
En résumé, l’abandon de poste n’est plus un moyen de se faire licencier pour bénéficier ensuite des allocations chômage.
Il existe toutefois certaines exceptions (voir ci-dessous).
Pôle emploi abandon de poste : quand perçoit-on les ARE ?
Tout d’abord, il faut savoir que l’employeur n’est pas obligé d’appliquer la présomption de démission en cas d’abandon de poste. En effet, celui-ci peut choisir de maintenir l’ancien système et de licencier pour faute le salarié concerné. Dans ce cas, le salarié pourra, s’il remplit les conditions relatives aux ARE, être indemnisé par Pôle emploi suite à la rupture de son contrat.
De plus, il faut savoir qu’un salarié mis en demeure pour abandon de poste peut se prévaloir auprès de son employeur « d’un motif légitime de nature à faire obstacle à une présomption de démission » (cf décret du 17 avril 2023) dans les cas suivants :
- Raisons médicales
- Exercice du droit de retrait
- Exercice du droit de grève
- Refus d’exécuter une instruction contraire à une réglementation
- Modification du contrat de travail à l’initiative de l’employeur
Ainsi, si le salarié a abandonné son poste de travail pour l’une des raisons citées ci-dessus, il peut alors répondre à la mise en demeure en invoquant ce motif. La présomption de démission pourra alors être remise en cause.
Enfin, un salarié qui a été présumé démissionnaire suite à un abandon de poste et à la mise demeure de son employeur a la possibilité de saisir le Conseil de prud’hommes (en savoir plus sur la procédure prud’homale) pour contester la rupture de son contrat de travail et tenter de « renverser » cette présomption de démission. Selon le texte de loi (article L1237-1-1 du Code du travail), l’affaire devra être jugée dans un délai de 1 mois.
En résumé :
Vous pouvez percevoir le chômage après un abandon de poste que si vous vous trouvez dans l’une de ces situations :
- Votre employeur choisit de recourir au licenciement plutôt qu’à la présomption de démission
- Vous invoquez un des « motifs légitimes » cités ci-dessus (motif que vous devez préciser dans votre courrier de réponse à la mise en demeure)
- Vous avez saisi le Conseil de prud’hommes et celui-ci décide de renverser la présomption de démission
Dans tous les cas, vous devez remplir les conditions relatives aux ARE pour prétendre à une indemnisation Pôle emploi.
Attention : si vous parvenez à ouvrir des droits au chômage après un abandon de poste malgré l’entrée en vigueur de la réforme, sachez que vous vous exposez à une longue période sans aucune source de revenus. En effet, votre employeur a le droit de cesser de vous verser votre rémunération dès 48 heures après l’abandon de poste. Le temps qu’un licenciement éventuel soit prononcé, vous ne percevrez plus aucun salaire et vous ne pourrez pas toucher d’allocations chômage. Cette période pouvant s’étaler sur plusieurs mois, il est important d’en prendre conscience avant de recourir à un abandon de poste.
❓ Peut-on percevoir le chômage après un abandon de poste en 2023 ?
✅ Existe-t-il des motifs pour lesquels l’abandon de poste ouvre droit au chômage ?
❌ Le licenciement est-il systématique après un abandon de poste?
✍ L’employeur peut-il décider de me licencier après un abandon de poste ?
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