La réforme de l’AAH est entrée en vigueur au 1er octobre 2023. À compter de cette date, les ressources du conjoint ne sont plus prises en compte. Cela devrait permettre à 120.000 bénéficiaires de voir leur AAH augmenter de 350 euros en moyenne et à 80.000 personnes d’ouvrir des droits.
Cependant si vous percevez l’AAH et que la déconjugalisation vous est défavorable, l’ancien mode de calcul est conservé afin de maintenir le montant de votre AAH. Pour connaître l’impact de la déconjugalisation des ressources, rendez-vous dans cette partie.
L’article ci-dessous a été mis à jour.
A la suite de la loi du 30 mai 1975, le handicap a été reconnu en France sur le plan juridique et social. 2 aides ont ainsi été créées, l’Allocation d’éducation Spéciale (AES) remplacée par l’Allocation d’éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH) puis l’AAH. En 2005, cette loi a été renforcée dans le cadre de l’égalité des droits des personnes handicapées.
L’Allocation Adulte Handicapé est une aide de la CAF (ou la MSA) accordée aux personnes de plus de 20 ans (sous certaines conditions à partir de 16 ans) afin de garantir un minimum de revenus. En 2024, son montant est fixé à 971,37 euros par mois si le demandeur ne possède aucune ressource. Celle-ci est ensuite dégressive selon les ressources perçues.
Pour percevoir l’AAH, des conditions d’âge, de résidence, de taux d’incapacité reconnu par la CDAPH et de plafonds de ressources doivent être respectées. De plus, l’Allocation n’est pas accordée automatiquement. Il faut suivre une procédure spécifique. L’aide est versée durant une période limitée. Elle est renouvelable.
Sommaire
Entrée en vigueur de la déconjugalisation des ressources
Les conditions d’attribution de l’Allocation Adulte Handicapé 2024
Les conditions d’âge pour prétendre à l’AAH
Les critères de résidence pour l’AAH en 2024
Reconnaissance du taux d’incapacité par la CDAPH
Le plafond AAH : Les ressources à ne pas dépasser selon le nombre d’enfant à charge
Montant AAH et durée de versement de l’aide adulte handicapé
Demande AAH : La procédure à suivre pour bénéficier de l’aide
Renouvellement AAH : Comment obtenir de nouveaux droits ?
Peut-on percevoir un complément en plus de l’AAH ?
Ce qu’il faut savoir sur l’AAH : Chômage, ASS, Prime de noël, …
Entrée en vigueur de la déconjugalisation des ressources
La déconjugalisation des ressources est entrée en vigueur au 1er octobre 2023. Ainsi, les revenus du conjoint ne sont plus pris en compte. Ce nouveau mode de calcul est effectué automatiquement par la CAF ou la MSA, vous n’avez aucune démarche à faire.
Si vous vivez en couple, voici l’impact de la réforme sur votre AAH :
- Vous avez déposé une demande d’AAH à compter du 1er septembre 2023 : la réforme s’applique et les revenus de votre conjoint ne sont pas pris en compte (quel que soit le montant de ses revenus)
- Vous percevez l’AAH à taux plein : le montant reste identique, vous continuez à percevoir l’AAH à taux plein
- Vous percevez l’AAH différentiel : votre AAH va sans doute augmenter en raison de l’exclusion des ressources de votre conjoint (cela concerne environ 120.000 personnes). En moyenne, l’augmentation est de 350 euros
- Vous perceviez l’AAH différentiel, MAIS la déconjugalisation ne vous est pas favorable (par exemple si vous percevez un revenu en plus de l’AAH et que votre conjoint perçoit de faibles ressources) : l’ancien mode de calcul est conservé, le montant reste identique
Par ailleurs, il est important de signaler que la réforme devrait permettre à 80.000 personnes en situation de handicap d’ouvrir des droits à l’AAH. Ainsi si votre demande a été refusée en raison des ressources de votre conjoint trop élevé, actualisez votre situation auprès de la CAF et de la MSA afin que votre dossier soit réétudié.
Une question concernant l’AAH ou la déconjugalisation des ressources ?
Les conditions d’attribution de l’Allocation Adulte Handicapé 2024
L’Allocation Adulte Handicapé a été créée afin de garantir l’égalité des droits pour les personnes atteintes de handicap ainsi qu’un minimum de revenu. Pour en bénéficier, 4 critères doivent être respectés, à savoir d’âge, de résidence, de handicap et de plafonds de ressources.
Les conditions d’âge pour prétendre à l’AAH
Quel que soit l’âge de la personne handicapée, il est possible de bénéficier d’une aide financière. Pour les enfants, il s’agit de l’AEEH (Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé). En ce qui concerne l’Allocation Adulte Handicape (AAH), le bénéficiaire doit avoir :
- Au moins 20 ans et ne pas avoir atteint l’âge légal de départ en retraite
A noter que cet âge peut être ramené à 16 ans si le demandeur n’est plus fiscalement à la charge de ses parents.
Les critères de résidence pour l’AAH en 2024
La seconde condition à respecter est le fait de résider en France de façon stable quelle que soit la nationalité. Pour cela, le demandeur doit être dans l’une des situations suivantes :
- Être de nationalité française et résider en France
- Ou être de nationalité européenne et résider en France
- Ou être de nationalité étrangère et résider en France de façon légale (posséder un titre de séjour en cours de validité ou une demande de renouvellement en cours)
L’AAH est donc accessible uniquement aux personnes résidant en France métropolitaine ainsi que dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane et Mayotte).
Reconnaissance du taux d’incapacité par la CDAPH
Le taux de handicap est déterminé par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées).
Il s’agit d’une commission indépendante siégeant à la MDPH et composée de membres du Conseil Général, des organismes sociaux (CAF, CPAM…), des organisations syndicales, des représentants de l’état (Agence régionale de santé, …), des associations de parents d’élèves mais aussi de représentants de la personne handicapée et des membres du conseil départemental consultatif des personnes handicapées. La CDAPH a remplacé la COTOREP en 2005.
Selon le degré de handicap, des conditions spécifiques doivent être respectées pour bénéficier de l’AAH :
- Avoir un taux de handicap supérieur ou égal à 80%
- Ou avoir un taux d’incapacité compris entre 50% et 79% à la condition que la CDAPH constate une difficulté importante et durable (au moins 1 an à compter de la demande) d’accès à l’emploi qui ne peut pas être compensée par des aménagements spécifiques
En dessous de 50% de taux d’incapacité, l’AAH n’est pas accordée.
Le plafond AAH : Les ressources à ne pas dépasser selon le nombre d’enfant à charge
Pour percevoir l’aide adulte handicapé, le bénéficiaire ne doit pas dépasser des plafonds de revenus qui varient selon le nombre d’enfant à charge.
Ce sont les revenus imposables de l’année N-2 du demandeur qui sont pris en compte (ce sont les ressources annuelles de 2022 figurant sur l’avis d’imposition de 2023 qui sont prises en compte pour une demande d’AAH en 2024).
Voici les plafonds AAH fixés pour l’année 2024 :
| Nombres d’enfants à charge | Plafonds annuels |
|---|---|
| 0 | 11.656 euros |
| 1 | 17.485 euros |
| 2 | 23.313 euros |
| 3 | 29.141 euros |
| 4 | 34.969 euros |
Montant AAH et durée de versement de l’aide adulte handicapé
Le montant AAH à taux plein est de 971,37 euros en 2024. Depuis plusieurs années, l’aide est revalorisée régulièrement. Selon les autres ressources perçues en parallèle, le montant AAH peut varier :
- Le demandeur ne perçoit aucune autres ressources : Quel que soit le taux de handicap, le montant de l’AAH versé est de 971,37 euros.
- Le demandeur perçoit une pension d’invalidité ou une rente (retraite, accident du travail) : Le montant de l’AAH est égal à la différence entre la prestation perçue et 971,37 euros. Découvrez les règles particulières de cumul AAH et RSA
- Le demandeur perçoit des revenus professionnels en établissement et service d’aide par le travail : Le montant sera calculé selon les revenus perçus (retrouvez les détails du cumul de l’AAH avec un salaire).
- Le demandeur perçoit des revenus professionnels en milieu ordinaire : En cas de nouvelle activité, la personne handicapée peut cumuler durant les 6 premiers mois AAH à taux plein + revenus d’activité. Passé ce délai, la CAF procède au calcul des droits en tenant compte d’une partie des revenus d’activité perçus.
Si le demandeur est hospitalisé ou hébergé en MAS (Maison d’Accueil Spécialisée), l’AAH est versée à taux plein durant les 60 premiers jours. Passé ce délai, le bénéficiaire perçoit 291 euros (diminution de 70%). Dès lors que le bénéficiaire n’est plus hospitalisé ou en établissement spécialisé, le versement à taux plein est de nouveau attribué. A noter que si la personne handicapée assume la charge du forfait hospitalier (20 euros par jour), s’il assure la charge d’au moins 1 enfant ou si la personne avec qui il vit est reconnue inapte au travail par la CDAPH, la réduction de l’AAH ne sera pas appliquée.
Selon le taux de handicap, l’aide est versée par la CAF ou la MSA pendant une période limitée ou à vie :
- Taux d’incapacité compris entre 50% et 79% : Entre 1 an et 5 ans pour les personnes qui rencontrent des difficultés importantes et durables d’accès à l’emploi
- Taux d’incapacité de 80% minimum avec incapacité non permanente : Entre 1 an et 10 ans
- Taux d’incapacité de 80% minimum avec incapacité permanente* : Le versement se fait sans limitation de durée (à vie)
*Si le handicap du bénéficiaire ne présente pas de perspective d’évolution favorable. Sachez également que si vous aidez une personne handicapée, il est possible de bénéficier du congé de proche aidant.
Demande AAH : La procédure à suivre pour bénéficier de l’aide
La demande d’Allocation Adulte Handicapé se fait à la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) dont vous dépendez. Découvrez toutes les adresses des établissements présents en France sur ce lien. Elle se fait à l’aide du formulaire téléchargeable gratuitement ici.
Le dossier qui doit être ramené à la MDPH doit contenir :
- Le formulaire de demande AAH complété : Vous devez indiquer les informations personnelles (adresse, situation professionnelle, familiale, …) mais aussi remplir une partie consacrée au projet de vie de la personne handicapée qui sera étudiée par la Commission. Afin de vous aider à remplir le dossier, vous pouvez consulter la notice explicative ici. A noter que le dossier est commun pour une demande d’AAH ou d’AEEH pour les enfants
- Un certificat médical : Celui-ci est disponible en cliquant ici. Il doit être rempli par le médecin en charge du handicap du demandeur. Des pièces complémentaires (examens, compte rendu, …) peuvent être joint s’ils permettent d’apporter des précisions quant à l’état de santé du patient. Consultez la notice explicative pour plus de détails.
Le délai de traitement des dossiers AAH est relativement long. Le temps moyen est de 4 mois. Si passé ce délai, vous n’avez reçu aucune réponse, votre demande d’AAH est considérée comme rejetée.
Renouvellement AAH : Comment obtenir de nouveaux droits ?
A l’issue de vos droits, il est possible de continuer à percevoir l’aide. Dans ce cas, vous devez formuler une demande de renouvellement AAH. Pour cela, il vous faut recommencer la même procédure qu’indiquée ci-dessus lors d’une première demande.
Le renouvellement de l’AAH doit se faire dans les 4 mois avant la fin des droits (temps estimé du traitement des dossiers). Sachant que la validité du certificat médical est de 6 mois, un nouveau certificat sera nécessaire pour l’étude de votre demande par la CDAPH.
Peut-on percevoir un complément en plus de l’AAH ?
En tant que bénéficiaire de l’aide adulte handicapé, il est possible de la cumuler avec d’autres aides supplémentaires appelées Compléments AAH.
Voici les différents compléments AAH possibles :
- Le complément de ressources AAH : Il s’agit d’une aide destinée aux personnes handicapées dont l’accès au marché du travail est jugé très difficile (capacité de travail inférieure à 5%). Pour de plus amples informations, consultez cet article (il n’est plus possible de bénéficier de ce complément depuis décembre 2019, cependant si vous le perceviez avant cette date il est possible d’en bénéficier jusqu’en décembre 2029).
- Ou la Majoration pour la Vie Autonome (MVA) : Cette aide vise à prendre en charge les frais engendrés par le handicap pour les personnes vivant dans leur propre logement. Son montant est de 104,77 euros par mois. Découvrez toutes les informations nécessaires sur cette page.
A noter que si vous êtes éligible aux 2 aides citées ci-dessus, il vous faudra choisir le complément AAH qui vous sera versé. Il n’est pas possible de bénéficier de l’AAH et des 2 compléments simultanément, un seul peut être accordé.
Ce qu’il faut savoir sur l’AAH : Chômage, ASS, Prime de noël, …
Les personnes qui perçoivent l’allocation AAH peuvent bénéficier de différentes aides (ARE, RSA, …) selon des critères précis. En revanche, ils sont exclus de certaines prestations comme la prime de noël.
Ce qu’il faut savoir sur l’AAH en 2024 :
- Cumul chômage et AAH : Le cumul des 2 (AAH + ARE) ne doit pas dépasser certains plafonds. En effet, la CAF prend en compte l’ARE perçue pour déterminer le montant de l’AAH. A noter que la personne handicapée doit être apte au travail pour s’inscrire à Pôle Emploi
- Cumul AAH et RSA : Dans ce cas, le montant du RSA sera réduit du montant de l’AAH perçu
- AAH et prime d’activité : Il est possible d’en bénéficier pour les travailleurs handicapés. Pour tout savoir sur la prime activité (montant, demande, simulation, …), consultez tous les renseignements utiles dans cet article
- Allocation Adulte Handicapé et prime de noël : Une personne bénéficiant de l’AAH ne peut percevoir la prime de noël en fin d’année. En effet, le programme de revalorisation du montant entrepris depuis plusieurs années ne permet pas aux bénéficiaires de l’AAH d’être éligibles
- AAH et ASS : Il faut savoir que l’Allocation de Solidarité Spécifique (en savoir plus) est une aide réservée aux chômeurs ayant épuisé leurs droits à l’ARE. Auparavant, elle n’était pas prise en compte dans le calcul de l’AAH ce qui permettait de les cumuler. Depuis le 1er janvier 2017, il est devenu impossible de cumuler ASS et AAH. En revanche, les personnes qui touchaient déjà les 2 aides avant cette date peuvent continuer à en bénéficier durant les 10 prochaines années.
La déclaration du revenue en milieu ordinaire auprès de la caf doit se faire aussi pendant les
6 premiers mois ou après les 6 mois de cumul revenu/AHH ?
Merci.
la pétition à l’Assemblée pour demander la non-prise en compte des revenus du / de la conjoint(e)a été prise en compte !
Apparemment nous ne sommes que deux pauvres handicapés dont tout le monde se fout totalement on est vraiment dans un monde de conflit d’intérêt nous sommes les nouveaux Playmobil de ce monde administratif
il est clair que le cumul de l are et de l aah va depasser le montant max de l aah qui et de 960 euros. Mon compagnon a travailler 25 ans ds la meme societe et viens d etre licencier pour inaptitude au poste il touche plus de 1000 euros au chomage plus son aah et moi suis invalide donc aah plus 104 de prime a l autonomie. pour le moment pas nouvelle de la caf
Bonjour
Ne vous inscrivez jamais à la AAH vous serez perdant car si votre conjoint ou conjointe travaille votre AAH est calculer avec les revenus que votre conjoint ou conjointe travaille c’est ce qui m’est arriver et maintenant je ne touche plus un seul euro et vous ne recevez aucune autre aide
ATTENTION NE VOUS FAITE PAS PIÉGER
Bonjour, si vous avez raison sur le fait que les revenus du conjoint sont pris en compte pour le versement ou pas de l’AAH, on ne peut pas dire « ne vous inscrivez pas à l’AAH », car on ne s’y inscrit pas pas ! Si on est reconnu handicapé et qu’on n’a pas accès à d’autre ressources, comme un salaire, on peut prétendre à l’allocation adulte handicapé, c’est à la CAF de vérifier si elle vous la verse ou pas et c’est une allocation dont le montant est variable selon votre situation.
bonjour j’ai effectué un stage non rémunéré d’octobre 2018 à mars 2019 mes droits AAH ont été revu à la baisse mon allocation logement supprimé cause donnée changement de situation un trop perçu de 2980 euros m’a été réclamé est-ce normal dans l’attente je vous remercie d’avance.Cordialement.
Bonjour ,je touche AAH pourquoi pas avoir à laide de l’état ?
Bonjour,
J’aimerais savoir il faut être obligatoirement inscrit à pôle emploie pour toucher l’AAH ?
Et si on la touche mais que pôle emploie nous radie on continue à la toucher ?
Bonjour,
l’AAH est l’allocation aux adultes handicapés, elle n’a aucun lien avec l’inscription ou pas à pôle emploi. L’AAH vous est versé si vous n’avez pas la possibilité d’avoir d’autres ressources financières
Bonjour , j’ai fait une demande d’aah en octobre dernier a savoir que j’ai déjà recu 2 courrier de leur part 1 qui m’informai de la reception du dossier , le 2 eme du traitement , j’attends maintenant leur reponse et je suis en meme temps a la recherche d’un emploi dans le secteur public et non en etablissement specialisé. est ce que si je repprends une activité professionnel j’aurai la retoactivité ou alors mon dossier sera quand meme traité. je ne suis pas dans le cas ou je beneficie de l’aah et ou je peux donc cumuler pendant 6 mois aah et salaire , cdlt merci
BONJOUR,
JE PERCOIS L AAH DEPUIS 2015(POUR 5 ANS) AINSI QUE L ASS, OR JE VIENS DE RECEVOIR le renouvellement pour l AAH et l ASS vient d’ être supprimé ( alors que le texte de loi précise que toute personne ayant cumulé les 2 aides avant le 1er janvier 2017 peut continuer à les perçevoir pendant 10 ans; Peut on me supprimer dans ce cas à cause du renouvellement cette allocation ?
Bonjour’
Je perçois actuellement l ass mais je viens de faire une demande Aah’
Comment fait on la transition puisque je ne peux pas cumuler Ass avec Aah ?
Est ce que ce sont les organismes qui vont annuler Ass ?
Merci d avances
J’ai posé la question à Pôle Emploi, et apparemment l’ARE est cumulable à 100% avec L’AAH. Donc aucun plafond de cumul… On me l’a mis par écrit !!!
J’irai toutefois poser la question à la CAF parce qu’on sait à quel point les agents de Pôle Emploi sont des incapables.
Bonjour
oui pole emploi ne prend pas en compte l’AAH pour vous donner l’ARE ne rentre pas dans le calcul mais la CAF qui vous verse l’AAH elle prend en compte cette ARE pour vous diminuer le montant de l’AAH donc ce n’est pas possible de cumuler j’ai une dette à cause de cela vous aussi?
Bonjour
oui le Pole Emploi ne prend pas en compte l’AAH pour vous verser l’ARE mais inversement la CAF prend en compte l’ARE car apparemment on ne peut pas cumuler entièrement ces deux aides. Quelle réponse avez-vous reçu?
Cordialement
Bonjour
comme cité dans l’article:
« Cumul chômage et AAH : Le cumul des 2 (AAH + ARE) ne doit pas dépasser certains plafonds. En effet, la CAF prend en compte l’ARE perçue pour déterminer le montant de l’AAH. A noter que la personne handicapée doit être apte au travail pour s’inscrire à Pôle Emploi »
Ou puis-je trouvez le plafonds de cumul de l AAH et de ARE par avance merci pour vos réponse bonne journée cordialement
Bonjour Gailly,
Il est difficile de répondre précisément à votre question. Cela dépend de votre situation, mais également de vos ressources N-2. Dans la majorité du temps, le cumul ne peut dépasser le montant maximum de l’AAH.
Afin d’obtenir une réponse précise, je vous conseiller de vous adresser à la MDPH dont vous dépendez ou à votre conseiller Cap Empoi (ou Pôle Emploi).
Cordialement.
Bonjour
Savez – vous si lorsqu’on est au chômage la CAF prend en compte les revenus n-2 ou bien tous les 3 mois elle prend en compte les allocations de chômage? Cordialement
Bonjour
Je me demande aussi avez-vous reçu une réponse? Cordialement
Bonjour,
Le site dit ceci : « Cumul chômage et AAH : Le cumul des 2 (AAH + ARE) ne doit pas dépasser certains plafonds »
Quelqu’un saurait me dire à combien s’élève le plafond en question ???
Merci d’avance
Bonjour
Je me demande aussi je ne trouve rien sur internet. Cordialement
nul
et le cumul avec le travaille? pas normal que l ont ne perçoit pas de prime de noël pour 152 euros et pourquoi l aah doit elle être décompter du salaire de notre conjoint elle doit être personnel, franchement ils prennent de l argent où ils peuvent et le gouvernement voyage avec cela et personne ne dit rien
Bonjour
Je sais qu’on peut cumuler entièrement pendant 6 mois puis après c’est recalculé en fonction que c’est une esat ou une entreprise ordinaire.
Pour les revenus du conjoint il y a un décret qui vient modifier cela en début d’année.
Bonjour
A ce jour je touche l’AAH mais j’ai une proposition de travail un contrat à durer déterminé de 6 MOIS.
Est ce que je vais avoir le droit de cumuler l’AAH et le salaire complètement?
Cordialement
Bonjour
oui pendant les 6 premiers mois on peut cumuler
j ais reçus l acception 50%a 79%de mon dossier mdph donc aah le 09:2018 et a ce jour je ne perçois que pension invalidité de 418 euros mois ,la msa me renvoie constamment le même papier en me demandent si j’ai eu un autre organisme que eux en 2018. Évidemment que non puisque j étais en ijj jusque au 30/12/2018 donc je téléphone et toujours la même réponse : on vous doit un sérieux retard et rien.
Que puis je faire merci ?
bonjour
j ai l’aah et c est notre seul revenue, j’ai 48 ans et ne peut pas travailler car ma femme n’a pas le permis et nous avons 3 enfants. Nous vivons dans un village de campagne ma femme malgré nos revenues a eu son code mais cherche une aide. Est ce qu’il en existe une car elle a 38 ans et qu’on n accorde qu’aux jeunes, aux chômeurs et rsa mais pas a ceux qui ont l’aah
cordialement
Pour le permis s’adresser à l’agephip si elle est elle aussi en situation de handicap qui soit physique ou psychologique
Bonjour
je pense que vous pouvez demander le rsa en complément pour votre femme car elle ne travaille pas et les prestations familiales pour les enfants pour le code il y a des mairies qui le proposent de payer en contrepartie de bénévolat. Cordialement
Bonjour,
Existe-t-il réellement 1 mois de carence avant le versement de l’AAH par la CAF ?
En effet, la MDPH a ouvert mes droits à l’AAH le 01/05/18, mais l’AAH pour ce mois de mai ne m’a jamais été versée, au motif d’un délai de carence d’un mois…
Merci
Bonjour oui la rétroactivité de l’AAH commence le 1er du mois prochain de la date du dépôt du dossier
Bonjour,
la rétroactivité commence le premier du mois de la date du dépot de dossier à la MDPH et non à la caf:
par exemple, je dépose mon dossier AAH à la MDPH le 6mai, mes droits sont ouverts le premier juin.
Pour la caf les droits sont ouverts donc au mois de juin il me semble et le paiement est effectué le mois suivant, au mois de juillet.
Bonjour
Je ne pense pas ma demande a été faite vers le 24 avril et l’ouverture compte à partir du 01 mai.
Rebonsoir
peut-on refuser l’ass?
Bonsoir
si je comprends bien, il est à ce jour impossible de cumuler ASS et AAH, donc il ne faut pas faire la demande d’ASS?
merci
bien à vous
fabrice
très en besoin avec 800€ par mois on ne peut guère vivre décemment
diabétique depuis de nombreuse années, 25ans, opéré des deux canaux carpien, licencié pour ça, douleurs gros problèmes de dos et j en passe peut être aurai je droit a une prime de noël?