Salaire journalier de référence : comment calculer le SJR pour le chômage ?
Qu’est-ce que le salaire journalier de référence (SJR) ?
Le montant des allocations chômage est calculé notamment à partir du salaire journalier de référence (SJR) de chaque demandeur d’emploi.
Ce SJR représente le salaire brut perçu au cours d’une période dite « de référence » qui est celle prise en compte par Pôle emploi.
En effet, il faut bien comprendre que même si une personne a travaillé 10 ans avant de s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi, toutes ses périodes d’activité ne seront pas prises en compte pour calculer le montant de ses indemnités chômage. Pôle emploi se base uniquement sur une « période de référence calcul » (PRC).
Ainsi, pour déterminer votre SJR, vous devrez définir :
- La période de référence sur laquelle va se baser Pôle emploi
- La somme des salaires bruts perçus au cours de cette période
SJR : quelle est ma période de référence ?
La période d’activité professionnelle prise en compte par France Travail (anciennement Pôle emploi) pour déterminer le SJR a changé depuis le 1er octobre 2021 avec la mise en application de la réforme portée par le décret 2019-797 du 26 juillet 2019.
Voici ce qu’il faut retenir :
- Si votre contrat de travail s’est terminé à partir du 1er octobre 2021 : France Travail s’intéresse aux salaires bruts que vous avez perçus au cours des 24 mois avant la date de fin du dernier contrat de travail si vous êtes âgé de moins de 53 ans, et au cours des 36 mois si vous avez 53 ans ou plus
- Si votre contrat de travail s’est terminé avant le 1er octobre 2021 : France Travail se base sur les 12 mois civils qui précèdent le dernier jour de travail payé
- Si votre contrat de travail s’est terminé à partir du 1er octobre 2021 mais qu’une procédure de licenciement était en cours avant cette date : vous dépendez de l’ancienne convention, Pôle emploi se basait sur les 12 mois civils qui précèdent le dernier jour de travail payé
Salaire de référence Pôle emploi : rémunérations prises en compte
Comme évoqué ci-dessus, le calcul du SJR va dépendre des salaires bruts perçus durant la période de référence.
Lorsqu’on parle de « salaires perçus », cela comprend :
-
Les salaires bruts déclarés par l’employeur : salaire mensuel fixe, salaire variable (commissions sur ventes…), heures supplémentaires (avec un maximum de 208 heures par mois) , etc.
-
Les primes perçues déclarées par l’employeur
En revanche, cela ne comprend pas :
- Les remboursements pour frais professionnels
- Les indemnités de licenciement ou de départ
- Les indemnités de rupture conventionnelle
- Les indemnités compensatrices de congés payés
- Les indemnités de fin de mission (prime de précarité)
- Les indemnités de préavis ou de non-concurrence
- Les indemnités journalières de la Sécurité sociale
Par ailleurs, les types de rémunérations suivantes sont pris en compte uniquement pour la partie portant sur le 12ème mois :
- Les indemnités de 13ème mois
- Les primes de bilan
- Les gratifications perçues
Calculer le salaire journalier de référence
Le calcul du salaire journalier de référence diffère selon la date de fin de votre contrat de travail, mais aussi selon votre âge.
Voici les 2 cas de figure possibles :
- Vous vous êtes inscrit à France Travail et vous avez moins de 53 ans : France Travail divise la somme de vos rémunérations brutes perçues au cours des 24 derniers mois par le nombre de jours calendaires compris entre le 1er jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat de cette période : cela comprend tous les jours du calendrier de l’année civile, y compris les jours fériés ou chômés, qu’ils soient travaillés ou non
- Vous vous êtes inscrit à France Travail et vous avez 53 ans ou plus : France Travail divise la somme de vos rémunérations brutes perçues au cours des 36 derniers mois par le nombre de jours calendaires compris entre le 1er jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat de cette période : cela comprend tous les jours du calendrier de l’année civile, y compris les jours fériés ou chômés, qu’ils soient travaillés ou non
Ainsi, voici les 2 calculs possibles effectués par France Travail :
Demandeurs d’emploi de moins de 53 ans inscrits en 2024 :
SJR = rémunérations perçues sur les 24 derniers mois / nombre de jours calendaires compris entre le début du 1er contrat et la fin du dernier contrat de travail
Demandeurs d’emploi de 53 ans et plus inscrits en 2024 :
SJR = rémunérations perçues sur les 36 derniers mois / nombre de jours calendaires compris entre le début du 1er contrat et la fin du dernier contrat de travail
Découvrez 2 exemples qui illustrent les calculs énoncés ci-dessus :
Exemple 1 : Jean a 45 ans et s’est inscrit à France Travail en janvier 2024. Il a perçu 50 000 euros de rémunération brute durant les 2 dernières années précédant sa perte d’emploi. Son salaire de référence est alors calculé ainsi : 50 000 euros / 731 jours calendaires = 68,39 euros.
Exemple 2 : Marc a 55 ans et s’est inscrit à France Travail en janvier 2024. Il a perçu 50 000 euros de rémunération brute durant les 3 dernières années précédant sa perte d’emploi. Son salaire de référence est alors calculé ainsi : 50 000 euros / 1 096 jours calendaires = 45,62 euros.
En ce qui concerne les nouvelles règles de calcul du SJR, sachez que :
- Si les périodes non travaillées entre chaque contrat sont trop longues, un plafonnement est appliqué et les périodes chômées sont prises en compte dans la limite de 75% des périodes travaillées
- Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser 13 712 euros
Quelle période est prise en compte pour le calcul du SJR ?
Quelles rémunérations sont prises en compte pour le calcul du SJR ?
Comment savoir si les nouvelles règles s’appliquent pour calculer mon SJR ?
Les périodes de confinement peuvent-elles avoir un impact sur mon SJR ?
Crédit photo : © StockUnlimited
32 comments