Les aides au logement, notamment l’APL (Aide Personnalisée au Logement), permettent de réduire le montant du loyer pour les personnes éligibles.
Lorsqu’une personne se retrouve au chômage et perçoit l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE), elle peut se demander si elle peut percevoir l’APL et si son montant est impacté par son allocation chômage.
Sommaire
Peut-on cumuler les APL avec le chômage ?
Comment est calculé le montant de l’APL ?
La neutralisation des ressources par la CAF
Quel est l’impact de l’ARE sur le montant de l’APL ?
Peut-on cumuler les APL avec le chômage ?
Oui, il est tout à fait possible de cumuler l’APL avec les allocations chômage (ARE). L’APL est une aide sociale versée par la CAF ou la MSA en fonction des ressources du demandeur et du foyer fiscal. Le fait d’être sans emploi ne supprime donc pas le droit à l’APL.
Cependant, le montant de l’APL est calculé en fonction des revenus perçus sur les 12 derniers mois glissants. Ainsi, si une personne a perdu son emploi récemment et qu’elle percevait un salaire élevé avant d’être au chômage, l’APL pourrait être relativement faible, voire nulle, dans les premiers mois suivant la perte d’emploi.
Comment est calculé le montant de l’APL ?
Le calcul de l’APL repose sur plusieurs critères :
- Les ressources du demandeur et de son foyer : cela inclut les revenus professionnels, les allocations chômage (ARE), les pensions, etc.
- Le montant du loyer : il existe des plafonds de loyers pris en compte pour le calcul de l’APL.
- La composition du foyer : le nombre de personnes de votre foyer influe sur le montant de l’APL.
- La localisation du logement : les plafonds varient en fonction de la zone géographique.
Depuis la réforme de janvier 2021, le calcul de l’APL se base sur les ressources des 12 derniers mois et non plus sur celles d’il y a deux ans. Cela signifie qu’une baisse de revenus récente (comme une perte d’emploi) peut rapidement être prise en compte, réduisant ainsi l’impact d’anciens salaires élevés.
La neutralisation des ressources par la CAF
Dans certains cas, la CAF peut appliquer une neutralisation des ressources pour recalculer le montant de l’APL si la situation financière du demandeur change brusquement. Cette neutralisation permet de ne pas prendre en compte certains revenus perçus avant la perte d’emploi, afin d’ajuster plus rapidement le montant de l’APL à la situation actuelle.
Par exemple, si une personne a connu une forte diminution de ses revenus suite à une perte d’emploi, elle peut demander une mise à jour anticipée de ses droits à l’APL pour que seuls ses revenus récents soient pris en compte. Cette mesure permet d’éviter qu’une situation financière passée plus favorable ne pénalise le demandeur dans l’attribution de son aide au logement.
Il est important de noter que cette neutralisation ne se fait pas automatiquement. Il est donc recommandé de contacter directement la CAF pour en faire la demande et fournir les justificatifs nécessaires, comme une attestation de chômage ou des relevés de ressources.
Quel est l’impact de l’ARE sur le montant de l’APL ?
L’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) fait partie des ressources prises en compte pour le calcul de l’APL. Ainsi, plus une personne perçoit une ARE élevée, plus cela peut réduire le montant de son APL.
Exemple concret d’impact :
Prenons l’exemple d’une personne qui percevait un salaire de 2 500 € avant de perdre son emploi. Elle commence à percevoir une ARE de 1 500 € par mois. Son APL sera calculée en tenant compte de cette ARE, et il est probable que le montant de l’aide soit réduit par rapport à celui d’une personne sans revenus.
En revanche, si l’ARE perçue est faible ou que la personne ne perçoit plus d’indemnisation au titre du chômage, son droit à l’APL peut augmenter.
Dans certaines situations, les demandeurs d’emploi de longue durée qui ne perçoivent plus d’ARE peuvent voir leur APL augmenter progressivement, notamment si leurs ressources sont quasi nulles. C’est pourquoi il est essentiel de signaler à la CAF toute modification de revenus pour bénéficier d’un recalcul favorable.
Que faire pour maximiser ses droits ?
Si vous êtes au chômage et que vous souhaitez obtenir le montant d’APL le plus avantageux, voici quelques conseils :
- Faire une simulation de l’APL : cela permet d’avoir une estimation du montant auquel vous pouvez prétendre.
- Mettre à jour votre situation régulièrement : toute modification de vos revenus peut impacter votre APL, pensez à déclarer rapidement tout changement.
- Vérifier les autres aides disponibles : en plus de l’APL, des aides comme le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) ou l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) peuvent être accessibles.
- Se renseigner sur les aides locales : certaines communes ou régions proposent des compléments d’aide au logement.
- Demander la neutralisation des ressources : si votre situation financière a changé brusquement, sollicitez une réévaluation auprès de la CAF pour un recalcul plus favorable.
- Anticiper la fin des droits à l’ARE : si vous approchez de la fin de vos indemnités chômage, effectuez une nouvelle simulation pour évaluer l’évolution de votre APL.
En adoptant ces démarches, vous pourrez mieux anticiper l’évolution de votre aide au logement et ajuster votre budget en conséquence.
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