Depuis 2019, les travailleurs indépendants – artisans, commerçants, auto-entrepreneurs, freelances ou professions libérales – disposent d’un filet de sécurité en cas de cessation d’activité : l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI). Cette aide financière vise à soutenir les entrepreneurs qui se retrouvent sans ressources après l’arrêt de leur activité ou une faillite. Si les conditions étaient très strictes au départ, elles ont été assouplies pour rendre le dispositif plus accessible.
Dans cet article, vous découvrirez le fonctionnement de l’ATI à jour des dernières réformes, les conditions pour y prétendre, les étapes pour faire la demande auprès de France Travail, ainsi que les alternatives possibles en cas d’inéligibilité.
Qu’est-ce que l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) ?
L’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) a été créée pour offrir une forme de “chômage” adaptée aux entrepreneurs. Réformée par la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, elle couvre désormais davantage de situations (notamment la « non-viabilité » de l’entreprise).
Contrairement à l’ARE (chômage des salariés) qui dépend du salaire passé, l’ATI est un montant forfaitaire attribué en cas de cessation d’activité involontaire ou contrainte économiquement.
Caractéristiques principales de l’ATI :
- Montant forfaitaire d’environ 800 € par mois (26,30 € par jour). Note : Le montant peut être ajusté à la baisse (600 €) si le revenu moyen antérieur était plus faible.
- Versement pendant 6 mois maximum.
- Aide non renouvelable pour une même cessation.
- Gestion effectuée par France Travail.
L’objectif est de fournir un revenu de remplacement immédiat (sans différé d’indemnisation) pour rebondir.
Conditions d’accès à l’ATI
Pour bénéficier de l’ATI, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions cumulatives. Attention, les règles ont évolué récemment :
Conditions principales :
- Avoir exercé une activité indépendante (libérale, artisanale, commerciale ou micro-entreprise) pendant au moins 2 années consécutives.
- Avoir généré un revenu minimal de 10 000 € sur l’une des deux dernières années d’activité (et non plus obligatoirement sur les deux).
- Justifier d’une cessation d’activité pour l’un des motifs suivants :
- Liquidation ou redressement judiciaire.
- Activité non viable : Baisse d’au moins 30% des revenus déclarée par un tiers de confiance (expert-comptable), suivie d’une cessation définitive.
- Avoir des ressources personnelles inférieures au montant du RSA.
- S’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de France Travail dans les 12 mois suivant la cessation.
À noter : Il n’est plus obligatoire d’attendre une liquidation judiciaire. Une entreprise qui n’est plus rentable (baisse significative des revenus) permet désormais d’ouvrir des droits.
Démarches pour demander l’ATI
La demande s’effectue après la cessation d’activité :
- S’inscrire sur le site France Travail.
- Fournir le justificatif de cessation : jugement du tribunal OU attestation de non-viabilité remplie par un tiers de confiance (expert-comptable, CMA, CCI…).
- Fournir les justificatifs de revenus (avis d’imposition) pour prouver le seuil des 10 000 €.
Une fois le dossier validé, le versement débute sans délai de carence.
Cas particuliers selon la situation professionnelle
Certains indépendants relèvent de régimes spécifiques. Voici les principaux cas :
- Professions libérales : avocats, psychologues, consultants, architectes… Pour mieux comprendre vos droits, vous pouvez consulter notre article dédié : le chômage pour les professions libérales.
- Avocats : affiliés à la CNBF, ils peuvent prétendre à l’ATI sous réserve de remplir les critères de revenus et de cessation.
- Architectes, coachs, consultants : la majorité dépend de la CIPAV. Ils sont éligibles si les revenus antérieurs atteignent bien le seuil de 10 000 €.
- Professionnels de santé : kinés, infirmiers, médecins… La radiation URSSAF et la justification des revenus permettent d’ouvrir les droits.
Alternatives en cas d’inéligibilité à l’ATI
Si vous ne remplissez pas toutes les conditions (par exemple, revenus inférieurs à 10 000 €), plusieurs solutions existent :
- Assurance chômage privée (ex : GSC ou APPI). C’est la solution la plus protectrice, mais elle doit être souscrite avant les difficultés.
- Demander le RSA auprès de la CAF.
- Solliciter l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) si vous aviez des droits ARE reliquats d’une précédente activité salariée.
FAQ – Questions fréquentes sur l’ATI
Un travailleur indépendant a-t-il droit au chômage ?
Oui, via l’ATI, pour une durée de 6 mois, à condition de respecter les critères de revenus et de motif de cessation.
Quel est le montant exact de l’ATI ?
Le montant est généralement de 800 € par mois (26,30 €/jour). Toutefois, si votre revenu moyen antérieur était inférieur à ce montant, l’allocation peut être réduite à environ 600 € (19,73 €/jour).
Peut-on cumuler ATI et nouvelle activité ?
Oui. Depuis la réforme, il est possible de cumuler intégralement l’ATI avec les revenus d’une activité professionnelle (salariée ou non) pendant une durée de 3 mois.
En résumé
En résumé : L’Allocation des Travailleurs Indépendants offre un soutien financier essentiel de 6 mois. Plus accessible qu’à sa création, elle ne nécessite plus systématiquement une liquidation judiciaire. En cas d’inéligibilité, pensez à vérifier vos droits au RSA ou aux assurances privées.
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