La prime d’ancienneté est une forme de rémunération supplémentaire accordée aux salariés en reconnaissance de leur fidélité et de leur ancienneté au sein de leur entreprise. Cependant, contrairement à certaines primes telles que la prime de fin d’année, l’employeur n’est pas légalement tenu par le Code du travail de verser une prime d’ancienneté à ses employés.
En effet, elle n’est obligatoire que s’il en est fait mention dans une convention collective ou un contrat de travail ou encore, si elle est ancrée dans les usages de l’entreprise. De fait, ses conditions d’attribution ainsi que son mode de calcul et son montant peuvent varier d’une entreprise à une autre. Alors, en quoi consiste la prime d’ancienneté ? Qui peut en bénéficier et comment est-elle calculée ?
Sommaire
Qu’est-ce que la prime d’ancienneté ?
Prime d’ancienneté : qui peut en bénéficier ?
Qu’est-ce que la prime d’ancienneté ?
La prime d’ancienneté constitue un complément de rémunération accordé au salarié en reconnaissance de son engagement. Son objectif est de valoriser la fidélité et l’implication d’un employé qui a évolué au sein de l’entreprise durant plusieurs années.
Si elle prend généralement la forme d’une rémunération additionnelle, versée en complément du salaire de base, elle peut également prendre celle de congés payés supplémentaires ou d’avantages en nature.
Sachez cependant que le versement d’une prime d’ancienneté n’est imposé ni par la loi ni par le Code du Travail. Elle est donc facultative et dépend de l’entreprise dans laquelle vous travaillez. Toutefois, dès lors qu’elle est prévue et mentionnée dans un contrat de travail, une convention collective, un accord d’entreprise, ou encore lorsqu’elle est ancrée dans les usages de l’entreprise, l’employeur se trouve dans l’obligation d’en faire bénéficier ses salariés.
Bon à savoir : si l’employeur qui en a l’obligation refuse de verser la prime d’ancienneté à l’un de ses salariés, le salarié en question peut recourir au Conseil des Prud’hommes pour faire valoir son droit.
Notez que si vous souhaitez savoir si votre convention collective fait mention d’une prime d’ancienneté, vous pouvez la consulter soit sur votre lieu de travail (votre employeur est tenu de la mettre à votre disposition) soit sur internet via le moteur de recherche disponible en suivant ce lien.
Prime d’ancienneté : qui peut en bénéficier ?
Dans tous les cas, pour pouvoir en bénéficier, la prime d’ancienneté doit être prévue et mentionnée soit dans le contrat de travail du salarié, soit dans la convention collective ou l’accord d’entreprise. Les modalités d’attribution, propres à chaque entreprise, doivent également y figurer.
Si tel est le cas, l’ensemble du personnel de l’entreprise, sous réserve, bien entendu, de répondre aux conditions établies, doit pouvoir bénéficier de la prime d’ancienneté. En effet, l’employeur ne peut en aucun cas privilégier certains de ses salariés au détriment des autres.
Bon à savoir : les apprentis, s’ils remplissent les conditions mentionnées dans leur contrat d’apprentissage et en fonction du temps passé dans l’entreprise, peuvent eux aussi percevoir une prime d’ancienneté. Notez tout de même que cela reste exceptionnel dans la mesure où les contrats d’apprentissage sont limités dans le temps.
Comment est calculée cette prime ?
Ici encore, le mode de calcul du montant de la prime d’ancienneté diffère d’une entreprise à l’autre. En tout état de cause, il doit être déterminé dans le contrat de travail, dans l’accord d’entreprise ou la convention collective et ne peut être modifié de manière arbitraire.
De manière générale, le montant de la prime d’ancienneté prends en compte les paramètres suivants :
- Le nombre d’années d’ancienneté. En règle générale, le montant de la prime varie en fonction du nombre d’années passées au service de l’entreprise. Cette ancienneté est calculée à partir de la date d’entrée du salarié, indépendamment de la date à laquelle le texte imposant le versement de la prime est entré en vigueur.
- Les périodes durant lesquelles le contrat de travail est suspendu. Sauf indication contraire, les périodes de suspension du contrat de travail, telles que les congés maladie ou maternité, sont prises en compte dans le calcul de l’ancienneté.
- Un barème spécifique. Le montant de la prime est déterminé selon un barème progressif établi au sein de chaque entreprise.
Ce barème est fonction de l’ancienneté du salarié et peut être exprimé de différentes manières :
- Un montant forfaitaire
- Un pourcentage du salaire de base
- Un pourcentage du salaire brut total
- Un pourcentage du salaire minimal conventionnel applicable dans l’entreprise
Bon à savoir : en cas de travail à temps partiel, le montant de la prime d’ancienneté est proportionnel au temps de travail spécifié dans le contrat de travail.
Enfin, en tant que complément du salaire de base, la prime d’ancienneté doit être clairement mentionnée sur la fiche de paie. Elle est soumise aux cotisations sociales et doit être déclarée dans le cadre de l’impôt sur le revenu. Elle peut être versée de manière mensuelle ou annuelle, en fonction des pratiques habituelles de l’entreprise ou des dispositions conventionnelles qui la régissent.
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