Lorsqu’un proche décède, il n’est pas rare que les démarches administratives s’accumulent et que l’on oublie de demander les aides qui nous sont dues. Parmi elles, l’allocation décès de France Travail (anciennement Pôle emploi) peut apporter un soutien financier au conjoint d’un demandeur d’emploi inscrit à France Travail au moment de son décès.
Contrairement à l’allocation veuvage qui est versée tous les mois , cette aide prend la forme d’un capital décès versé en une seule fois à la personne qui vivait en couple avec le défunt (époux, partenaire de PACS ou concubin). Cette allocation, bien qu’elle ne couvre pas l’ensemble des frais liés à une disparition, peut cependant constituer un soutien non négligeable.
Alors, comment fonctionne cette allocation ? Quelles sont les personnes pouvant en bénéficier et quelles sont les démarches pour en faire la demande ? Retrouvez, dans cet article, toutes les informations essentielles pour pouvoir bénéficier de l’allocation décès de France Travail.
Sommaire
Qui peut en bénéficier de l’allocation décès de France Travail ?
Quel est le montant de l’allocation décès ?
Modèle de lettre de demande d’allocation décès à envoyer à France Travail
Qui peut en bénéficier de l’allocation décès de France Travail ?
L’allocation décès est une aide versée par France Travail au conjoint d’un demandeur d’emploi inscrit au moment de son décès.
Le lien qui liait le conjoint au demandeur d’emploi peut être le suivant :
- mariage ;
- pacs ;
- concubinage.
Pour que l’allocation soit accordée, il est nécessaire que le défunt ait été inscrit comme demandeur d’emploi au moment de son décès et en cours d’indemnisation, en période de différé d’indemnisation ou en attente de versement.
Quel est le montant de l’allocation décès ?
Il s’agit d’un montant forfaitaire fixé par décret, destiné à couvrir une partie des frais liés au décès. Il est égal à 120 jours (soit 4 mois) d’indemnisation journalière. Ce montant peut être majoré de 45 jours d’allocations par enfant à charge (soit environ 1 mois et demi d’allocation).
Enfin, la somme due à l’ayant droit de la personne décédée est versée en une seule fois.
Exemple : si le défunt était indemnisé à hauteur de 40€ par jour et avait 2 enfants à charge, le montant de l’allocation décès est alors de :
- 40€ x 120 jours = 4 800€
- Majoration de l’allocation pour 2 enfants à charge : (45 jours x 2) x 40€ = 3 600€
- Total : 8 400€
Bon à savoir : l’allocation décès étant considérée comme un capital décès et non comme un revenu de remplacement, elle n’est pas imposable ni soumise à la CRDS ou à la CSG.
Notez également que si vous êtes héritier du défunt, vous pouvez bénéficier des allocations chômage qui restent dues au jour du décès. Ainsi, si le décès est intervenu le 10 du mois, un montant d’are montant correspondant aux 20 derniers jours du mois vous sera versé.
Comment en faire la demande ?
Le versement de l’allocation décès n’est pas automatique. Pour en bénéficier, vous devez en faire la demande auprès de France Travail dans un délai de deux ans après la date du décès.
Pour cela, vous devez, dans un premier temps, informer France Travail du décès de la personne concernée soit en vous rendant à son agence soit en appelant le 3949. Cette étape est importante, car elle permet de suspendre les versements mensuels de l’ARE et d’éviter ainsi de percevoir une somme que vous seriez par la suite obligé de rembourser.
Vous devez ensuite adresser un courrier à France Travail en précisant l’objet de votre demande (versement de l’allocation décès) ainsi que le nom, prénom et identifiant France Travail de la personne décédée.
- une copie de l’acte de décès ;
- une pièce justifiant votre qualité de conjoint (acte de mariage, contrat de Pacs, facture ou justificatif de vie commune).
Bien que cette allocation ne couvre pas l’ensemble des frais liés à un décès, elle peut soulager financièrement les proches du défunt. Si vous êtes concerné, n’hésitez pas à contacter France Travail pour en bénéficier.
Modèle de lettre de demande d’allocation décès à envoyer à France Travail
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Code postal, Ville]
[Téléphone]
[Email]
À France Travail
[Adresse de l’agence concernée]
[Code postal, Ville]
[Date]
Objet : Demande d’allocation décès – [Nom et prénom du défunt]
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser ce courrier afin de solliciter le versement de l’allocation décès à la suite du décès de [Nom et prénom du défunt], inscrit en tant que demandeur d’emploi auprès de France Travail sous l’identifiant [Numéro d’identifiant France Travail].
Le défunt étant en cours d’indemnisation/en différé d’indemnisation/en période de délai d’attente de versement au moment de son décès survenu le [date du décès], je souhaite effectuer une demande d’allocation décès en tant que conjoint(e).
Vous trouverez ci-joint les documents nécessaires au traitement de ma demande :
- une copie de l’acte de décès ;
- un justificatif de mon lien avec le défunt (acte de mariage, contrat de PACS, livret de famille, etc.).
Je vous remercie par avance de bien vouloir m’informer des suites données à ma demande et reste disponible pour toute information complémentaire. Dans l’attente de votre retour, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
[Votre Nom et Prénom]
[Votre Signature]
Bon à savoir : pensez à envoyer ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception pour garantir sa bonne prise en compte. Vous pouvez également contacter France Travail par téléphone au 3949 pour confirmer la procédure.
Ce qu’il faut retenir
Qu’est-ce que l’allocation décès de France Travail ?
L’allocation décès est une aide financière versée par France Travail aux proches d’un demandeur d’emploi inscrit au moment de son décès.
Qui peut en bénéficier ?
L’allocation décès de France Travail ne peut être versée qu’au conjoint survivant (marié, pacsé ou concubin).
Quel est le montant de l’allocation décès versée par France Travail ?
Le montant de l’allocation décès correspond à 120 jours (4 mois) d’indemnisation journalière, avec une majoration de 45 jours par enfant à charge.
Comment en faire la demande ?
L’allocation décès n’est pas une aide automatique. Pour en bénéficier, vous devez en faire la demande sous forme de courrier auprès de France Travail dans un délai de deux ans après le décès.
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